Maîtrise d’œuvre relative à la réalisation de centrales photovoltaïques et hydroélectriques.
Régie Eau d'Azur (06)
EAU d'AZUR souhaite développer la production d'énergies renouvelables et, en particulier, la production d'énergie solaire photovoltaïque (PV) et hydroélectrique (HE) dans un objectif d'autoconsommation. Des études préalables ont été réalisées sur le potentiel photovoltaïque et hydroélectrique de EAU d'AZUR afin de définir les installations et sites à équiper. A partir de l'étude de plus d'une centaine de surfaces, 45 ont été sélectionnés pour faire l'objet d'études approfondies afin de développer des centrales photovoltaïques. Concernant les études hydroélectriques, 6 sites ont été identifiés pour faire l'objet d'études approfondies afin de développer des centrales hydroélectriques. L'objet de cet accord-cadre concerne une mission de maîtrise d'oeuvre. Il est composé de 2 lots : - Lot 01 : Maîtrise d'oeuvre centrales photovoltaïques. - Lot 02 : Maîtrise d'oeuvre centrales hydroélectriques.
Date limiteDeadline 2026-06-08
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-06 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d’œuvre relative à la réalisation de centrales photovoltaïques et hydroélectriques.
Numéro de référence: 2026-0027
Brève description:
“EAU d'AZUR souhaite développer la production d'énergies renouvelables et, en particulier, la production d'énergie solaire photovoltaïque (PV) et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 2026-0027-01
Titre: Maîtrise d’œuvre centrales photovoltaïques.
Description du marché:
“Maîtrise d’œuvre centrales photovoltaïques.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 7
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pas d'option. Le contrat est valable pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 7 fois pour une période de 12...”
Critères d'attribution
Critère:
“Se référer au Règlement de la Consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2026-0027-02
Titre: Maîtrise d’œuvre centrales hydroélectriques.
Description du marché:
“Maîtrise d’œuvre centrales hydroélectriques.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Se référer au CCAP”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Obligation de résultat”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
État de cessation d’activités
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Eau d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 80263060800080
Adresse postale: Crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - CS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elodie.verine@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981283 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Barret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE Cedex 6
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: www.economie.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 089-318601 (2026-05-06)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'architecture (>20)
- Services d'ingénierie (>20)
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (19)
- Services relatifs à la construction (>20)
- Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)
- Services de surveillance et de contrôle (5)
- Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
- Services de laboratoire (8)