la Commune désire analyser la pertinence de ce démantèlement en étudiant également le maintien des deux retenues avec leur mise en conformité.La réalisation d'etudes Préliminaires suivie d'une Analyse Coût Bénéfice en tranche ferme devra permettre au maître d'ouvrage de confirmer sa décision.A l'issue de cette analyse, dans le cas d'un maintien de l'ouvrage, la mission de maîtrise d'oeuvre s'arrêtera et les tranches optionnelles ne seront pas affermies et une nouvelle consultation sera lancée. A contrario, s'il est décidé du démantèlement, les tranches optionnelles pourront être affermies
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 64
Informations complémentaires:
“les prestations sont divisées en 3 tranches :TF- etudes préliminaires To1- phase conceptionto2 - phase réalisationl'estimation prévisionnelle des travaux...”
Informations complémentaires
les prestations sont divisées en 3 tranches :TF- etudes préliminaires To1- phase conceptionto2 - phase réalisationl'estimation prévisionnelle des travaux est de 1 848 000,00 eur (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché- copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément au Code de l'environnement, le titulaire ou le mandataire dans le cas d'un groupement devra remplir les conditions requises par les articles...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément au Code de l'environnement, le titulaire ou le mandataire dans le cas d'un groupement devra remplir les conditions requises par les articles R.214-129 0 R.214-132 (agrée "Digues et barrages - études, diagnostic et suivi des travaux)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-17
14:00 📅
“le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le Profil Acheteur de la...”
le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le Profil Acheteur de la ville de Fréjus : https://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voir articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 115-357260 (2023-06-12)
Avis d'attribution de marché (2023-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 45 Place Formigé
Commune postale: Frejus
Code postal: 83608
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 342 602 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations sont divisées en 3 tranches :TF- etudes préliminaires et analyse coût bénéficeto1- phase conceptionto2 - phase réalisationl'estimation...”
Informations complémentaires
les prestations sont divisées en 3 tranches :TF- etudes préliminaires et analyse coût bénéficeto1- phase conceptionto2 - phase réalisationl'estimation prévisionnelle des travaux est de 1 848 000,00 eur (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 115-357260
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour le démantèlement et la renaturation du barrage de l'avellan”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: isl Ingéniérie
Adresse postale: parc Castelnau 2000 65 avenue Clément Ader
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: begt
Adresse postale: espace Vernèdes 2 Chemin des Vernèdes
Commune postale: Puget-sur-Argens
Code postal: 83480
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 253 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 342 602 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir article L551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voir article L551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 208-654999 (2023-10-23)