maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement du site de la Plage

Communauté de communes Val de Gray

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Verdi Bourgogne Franche Comte

Qui ?

• Communauté de communes Val de Gray

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-31	Avis de marché
2023-11-13	Informations complémentaires
2025-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2023INF13
Brève description:
“maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement du site de la Plage”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes val de gray
Adresse postale: zac gray sud ii - rue André Marie Ampère
Code postal: 70100
Commune postale: Gray
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-valdegray.fr 🌏
Courrier électronique: melanie.somps@ville-gray.fr 📧
Téléphone: +33 384656927 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=661794&orgAcronyme=l8o 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=661794&orgAcronyme=l8o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-668508
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

“l'Avis d'appel public à la concurrence est rédigé et est publié en français.les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement du site de la Plage, pour une enveloppe...”
Durée de l'accord: 44 mois
Informations complémentaires:
“l'Avis d'appel public à la concurrence est rédigé et est publié en français.les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“rue de la plage - 70 100 GRAY”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, et...”
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,...”
Capacité technique et professionnelle:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“afin de mener à bien l'ensemble des missions de maîtrise d'oeuvre, le candidat présentera une équipe pluridisciplinaire composée obligatoirement des...”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères relatifs à la candidature sont les suivants :- adéquation des qualifications et compétences de l'équipe pluridisciplinaire aux nécessités du...”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003654900166
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=661794&orgAcronyme=l8o 🌏

Référence
Informations complémentaires

“le dossier de consultation, au stade candidature, est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats sur la plateforme de dématérialisation du...”

Informations complémentaires

le dossier de consultation, au stade candidature, est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, accessible uniquement à l'adresse suivante : www.ternum-bfc.fr sous la référence "2023inf13". Le dossier de consultation, au stade offre, ne sera consultable et téléchargeable que par les seuls candidats retenus.conditions de remise des candidatures et des offres : L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des candidatures et des offres ne pourra s'effectuer que par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.ternum-bfc.fr. Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation.les sous-critères de jugement des offres pour la valeur technique sont les suivants : *La description précise de la méthodologie de travail :- présentant les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre demandés étape par étape,- qui soit adaptée au projet de la Communauté de Communes Val de Gray et aux particularités du territoire, - répondant aux objectifs de la maîtrise d'ouvrage et aux enjeux de la mission, - indiquant les contraintes et les spécificités de l'opération (les indiquer) : sur 25 points ;* La présentation des moyens et des méthodes envisagés pour la réalisation d'un projet respectueux de l'environnement complétée d'exemples de réalisation : sur 15 points ;* La proposition d'un calendrier prévisionnel pour la durée totale de la mission de maîtrise d'oeuvre conformément au projet de la Communauté de Communes Val de Gray présentant notamment les délais envisagés pour exécuter chaque élément de mission, les intervenants, ainsi que des différentes réunions (type et nombre) : sur 10 points ;* La méthode de pilotage des études et du chantier envisagée par le candidat permettant de comprendre l'articulation entre les membres de l'équipe et leur relation avec la maîtrise d'ouvrage et les membres des Comités de Pilotage (Copil) et Technique (Cotech) : sur 10 points ;* La présentation et la description du contenu des rendus remis par l'équipe de maîtrise d'oeuvre pendant la totalité de sa mission : sur 5 points ;* La justification du taux de complexité et de la répartition des honoraires au sein de l'équipe : sur 5 points ;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 212-668508 (2023-10-31)

Informations complémentaires (2023-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-697291
Se réfère à l'avis: 2023/S 212-668508
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2023/S 222-697291 (2023-11-13)

Avis d'attribution de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement du site de la Plage
Brève description:
“Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement du site de la Plage”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 265 650 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023INF13
Description du marché:
“Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement du site de la Plage”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Durée de l'accord: 43 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Présentant les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre demandés étape par étape, - Qui soit adaptée au projet de la Communauté de Communes Val de Gray et aux particularités du territoire, - Répondant aux objectifs de la maîtrise d'ouvrage et aux enjeux de la mission, - Indiquant les contraintes et les spécificités de l'opération
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La présentation des moyens et des méthodes envisagés pour la réalisation d'un projet respectueux de l'environnement complétée d'exemples de réalisation.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La proposition d'un calendrier prévisionnel pour la durée totale de la mission de maîtrise d'oeuvre conformément au projet de la Communauté de Communes Val de Gray présentant notamment les délais envisagés pour exécuter chaque élément de mission, les intervenants, ainsi que des différentes réunions (type et nombre)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La méthode de pilotage des études et du chantier envisagée par le candidat permettant de comprendre l'articulation entre les membres de l'équipe et leur relation avec la maîtrise d'ouvrage et les membres des Comités de Pilotage (COPIL) et Technique (COTECH)
La présentation et la description du contenu des rendus remis par l'équipe de maîtrise d'oeuvre pendant la totalité de sa mission
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La justification du taux de complexité et de la répartition des honoraires au sein de l'équipe
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023INF13
Date de conclusion du contrat: 2024-11-26 📅
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement du site de la Plage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre verdi
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Verdi bourgogne franche comte
Nom et adresse du contractant
Nom: Verdi Bourgogne Franche Comté
Numéro d'enregistrement national: 48789210100030
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Val de Gray
Numéro d'enregistrement national: 2003654900166
Adresse postale: Service Commande Publique ZAC Gray Sud II Rue André Marie Ampère
Code postal: 70100
Commune postale: Gray
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: melanie.somp@ville-gray.fr 📧
Téléphone: 0384656906 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Région: Doubs 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Région: Doubs 🏙️
Source: OJS 2025/S 020-060879 (2025-01-28)

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