maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de développement des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle sur l'axe structurant Avenue de Lyon (communes de Bourg-En-Bresse et Peronnas)

ca3b

la Ca3b intervient en tant que maitre d'ouvrage unique pour son propre compte et en vertu d'un transfert de la maitrise d'ouvrage de la part des communes de Bourg-En-Bresse et Péronnas (communes sur les territoires desquelles est envisagée l'opération). Le contrat comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles (contenu détaillé au Dce). La tranche ferme et de la tranche optionnelle no2 constituent des marchés ordinaires. Les prestations prévues au titre de la tranche optionnelle no1 seront réalisées sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (Montant minimum : 50 000 euro(s) Ht / Montant maximum : 410 000 euro(s) Ht). Enveloppe financière pour les travaux : 11 200 000,00 euros (H.T.). (valeur avril 2023) comprenant : Tranche ferme : 3 830 000,00 euro(s) Ht, / Tranche optionnelle no1 : 4 550 000,00 euro(s) Ht (montant correspond au linéaire maximum susceptible d'être réalisé) / Tranche optionnelle no2 : 2 820 000,00 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ca3b

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-25	Avis de marché
2023-06-01	Informations complémentaires
2023-06-23	Informations complémentaires
2023-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2023-037a
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca3b
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'arsonval, Cs 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://grandbourg.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-321392
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -numéro de la consultation : 2023-037ala transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Le candidat répondant à la présente consultation devra disposer des compétences obligatoires suivantes : Voirie et réseaux divers dont réalisation d'aménagements cyclables / Programmation signalisation lumineuse tricolore / Fonctionnements des carrefours.En outre, il est vivement souhaité, mais non imposé, que le candidat dispose des compétences supplémentaires suivantes : Organisation du trafic, des circulations tous modes, fonctionnements des carrefours, mobilités / Aménagement urbain, conception paysagère / Eclairage public..Suite à un problème informatique, à la rubrique "Durée", au lieu de lire "79 mois", il convient de lire "Le marché débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant le commencement de la mission AVP et s'achève à l'issue de la garantie de parfait achèvement concernant les travaux de la dernière tranche en cours d'exécution (ou à l'issue du délai d'affermissement de la tranche optionnelle no2 si aucune des tranches n'est affermie)". La durée prévisionnelle de chaque tranche est fixée comme suit : tranche ferme : 28 mois / tranche optionnelle no1 : 30 mois / tranche optionnelle no2 : 21 mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 79 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Bourg Agglomération 01000 - bourg en Bresse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années et qui s'avèrent pertinentes au regard des missions faisant l'objet du marché et des compétences attendues (confer article 6.1 du règlement de consultation). Dans la liste, doivent être indiqués le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le contrat prévoit le versement d'une avance de 20%, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur le budget de la Ca3b (avec participation financière des communes de Bourg-En-Bresse et Péronnas au prorata du montant des travaux) + éventuelles subventions du Département de l'ain

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: bourg en Bresse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007175100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Source: OJS 2023/S 102-321392 (2023-05-25)

Informations complémentaires (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Ca3b intervient en tant que maitre d'ouvrage unique pour son propre compte et en vertu d'un transfert de la maitrise d'ouvrage de la part des communes de Bourg-En-Bresse et Péronnas (communes sur les territoires desquelles est envisagée l'opération). Le contrat comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles (contenu détaillé au Dce). La tranche ferme et la tranche optionnelle no2 constituent des marchés ordinaires. Les prestations prévues au titre de la tranche optionnelle no1 seront réalisées sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (Montant minimum : 50 000 euros Ht / Montant maximum : 410 000euros Ht). Enveloppe financière pour les travaux : 11 200 000,00 euros (H.T.). (valeur avril 2023) comprenant : Tranche ferme : 3 830 000,00 euros Ht, / Tranche optionnelle no1 : 4550 000,00 euros Ht (montant correspond au linéaire maximum susceptible d'être réalisé) / Tranche optionnelle no2 : 2 820 000,00 euros (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-336726
Se réfère à l'avis: 2023/S 102-321392
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2023/S 107-336726 (2023-06-01)

Informations complémentaires (2023-06-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date limite de soumission: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-387189
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2023/S 122-387189 (2023-06-23)

Avis d'attribution de marché (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de développement des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle sur l'axe structurant Avenue de Lyon (communes de Bourg-En-Bresse et Peronnas)

Valeur totale du marché: 789 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-530522
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

la tranche ferme concerne les missions suivantes : mission AVP pour l'ensemble du linéaire, missions pro, act, visa, det, aor pour la section de 700 mètres linéaires entre la rue de l'europe et l'allée des Tyrandes (commune de Péronnas) et mission complémentaire d'opc pour les linéaires concernés

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

tranche optionnelle no1 - missions pro, act, visa, det, aor pour la section de 900 mètres linéaires entre l'allée des Tyrandes et la rue Jean

Mermoz (commune de Péronnas) et mission complémentaire d'opc pour le linéaire concerné.

Tranche optionnelle no2 - missions pro, act, visa, det, aor pour la section de 550 mètres linéaires entre la rue Jean Mermoz et le pont de

lyon (commune de Bourg-En-Bresse) et mission complémentaire d'opc pour le linéaire concerné

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
Nom: aintegra
Adresse postale: 590 chemin de la ZA des Métrillots
Commune postale: Montagnat
Code postal: 01250
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Nom: transitec
Adresse postale: 75 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Nom: axe saone
Adresse postale: 17 quai Fulchiron
Code postal: 69005
Valeur totale du marché: 559 075 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

le montant inscrit à l'article Ii.1.7 correspond à la somme des forfaits provisoires pour la mission de maîtrise d'oeuvre de la tranche ferme et de la tranche optionnelle no2 et du montant maximum de l'accord cadre de la tranche optionnelle no1. Le montant inscrit à l'article V.2.4 correspond au montant estimatif total provisoire de rémunération toutes tranches confondues.

Source: OJS 2023/S 169-530522 (2023-08-30)

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