la présente consultation est une procédure de dialogue compétitif, telle que prévue par les dispositions des articles R.2161-24 à R.2161-31 du code de la commande publique, mise en oeuvre en vue de la passation d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine portant sur la conception et la mise en oeuvre d'un projet urbain. Le projet urbain concerne le renouvellement du secteur dit "Coeur 2 ville".la procédure se présente selon 3 étapes : 1 : sélection des candidats ; 2 : phase de dialogue consistant à discuter avec les candidats sélectionnés pour identifier le ou les meilleure(s) solutions ; 3 : choix de l'offre économiquement plus avantageuse. Le nombre de candidats admis à participer au dialogue est de 3. Une prime sera allouée à tous les participants au dialogue d'un montant par participant de 25 000 EUR. Le règlement de consultation fixe les conditions dans lesquels celle-ci pourrait être réduite ou supprimée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.
Avis de marché (2023-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Mandelieu La Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu Cedex
Code postal: 06212
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire ou l'Elu délégué
Téléphone: +33 492973000📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.mandelieu.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de Mandelieu-La Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 492973063📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: mairie de Mandelieu-La Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise D'Oeuvre urbaine pour le renouvellement urbain du secteur dit "Coeur 2 Ville"”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“la présente consultation est une procédure de dialogue compétitif, telle que prévue par les dispositions des articles R.2161-24 à R.2161-31 du code de la...”
Brève description
la présente consultation est une procédure de dialogue compétitif, telle que prévue par les dispositions des articles R.2161-24 à R.2161-31 du code de la commande publique, mise en oeuvre en vue de la passation d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine portant sur la conception et la mise en oeuvre d'un projet urbain. Le projet urbain concerne le renouvellement du secteur dit "Coeur 2 ville".la procédure se présente selon 3 étapes : 1 : sélection des candidats ; 2 : phase de dialogue consistant à discuter avec les candidats sélectionnés pour identifier le ou les meilleure(s) solutions ; 3 : choix de l'offre économiquement plus avantageuse. Le nombre de candidats admis à participer au dialogue est de 3. Une prime sera allouée à tous les participants au dialogue d'un montant par participant de 25 000 EUR. Le règlement de consultation fixe les conditions dans lesquels celle-ci pourrait être réduite ou supprimée
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 3 000 000 eur ht sur la totalité de sa durée. Le montant maximum indiqué n'est qu'estimatif et le montant réel de l'accord-cadre dépendra des travaux réellement mis en oeuvre dans le cadre de ce projet. L'Objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur les volets suivants : - volet A : mission de conception urbaine- volet B : mission de coordination urbaine, architecturale et environnementale- volet C : mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics- volet D : assistance et animation de la concertationchaque volet fera l'objet d'un ou plusieurs marchés subséquents
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conformément aux articles R.2143-6 à R.2143-10, R.2142-5 à R.2142-14, R.2143-11, R.2143-12, R.2143-16 et R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
conformément aux articles R.2143-6 à R.2143-10, R.2142-5 à R.2142-14, R.2143-11, R.2143-12, R.2143-16 et R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 ou équivalent (lettre de candidature) et Dc2 ou équivalent (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr- déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre moyen de preuve équivalent, y compris des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres : o Pour la compétence architectureun architecte D.P.L.G ou D.E inscrit à l'ordre national des architectes. Les architectes de l'ue qui pourraient soumissionner, remettront un justificatif de leur titre d'architecte dans leur pays d'origine. En cas d'attribution du marché, une déclaration de prestation de services au conseil régional de l'ordre des architectes où la prestation est effectuée devra être effectuée. o Pour la compétence paysagisteselon le décret no 2017-673 du 28 avril 2017 et arrêté du 28 août 2017, soit un Paysagiste DPLG ou DE d'une des écoles françaises ou diplôme d'ingénieur étranger reconnu de niveau 1 avec l'habilitation valide, soit un paysagiste concepteur, soit un paysagiste dont le diplôme est reconnu par le FFP ou l'ifla (Fédération Internationale des Architectes paysagistes)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- titre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre ;- une sélection de 5 références maximum d'opérations d'aménagement urbain et/ou paysager de maitrise d'oeuvre. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis dans la limite des 5 dernières années accompagnées d'images en rapport avec la présente mission. Il devra être précisé le lieu, le calendrier, le montant et la maitrise d'ouvrage de ces missions
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Accord est conclu pour une durée de 6 ans ferme à compter de sa notification. La présente opération de renouvellement urbain, dont la durée de réalisation...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
l'Accord est conclu pour une durée de 6 ans ferme à compter de sa notification. La présente opération de renouvellement urbain, dont la durée de réalisation est estimée à 6 années, nécessite l'intervention d'un maître d'oeuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“il est attendu des candidats qu'ils disposent au minimum dans leur équipe des compétences suivantes : - urbanisme (règlementaire et opérationnel) ; -...”
il est attendu des candidats qu'ils disposent au minimum dans leur équipe des compétences suivantes : - urbanisme (règlementaire et opérationnel) ; - architecture ; Un architecte D.P.L.G ou D.E inscrit à l'ordre national des architectes. Les architectes de l'ue qui pourraient soumissionner, remettront un justificatif de leur titre d'architecte dans leur pays d'origine. En cas d'attribution du marché, une déclaration de prestation de services au conseil régional de l'ordre des architectes où la prestation est effectuée devra être effectuée.- Paysagiste ; Selon le décret no 2017-673 du 28 avril 2017 et arrêté du 28 août 2017, soit un Paysagiste DPLG ou DE d'une des écoles françaises ou diplôme d'ingénieur étranger reconnu de niveau 1 avec l'habilitation valide, soit un paysagiste concepteur, soit un paysagiste dont le diplôme est reconnu par le FFP ou l'ifla (Fédération Internationale des Architectes paysagistes).- VRD, mobilités et infrastructures ; - evaluation environnementale ; - expert du fonctionnement des écosystèmes naturels pour la préservation et la conservation de l'environnement ; - economie de la déconstruction, de la construction et des VRD. Ainsi que toute autre compétence jugée pertinente par le groupement candidat.les critères de sélection des candidatures sont indiqués à l'article 4.2 du règlement de consultation. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr . Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.modalités essentielles de financement et de paiement :- règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jourdu semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros- crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel - financement sur fonds propres- une Avance est prévue, sauf renonciation du titulaire, lorsque le montant du marché subséquent est supérieur à 50 000 eur ht et dans la mesure où le délai d'exécution des prestations est supérieur à 2 mois. L'Option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - mOE. Son montant est fixé à 5% du montant du marché subséquent ou du bon de commande, si sa durée est inférieure ou égale à douze mois. Il est exigé du titulaire d'un marché subséquent une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NICE
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Adresse postale: place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de NICE
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 110-342262 (2023-06-05)
Informations complémentaires (2023-06-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 110-342262
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“informations complémentaires Il est attendu des candidats qu'ils disposent au minimum dans leur équipe des compétences suivantes : - urbanisme...”
Texte
informations complémentaires Il est attendu des candidats qu'ils disposent au minimum dans leur équipe des compétences suivantes : - urbanisme (règlementaire et opérationnel) ; - architecture ; Un architecte D.P.L.G ou D.E inscrit à l'ordre national des architectes. Les architectes de l'ue qui pourraient soumissionner, remettront un justificatif de leur titre d'architecte dans leur pays d'origine. En cas d'attribution du marché, une déclaration de prestation de services au conseil régional de l'ordre des architectes où la prestation est effectuée devra être effectuée. - Paysagiste ; Selon le décret no 2017-673 du 28 avril 2017 et arrêté du 28 août 2017, soit un Paysagiste DPLG ou DE d'une des écoles françaises ou diplôme d'ingénieur étranger reconnu de niveau 1 avec l'habilitation valide, soit un paysagiste concepteur, soit un paysagiste dont le diplôme est reconnu par le FFP ou l'ifla (Fédération Internationale des Architectes paysagistes). - VRD, mobilités et infrastructures ; - evaluation environnementale ; - expert du fonctionnement des écosystèmes naturels pour la préservation et la conservation de l'environnement ; - economie de la déconstruction, de la construction et des VRD. Ainsi que toute autre compétence jugée pertinente par le groupement candidat
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“il est attendu des candidats qu'ils disposent au minimum dans leur équipe des compétences suivantes :-Urbanisme (réglementaire et...”
Texte
il est attendu des candidats qu'ils disposent au minimum dans leur équipe des compétences suivantes :-Urbanisme (réglementaire et opérationnel)-architectureun architecte D.P.L.G ou D.E inscrit à l'ordre national des architectes. Les architectes de l'ue qui pourraient soumissionner, remettront un justificatif de leur titre d'architecte dans leur pays d'origine. En cas d'attribution du marché, une déclaration de prestation de services au conseil régional de l'ordre des architectes où la prestation est effectuée devra être effectuée.-paysagisteselon le décret no 2017-673 du 28 avril 2017 et arrêté du 28 août 2017, soit un Paysagiste DPLG ou DE d'une des écoles françaises ou diplôme d'ingénieur étranger reconnu de niveau 1 avec l'habilitation valide, soit un paysagiste concepteur, soit un paysagiste dont le diplôme est reconnu par le FFP ou l'ifla (Fédération Internationale des Architectes paysagistes).-vrd, mobilités et infrastructures-approche environnementale de l'urbanisme-economie de la déconstruction, de la construction et des VrdAinsi que toute autre compétence jugée pertinente par le groupement de réponse
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Ancienne valeur
Texte:
“capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une...”
Texte
capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre ; - une sélection de 5 références maximum d'opérations d'aménagement urbain et/ou paysager de maitrise d'oeuvre. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis dans la limite des 5 dernières années accompagnées d'images en rapport avec la présente mission. Il devra être précisé le lieu, le calendrier, le montant et la maitrise d'ouvrage de ces missions
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une...”
Texte
capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.-le candidat aura réalisé ou participé à la réalisation d'au moins une réalisation d'importance ou de complexité équivalente.-une sélection de 5 références maximum d'opérations d'aménagement urbain et/ou paysager de maitrise d'oeuvre. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis dans la limite des 5 dernières années accompagnées d'images en rapport avec la présente mission. Il devra être précisé le lieu, le calendrier, le montant et la maitrise d'ouvrage de ces missions
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 113-352909 (2023-06-09)