Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la CCVSC
Communauté de communes Val de Saône Centre
Il s'agit d'un accord-cadre mixte (principalement à bons de commande et potentiellement à marchés subséquents), relatif à des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement de réseaux d’eaux usées sur l'intégralité du territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, de réseaux d’eaux pluviales des parcs d’activité du territoire (hormis l’opération de gestion des eaux pluviales du Parc Actival qui fait l’objet d’une consultation spécifique) et potentiellement de réseaux d’eaux pluviales communaux en cas de projet commun entre une commune et la CCVSC. - La partie des prestations qui donne lieu à l'émission de bons de commande concerne les prestations définies dans le bordereau des prix de l'accord-cadre (sous la forme de taux de rémunération ou de prix unitaires) en fonction d'un montant prévisionnel de travaux et du nombre d'éléments de missions complémentaires commandés ; - La partie des prestations qui pourrait donner lieu à la conclusion de marchés subséquents concernerait des prestations supplémentaires ou complémentaires, non définies dans le cadre de rémunération de l'accord-cadre. Il est précisé, qu’exceptionnellement, lorsqu’un projet porté par l’un de nos partenaires (commune, syndicat des eaux, …) nécessite une intervention sur le réseau d’eaux usées, sa maîtrise d’œuvre pourrait être confiée à un autre bureau d’études.
Date limiteDeadline 2026-05-18
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Ain
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-13 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la CCVSC
Numéro de référence: PPP1WF-51/6036/2025-MOE12-sept
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mixte (principalement à bons de commande et potentiellement à marchés subséquents), relatif à des missions de maîtrise d'œuvre...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mixte (principalement à bons de commande et potentiellement à marchés subséquents), relatif à des missions de maîtrise d'œuvre...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble du territoire de la CCVSC”
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des temps passés pour les missions témoins
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-19 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de Communes Val de Saône Centre, 166 Route de Francheleins, Parc Visiosport, 01090 MONTCEAUX
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Numéro d'enregistrement national: 20007011800019
Adresse postale: 166 Route de Francheleins
Code postal: 01090
Commune postale: Montceaux
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@ccvsc01.org 📧
Téléphone: +33 474064626 📞
URL: https://www.ccvsc01.org/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ccvsc.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://ccvsc.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69000
Commune postale: Lyon
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69000
Commune postale: Lyon
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69000
Commune postale: Lyon
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 072-253978 (2026-04-13)