maitrise d'oeuvre pour le raccordement de la zone d'activité Sls Sillon Alpin sur la commune du Cheylas au réseau d'assainissement et reprise du collecteur
le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre pour le raccordement de la zone d'activité, modification du Pr des Blâches le renforcement du collecteur de transit et, la mise en place d'un bassin de stockage-restitution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre pour le raccordement de la zone d'activité Sls Sillon Alpin sur la commune du Cheylas au réseau d'assainissement et reprise du...”
Titre
maitrise d'oeuvre pour le raccordement de la zone d'activité Sls Sillon Alpin sur la commune du Cheylas au réseau d'assainissement et reprise du collecteur
23056moe00
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Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre pour le raccordement de la zone d'activité, modification du Pr des Blâches le renforcement du...”
Brève description
le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre pour le raccordement de la zone d'activité, modification du Pr des Blâches le renforcement du collecteur de transit et, la mise en place d'un bassin de stockage-restitution
le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre pour le raccordement de la zone d'activité, modification du Pr des Blâches le renforcement du collecteur de transit et, la mise en place d'un bassin de stockage-restitution
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche optionnelle : étude et réalisation de la reprise du collecteur de transit entre le Do4 de Crêt-En-Belledonne et le Do du Vernay”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratla présente consultation comporte le dépôt d'un permis de construire ce qui implique la compétence Architecte Dplg. La candidature devra donc impérativement comporter un architecte Dplg.L'Architecte Dplg doit être obligatoirement inscrits à l'ordre français ou être autorisés à exercer en France pour les architectes étrangers (attestation d'aptitude à l'appui). Les candidats non établis en France doivent fournir obligatoirement une équivalence
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26
12:05 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2023/S 102-320291 (2023-05-25)