maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de développement des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle sur l'axe structurant Avenue de Lyon (communes de Bourg-En-Bresse et Peronnas)
la Ca3b intervient en tant que maitre d'ouvrage unique pour son propre compte et en vertu d'un transfert de la maitrise d'ouvrage de la part des communes de Bourg-En-Bresse et Péronnas (communes sur les territoires desquelles est envisagée l'opération). Le contrat comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles (contenu détaillé au Dce). La tranche ferme et de la tranche optionnelle no2 constituent des marchés ordinaires. Les prestations prévues au titre de la tranche optionnelle no1 seront réalisées sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (Montant minimum : 50 000 euro(s) Ht / Montant maximum : 410 000 euro(s) Ht). Enveloppe financière pour les travaux : 11 200 000,00 euros (H.T.). (valeur avril 2023) comprenant : Tranche ferme : 3 830 000,00 euro(s) Ht, / Tranche optionnelle no1 : 4 550 000,00 euro(s) Ht (montant correspond au linéaire maximum susceptible d'être réalisé) / Tranche optionnelle no2 : 2 820 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de développement des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle sur l'axe structurant Avenue de...”
Titre
maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de développement des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle sur l'axe structurant Avenue de Lyon (communes de Bourg-En-Bresse et Peronnas)
2023-037a
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la Ca3b intervient en tant que maitre d'ouvrage unique pour son propre compte et en vertu d'un transfert de la maitrise d'ouvrage de la part des communes de...”
Brève description
la Ca3b intervient en tant que maitre d'ouvrage unique pour son propre compte et en vertu d'un transfert de la maitrise d'ouvrage de la part des communes de Bourg-En-Bresse et Péronnas (communes sur les territoires desquelles est envisagée l'opération). Le contrat comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles (contenu détaillé au Dce). La tranche ferme et de la tranche optionnelle no2 constituent des marchés ordinaires. Les prestations prévues au titre de la tranche optionnelle no1 seront réalisées sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (Montant minimum : 50 000 euro(s) Ht / Montant maximum : 410 000 euro(s) Ht). Enveloppe financière pour les travaux : 11 200 000,00 euros (H.T.). (valeur avril 2023) comprenant : Tranche ferme : 3 830 000,00 euro(s) Ht, / Tranche optionnelle no1 : 4 550 000,00 euro(s) Ht (montant correspond au linéaire maximum susceptible d'être réalisé) / Tranche optionnelle no2 : 2 820 000,00 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Bourg Agglomération 01000 - bourg en Bresse
Description du marché:
“la Ca3b intervient en tant que maitre d'ouvrage unique pour son propre compte et en vertu d'un transfert de la maitrise d'ouvrage de la part des communes de...”
Description du marché
la Ca3b intervient en tant que maitre d'ouvrage unique pour son propre compte et en vertu d'un transfert de la maitrise d'ouvrage de la part des communes de Bourg-En-Bresse et Péronnas (communes sur les territoires desquelles est envisagée l'opération). Le contrat comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles (contenu détaillé au Dce). La tranche ferme et de la tranche optionnelle no2 constituent des marchés ordinaires. Les prestations prévues au titre de la tranche optionnelle no1 seront réalisées sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (Montant minimum : 50 000 euro(s) Ht / Montant maximum : 410 000 euro(s) Ht). Enveloppe financière pour les travaux : 11 200 000,00 euros (H.T.). (valeur avril 2023) comprenant : Tranche ferme : 3 830 000,00 euro(s) Ht, / Tranche optionnelle no1 : 4 550 000,00 euro(s) Ht (montant correspond au linéaire maximum susceptible d'être réalisé) / Tranche optionnelle no2 : 2 820 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 79
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années et qui s'avèrent pertinentes au regard des missions faisant l'objet du marché et des compétences attendues (confer article 6.1 du règlement de consultation). Dans la liste, doivent être indiqués le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat prévoit le versement d'une avance de 20%, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le...”
Conditions d'exécution du contrat
le contrat prévoit le versement d'une avance de 20%, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur le budget de la Ca3b (avec participation financière des communes de Bourg-En-Bresse et Péronnas au prorata du montant des travaux) + éventuelles subventions du Département de l'ain
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bourg en Bresse
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -numéro de la consultation : 2023-037ala transmission des plis par...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -numéro de la consultation : 2023-037ala transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Le candidat répondant à la présente consultation devra disposer des compétences obligatoires suivantes : Voirie et réseaux divers dont réalisation d'aménagements cyclables / Programmation signalisation lumineuse tricolore / Fonctionnements des carrefours.En outre, il est vivement souhaité, mais non imposé, que le candidat dispose des compétences supplémentaires suivantes : Organisation du trafic, des circulations tous modes, fonctionnements des carrefours, mobilités / Aménagement urbain, conception paysagère / Eclairage public..Suite à un problème informatique, à la rubrique "Durée", au lieu de lire "79 mois", il convient de lire "Le marché débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant le commencement de la mission AVP et s'achève à l'issue de la garantie de parfait achèvement concernant les travaux de la dernière tranche en cours d'exécution (ou à l'issue du délai d'affermissement de la tranche optionnelle no2 si aucune des tranches n'est affermie)". La durée prévisionnelle de chaque tranche est fixée comme suit : tranche ferme : 28 mois / tranche optionnelle no1 : 30 mois / tranche optionnelle no2 : 21 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Source: OJS 2023/S 102-321392 (2023-05-25)
Informations complémentaires (2023-06-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la Ca3b intervient en tant que maitre d'ouvrage unique pour son propre compte et en vertu d'un transfert de la maitrise d'ouvrage de la part des communes de...”
Brève description
la Ca3b intervient en tant que maitre d'ouvrage unique pour son propre compte et en vertu d'un transfert de la maitrise d'ouvrage de la part des communes de Bourg-En-Bresse et Péronnas (communes sur les territoires desquelles est envisagée l'opération). Le contrat comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles (contenu détaillé au Dce). La tranche ferme et la tranche optionnelle no2 constituent des marchés ordinaires. Les prestations prévues au titre de la tranche optionnelle no1 seront réalisées sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (Montant minimum : 50 000 euros Ht / Montant maximum : 410 000euros Ht). Enveloppe financière pour les travaux : 11 200 000,00 euros (H.T.). (valeur avril 2023) comprenant : Tranche ferme : 3 830 000,00 euros Ht, / Tranche optionnelle no1 : 4550 000,00 euros Ht (montant correspond au linéaire maximum susceptible d'être réalisé) / Tranche optionnelle no2 : 2 820 000,00 euros (H.T.).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 102-321392
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“le candidat répondant à la présente consultation devra disposer des compétences obligatoires suivantes : Voirie et réseaux divers dont réalisation...”
Texte
le candidat répondant à la présente consultation devra disposer des compétences obligatoires suivantes : Voirie et réseaux divers dont réalisation d'aménagements cyclables / Programmation signalisation lumineuse tricolore / Fonctionnements des carrefours. En outre, il est vivement souhaité, mais non imposé, que le candidat dispose des compétences supplémentaires suivantes : Organisation du trafic, des circulations tous modes, fonctionnements des carrefours, mobilités / Aménagement urbain, conception paysagère /Eclairage public
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le candidat répondant à la présente consultation devra disposer des compétences obligatoires suivantes : Voirie et réseaux divers dont réalisation...”
Texte
le candidat répondant à la présente consultation devra disposer des compétences obligatoires suivantes : Voirie et réseaux divers dont réalisation d'aménagements cyclables / Programmation signalisation lumineuse tricolore / Fonctionnements des carrefours / Organisation du trafic / Conception paysagère. En outre, il est vivement souhaité, mais non imposé, que le candidat dispose des compétences supplémentaires suivantes : Organisation des circulations tous modes, mobilités / Aménagement urbain / Eclairage public
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Source: OJS 2023/S 107-336726 (2023-06-01)
Informations complémentaires (2023-06-23)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 26/06/2023 à 12h01lieu: Bourg en Bresse
Nouvelle valeur
Texte: date: 30/06/2023 à 12h01lieu: Bourg en Bresse
Source: OJS 2023/S 122-387189 (2023-06-23)
Avis d'attribution de marché (2023-08-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de développement des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle sur l'axe structurant Avenue de...”
Brève description
maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de développement des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle sur l'axe structurant Avenue de Lyon (communes de Bourg-En-Bresse et Peronnas)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 789 350 💰
Description
Description du marché:
“maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de développement des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle sur l'axe structurant Avenue de...”
Description du marché
maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de développement des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle sur l'axe structurant Avenue de Lyon (communes de Bourg-En-Bresse et Peronnas)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“tranche optionnelle no1 - missions pro, act, visa, det, aor pour la section de 900 mètres linéaires entre l'allée des Tyrandes et la rue Jean
Mermoz...”
Description des options
tranche optionnelle no1 - missions pro, act, visa, det, aor pour la section de 900 mètres linéaires entre l'allée des Tyrandes et la rue Jean
Mermoz (commune de Péronnas) et mission complémentaire d'opc pour le linéaire concerné.
Tranche optionnelle no2 - missions pro, act, visa, det, aor pour la section de 550 mètres linéaires entre la rue Jean Mermoz et le pont de
lyon (commune de Bourg-En-Bresse) et mission complémentaire d'opc pour le linéaire concerné
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la tranche ferme concerne les missions suivantes : mission AVP pour l'ensemble du linéaire, missions pro, act, visa, det, aor pour la section de 700 mètres...”
Informations complémentaires
la tranche ferme concerne les missions suivantes : mission AVP pour l'ensemble du linéaire, missions pro, act, visa, det, aor pour la section de 700 mètres linéaires entre la rue de l'europe et l'allée des Tyrandes (commune de Péronnas) et mission complémentaire d'opc pour les linéaires concernés
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 102-321392
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-037A-0
Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: aintegra
Adresse postale: 590 chemin de la ZA des Métrillots
Commune postale: Montagnat
Code postal: 01250
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: transitec
Adresse postale: 75 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️
Nom: axe saone
Adresse postale: 17 quai Fulchiron
Code postal: 69005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 559 075 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: assistance juridique
“le montant inscrit à l'article Ii.1.7 correspond à la somme des forfaits provisoires pour la mission de maîtrise d'oeuvre de la tranche ferme et de la...”
le montant inscrit à l'article Ii.1.7 correspond à la somme des forfaits provisoires pour la mission de maîtrise d'oeuvre de la tranche ferme et de la tranche optionnelle no2 et du montant maximum de l'accord cadre de la tranche optionnelle no1. Le montant inscrit à l'article V.2.4 correspond au montant estimatif total provisoire de rémunération toutes tranches confondues.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 169-530522 (2023-08-30)