Le présent accord-cadre a pour objet l'étude, la conduite et réalisation le démantèlement des bâtiments de la place de Milan, ainsi qu'une partie du parking souterrain situé sous l'ensemble des bâtiments. La notion de démantèlement s'entend ici par le démontage de l'ensemble des équipements et des matériaux qui peuvent faire l'objet d'un réemploi, la décontamination des structures des bâtiments (plomb, amiante) puis leur démolition et/ou déconstruction, et la gestion des déchets produits. Le démantèlement intégrera la dimension du réemploi comme site d'extraction et l'étude des stratégies de réemploi en lien avec cette question. Le titulaire devra étudier et mettre en oeuvre un dispositif permettant la récupération des mobiliers ou matériaux de second oeuvre. L'ensemble de ces missions est détaillé au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 23008-AC
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'étude, la conduite et réalisation le démantèlement des bâtiments de la place de Milan, ainsi qu'une partie du parking souterrain situé sous l'ensemble des bâtiments.
La notion de démantèlement s'entend ici par le démontage de l'ensemble des équipements et des matériaux qui peuvent faire l'objet d'un réemploi, la décontamination des structures des bâtiments (plomb, amiante) puis leur démolition et/ou déconstruction, et la gestion des déchets produits. Le démantèlement intégrera la dimension du réemploi comme site d'extraction et l'étude des stratégies de réemploi en lien avec cette question.
Le titulaire devra étudier et mettre en oeuvre un dispositif permettant la récupération des mobiliers ou matériaux de second oeuvre.
L'ensemble de ces missions est détaillé au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Le présent accord-cadre a pour objet l'étude, la conduite et réalisation le démantèlement des bâtiments de la place de Milan, ainsi qu'une partie du parking souterrain situé sous l'ensemble des bâtiments.
La notion de démantèlement s'entend ici par le démontage de l'ensemble des équipements et des matériaux qui peuvent faire l'objet d'un réemploi, la décontamination des structures des bâtiments (plomb, amiante) puis leur démolition et/ou déconstruction, et la gestion des déchets produits. Le démantèlement intégrera la dimension du réemploi comme site d'extraction et l'étude des stratégies de réemploi en lien avec cette question.
Le titulaire devra étudier et mettre en oeuvre un dispositif permettant la récupération des mobiliers ou matériaux de second oeuvre.
L'ensemble de ces missions est détaillé au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-266598
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Le montant maximum de l'accord-cadre est 1 500 000eurosHT.La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 CCP. Cette procédure est justifiée en raison des prestations de conception confiées au titulaire du contrat (article R2124-3 3e CCP).
Le montant maximum de l'accord-cadre est 1 500 000eurosHT.La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 CCP. Cette procédure est justifiée en raison des prestations de conception confiées au titulaire du contrat (article R2124-3 3e CCP).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'étude, la conduite et réalisation le démantèlement des bâtiments de la place de Milan, ainsi qu'une partie du parking souterrain situé sous l'ensemble des bâtiments.
La notion de démantèlement s'entend ici par le démontage de l'ensemble des équipements et des matériaux qui peuvent faire l'objet d'un réemploi, la décontamination des structures des bâtiments (plomb, amiante) puis leur démolition et/ou déconstruction, et la gestion des déchets produits. Le démantèlement intégrera la dimension du réemploi comme site d'extraction et l'étude des stratégies de réemploi en lien avec cette question.
La notion de démantèlement s'entend ici par le démontage de l'ensemble des équipements et des matériaux qui peuvent faire l'objet d'un réemploi, la décontamination des structures des bâtiments (plomb, amiante) puis leur démolition et/ou déconstruction, et la gestion des déchets produits. Le démantèlement intégrera la dimension du réemploi comme site d'extraction et l'étude des stratégies de réemploi en lien avec cette question.
Le titulaire devra étudier et mettre en oeuvre un dispositif permettant la récupération des mobiliers ou matériaux de second oeuvre.
L'ensemble de ces missions est détaillé au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
DIA : Diagnostic APS : Avant-projet sommaire APD : Avant-projet définitif PRO : ProjetACT : Assistance pour la passation des marchés publics de travaux VISA : Visa des études d'exécution pour tous les lotsDET : Direction de l'exécution des contrats de travauxOPC : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantierAOR : Assistance réception et période de garantie de parfait achèvementFAISA : Faisabilité ADMI : Assistance au maître d'ouvrage pour les procédures administratives
DIA : Diagnostic APS : Avant-projet sommaire APD : Avant-projet définitif PRO : ProjetACT : Assistance pour la passation des marchés publics de travaux VISA : Visa des études d'exécution pour tous les lotsDET : Direction de l'exécution des contrats de travauxOPC : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantierAOR : Assistance réception et période de garantie de parfait achèvementFAISA : Faisabilité ADMI : Assistance au maître d'ouvrage pour les procédures administratives
Durée de l'accord: 74 mois
Informations complémentaires:
Le montant maximum de l'accord-cadre est 1 500 000eurosHT.La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 CCP. Cette procédure est justifiée en raison des prestations de conception confiées au titulaire du contrat (article R2124-3 3e CCP).
Le montant maximum de l'accord-cadre est 1 500 000eurosHT.La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 CCP. Cette procédure est justifiée en raison des prestations de conception confiées au titulaire du contrat (article R2124-3 3e CCP).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier de la Part-Dieu à Lyon 3e
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra obligatoirement présenter les compétences suivantes :
- Démantèlement / démolition,
- Désamiantage,
- Réemploi,
- OPC.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation.
Justification de l’accord-cadre:
L'absence de maîtrise foncière rend nécessaire l'établissement du présent contrat sur 74 mois afin d'assurer la réalisation de l'objet du contrat. En effet, les bâtiments appartiennent à un ensemble : leur démolition doit donc être pensée globalement. La passation de plusieurs marchés de maîtrise d'oeuvre serait techniquement périlleuse et économiquement peu favorable.
L'absence de maîtrise foncière rend nécessaire l'établissement du présent contrat sur 74 mois afin d'assurer la réalisation de l'objet du contrat. En effet, les bâtiments appartiennent à un ensemble : leur démolition doit donc être pensée globalement. La passation de plusieurs marchés de maîtrise d'oeuvre serait techniquement périlleuse et économiquement peu favorable.
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'absence de maîtrise foncière rend nécessaire l'établissement du présent contrat sur 74 mois afin d'assurer la réalisation de l'objet du contrat. En effet, les bâtiments appartiennent à un ensemble : leur démolition doit donc être pensée globalement. La passation de plusieurs marchés de maîtrise d'oeuvre serait techniquement périlleuse et économiquement peu favorable.
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans
L'absence de maîtrise foncière rend nécessaire l'établissement du présent contrat sur 74 mois afin d'assurer la réalisation de l'objet du contrat. En effet, les bâtiments appartiennent à un ensemble : leur démolition doit donc être pensée globalement. La passation de plusieurs marchés de maîtrise d'oeuvre serait techniquement périlleuse et économiquement peu favorable.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-07-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67, rue de Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours et les délais sont les suivants : avant la signature du contrat : référé précontractuel (article deux de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile). Après la signature du contrat : référé contractuel (article onze de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 - articles L. 1441-1 et L.1441-3 du code de procédure civile)
Informations sur les délais d'introduction des recours
Les voies de recours et les délais sont les suivants : avant la signature du contrat : référé précontractuel (article deux de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile). Après la signature du contrat : référé contractuel (article onze de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 - articles L. 1441-1 et L.1441-3 du code de procédure civile)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 086-266598 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'étude, la conduite et réalisation le démantèlement des bâtiments de la place de Milan, ainsi qu'une partie du parking souterrain situé sous l'ensemble des bâtiments. La notion de démantèlement s'entend ici par le démontage de l'ensemble des équipements et des matériaux qui peuvent faire l'objet d'un réemploi, la décontamination des structures des bâtiments (plomb, amiante) puis leur démolition et/ou déconstruction, et la gestion des déchets produits. Le démantèlement intégrera la dimension du réemploi comme site d'extraction et l'étude des stratégies de réemploi en lien avec cette question. Le titulaire devra étudier et mettre en oeuvre un dispositif permettant la récupération des mobiliers ou matériaux de second oeuvre. L'ensemble de ces missions est détaillé au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Le présent accord-cadre a pour objet l'étude, la conduite et réalisation le démantèlement des bâtiments de la place de Milan, ainsi qu'une partie du parking souterrain situé sous l'ensemble des bâtiments. La notion de démantèlement s'entend ici par le démontage de l'ensemble des équipements et des matériaux qui peuvent faire l'objet d'un réemploi, la décontamination des structures des bâtiments (plomb, amiante) puis leur démolition et/ou déconstruction, et la gestion des déchets produits. Le démantèlement intégrera la dimension du réemploi comme site d'extraction et l'étude des stratégies de réemploi en lien avec cette question. Le titulaire devra étudier et mettre en oeuvre un dispositif permettant la récupération des mobiliers ou matériaux de second oeuvre. L'ensemble de ces missions est détaillé au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-019825
Se réfère à l'avis: 2023/S 086-266598
Numéro JO-S: 9
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition et organisation de l'équipe dédiée à la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie répondant aux enjeux techniques du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie répondant aux enjeux environnementaux du projet
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Nom: Gepral bet
Numéro d'enregistrement national: 317 079 119 00010
Adresse postale: 5 RUE MI-CAREME
Commune postale: Saint etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477333234📞
Pays: Loire
🏙️
Nom: Pyramide bet
Numéro d'enregistrement national: 519 732 119 00010
Adresse postale: 302 RUE GARIBALDI
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône
🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Référence Informations complémentaires
Date de notification du contrat : le 8/01/2024. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée totale et ferme de 74 mois à compter de sa notification. En application de l'article L2125-1 CCP, l'absence de maîtrise foncière rend nécessaire l'établissement du présent contrat sur 74 mois afin d'assurer la réalisation de l'objet du contrat, selon le détail précisé dans les pièces du contrat.
Date de notification du contrat : le 8/01/2024. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée totale et ferme de 74 mois à compter de sa notification. En application de l'article L2125-1 CCP, l'absence de maîtrise foncière rend nécessaire l'établissement du présent contrat sur 74 mois afin d'assurer la réalisation de l'objet du contrat, selon le détail précisé dans les pièces du contrat.
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours et les délais sont les suivants : -avant la signature du contrat : référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) ; - après la signature du contrat : référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 - articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile).
Informations sur les délais d'introduction des recours
Les voies de recours et les délais sont les suivants : -avant la signature du contrat : référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) ; - après la signature du contrat : référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 - articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile).