maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement du site de la Plage

Communauté de communes Val de Gray

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Verdi Bourgogne Franche Comte

Qui ?

• Communauté de communes Val de Gray

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-31	Avis de marché
2023-11-13	Informations complémentaires
2025-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2023INF13
Brève description: maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement du site de la Plage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes val de gray
Adresse postale: zac gray sud ii - rue André Marie Ampère
Code postal: 70100
Commune postale: Gray
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-valdegray.fr 🌏
Courrier électronique: melanie.somps@ville-gray.fr 📧
Téléphone: +33 384656927 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=661794&orgAcronyme=l8o 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=661794&orgAcronyme=l8o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-668508
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

l'Avis d'appel public à la concurrence est rédigé et est publié en français.les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement du site de la Plage, pour une enveloppe financière provisoire affectée aux travaux de l'opération définie par le maître d'ouvrage de 3 530 300,00 Euros hors taxe.l'équipe de maîtrise d'oeuvre se verra confier les missions suivantes détaillées dans le programme :- mission de base : Avp/Pro/Act/Visa/Det/Aor y compris OPC;- mission complémentaire éventuelle : COR et URBA

Durée de l'accord: 44 mois
Informations complémentaires:

l'Avis d'appel public à la concurrence est rédigé et est publié en français.les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de la plage - 70 100 GRAY

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5 212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurshandicapés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels du candidats ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

afin de mener à bien l'ensemble des missions de maîtrise d'oeuvre, le candidat présentera une équipe pluridisciplinaire composée obligatoirement des qualifications suivantes : Paysagiste Concepteur; Ingénieur thermique, fluide et électricité; Ingénieur structure (béton, pierre, bois, acier, etc.); Économiste de la construction Tous Corps d'état; Ingénieur VRD et OPC. L'Équipe peut présenter d'autres qualifications qui pourront être appréciées comme : Architecte, Ecologue ethydrologue

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les critères relatifs à la candidature sont les suivants :- adéquation des qualifications et compétences de l'équipe pluridisciplinaire aux nécessités du projet de la Communauté de Communes Val de Gray (50%) sur la base de la fiche de synthèse de candidature complétée par le candidat et des CV et titres d'études et professionnels de l'équipe envisagée.- Adéquation des références de l'équipe pluridisciplinaire au projet de la Communauté de Communes Val de Gray (40%) sur la base de la fiche de recensement des références de l'équipe envisagée complétée par le candidat.- Adéquation des capacités économiques et financières du groupement au projet de la Communauté de Communes Val de Gray (10%) sur la base de la fiche de synthèse de candidature complétée par le candidat.suite à l'avis du comité de sélection, 3 candidatures seront retenues. Le programme du marché de maîtrise d'oeuvre intégré au dossier de consultation ne sera remis qu'aux 3 candidats admis à présenter une offre

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003654900166
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=661794&orgAcronyme=l8o 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation, au stade candidature, est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, accessible uniquement à l'adresse suivante : www.ternum-bfc.fr sous la référence "2023inf13". Le dossier de consultation, au stade offre, ne sera consultable et téléchargeable que par les seuls candidats retenus.conditions de remise des candidatures et des offres : L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des candidatures et des offres ne pourra s'effectuer que par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.ternum-bfc.fr. Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation.les sous-critères de jugement des offres pour la valeur technique sont les suivants : *La description précise de la méthodologie de travail :- présentant les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre demandés étape par étape,- qui soit adaptée au projet de la Communauté de Communes Val de Gray et aux particularités du territoire, - répondant aux objectifs de la maîtrise d'ouvrage et aux enjeux de la mission, - indiquant les contraintes et les spécificités de l'opération (les indiquer) : sur 25 points ;* La présentation des moyens et des méthodes envisagés pour la réalisation d'un projet respectueux de l'environnement complétée d'exemples de réalisation : sur 15 points ;* La proposition d'un calendrier prévisionnel pour la durée totale de la mission de maîtrise d'oeuvre conformément au projet de la Communauté de Communes Val de Gray présentant notamment les délais envisagés pour exécuter chaque élément de mission, les intervenants, ainsi que des différentes réunions (type et nombre) : sur 10 points ;* La méthode de pilotage des études et du chantier envisagée par le candidat permettant de comprendre l'articulation entre les membres de l'équipe et leur relation avec la maîtrise d'ouvrage et les membres des Comités de Pilotage (Copil) et Technique (Cotech) : sur 10 points ;* La présentation et la description du contenu des rendus remis par l'équipe de maîtrise d'oeuvre pendant la totalité de sa mission : sur 5 points ;* La justification du taux de complexité et de la répartition des honoraires au sein de l'équipe : sur 5 points ;

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par desmanquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat, - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Source: OJS 2023/S 212-668508 (2023-10-31)

Informations complémentaires (2023-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-697291
Se réfère à l'avis: 2023/S 212-668508
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2023/S 222-697291 (2023-11-13)

Avis d'attribution de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement du site de la Plage
Numéro de référence: 2023INF13
Brève description: Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement du site de la Plage
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 265 650 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023INF13
Durée de l'accord: 43 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Présentant les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre demandés étape par étape, - Qui soit adaptée au projet de la Communauté de Communes Val de Gray et aux particularités du territoire, - Répondant aux objectifs de la maîtrise d'ouvrage et aux enjeux de la mission, - Indiquant les contraintes et les spécificités de l'opération
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La présentation des moyens et des méthodes envisagés pour la réalisation d'un projet respectueux de l'environnement complétée d'exemples de réalisation.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La proposition d'un calendrier prévisionnel pour la durée totale de la mission de maîtrise d'oeuvre conformément au projet de la Communauté de Communes Val de Gray présentant notamment les délais envisagés pour exécuter chaque élément de mission, les intervenants, ainsi que des différentes réunions (type et nombre)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La méthode de pilotage des études et du chantier envisagée par le candidat permettant de comprendre l'articulation entre les membres de l'équipe et leur relation avec la maîtrise d'ouvrage et les membres des Comités de Pilotage (COPIL) et Technique (COTECH)
La présentation et la description du contenu des rendus remis par l'équipe de maîtrise d'oeuvre pendant la totalité de sa mission
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La justification du taux de complexité et de la répartition des honoraires au sein de l'équipe
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023INF13
Date de conclusion du contrat: 2024-11-26 📅
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement du site de la Plage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE VERDI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Verdi bourgogne franche comte
Nom et adresse du contractant
Nom: Verdi Bourgogne Franche Comté
Numéro d'enregistrement national: 48789210100030
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Val de Gray
Numéro d'enregistrement national: 2003654900166
Adresse postale: Service Commande Publique ZAC Gray Sud II Rue André Marie Ampère
Code postal: 70100
Commune postale: Gray
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: melanie.somp@ville-gray.fr 📧
Téléphone: 0384656906 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 020-060879 (2025-01-28)

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