maîtrise D'Oeuvre urbaine pour le renouvellement urbain du secteur dit "Coeur 2 Ville"

Brève description

la présente consultation est une procédure de dialogue compétitif, telle que prévue par les dispositions des articles R.2161-24 à R.2161-31 du code de la commande publique, mise en oeuvre en vue de la passation d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine portant sur la conception et la mise en oeuvre d'un projet urbain. Le projet urbain concerne le renouvellement du secteur dit "Coeur 2 ville".la procédure se présente selon 3 étapes : 1 : sélection des candidats ; 2 : phase de dialogue consistant à discuter avec les candidats sélectionnés pour identifier le ou les meilleure(s) solutions ; 3 : choix de l'offre économiquement plus avantageuse. Le nombre de candidats admis à participer au dialogue est de 3. Une prime sera allouée à tous les participants au dialogue d'un montant par participant de 25 000 EUR. Le règlement de consultation fixe les conditions dans lesquels celle-ci pourrait être réduite ou supprimée

il est attendu des candidats qu'ils disposent au minimum dans leur équipe des compétences suivantes : - urbanisme (règlementaire et opérationnel) ; - architecture ; Un architecte D.P.L.G ou D.E inscrit à l'ordre national des architectes. Les architectes de l'ue qui pourraient soumissionner, remettront un justificatif de leur titre d'architecte dans leur pays d'origine. En cas d'attribution du marché, une déclaration de prestation de services au conseil régional de l'ordre des architectes où la prestation est effectuée devra être effectuée.- Paysagiste ; Selon le décret no 2017-673 du 28 avril 2017 et arrêté du 28 août 2017, soit un Paysagiste DPLG ou DE d'une des écoles françaises ou diplôme d'ingénieur étranger reconnu de niveau 1 avec l'habilitation valide, soit un paysagiste concepteur, soit un paysagiste dont le diplôme est reconnu par le FFP ou l'ifla (Fédération Internationale des Architectes paysagistes).- VRD, mobilités et infrastructures ; - evaluation environnementale ; - expert du fonctionnement des écosystèmes naturels pour la préservation et la conservation de l'environnement ; - economie de la déconstruction, de la construction et des VRD. Ainsi que toute autre compétence jugée pertinente par le groupement candidat.les critères de sélection des candidatures sont indiqués à l'article 4.2 du règlement de consultation. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr . Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.modalités essentielles de financement et de paiement :- règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jourdu semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros- crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel - financement sur fonds propres- une Avance est prévue, sauf renonciation du titulaire, lorsque le montant du marché subséquent est supérieur à 50 000 eur ht et dans la mesure où le délai d'exécution des prestations est supérieur à 2 mois. L'Option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - mOE. Son montant est fixé à 5% du montant du marché subséquent ou du bon de commande, si sa durée est inférieure ou égale à douze mois. Il est exigé du titulaire d'un marché subséquent une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci