Le présent accord-cadre a pour objet l'étude, la conduite et réalisation le démantèlement des bâtiments de la place de Milan, ainsi qu'une partie du parking souterrain situé sous l'ensemble des bâtiments.
La notion de démantèlement s'entend ici par le démontage de l'ensemble des équipements et des matériaux qui peuvent faire l'objet d'un réemploi, la décontamination des structures des bâtiments (plomb, amiante) puis leur démolition et/ou déconstruction, et la gestion des déchets produits. Le démantèlement intégrera la dimension du réemploi comme site d'extraction et l'étude des stratégies de réemploi en lien avec cette question.
Le titulaire devra étudier et mettre en oeuvre un dispositif permettant la récupération des mobiliers ou matériaux de second oeuvre.
L'ensemble de ces missions est détaillé au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre pour le démantèlement et la démolition de bâtiments situés place de Milan à Lyon 3ème
23008-AC”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'étude, la conduite et réalisation le démantèlement des bâtiments de la place de Milan, ainsi qu'une partie du parking...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'étude, la conduite et réalisation le démantèlement des bâtiments de la place de Milan, ainsi qu'une partie du parking souterrain situé sous l'ensemble des bâtiments.
La notion de démantèlement s'entend ici par le démontage de l'ensemble des équipements et des matériaux qui peuvent faire l'objet d'un réemploi, la décontamination des structures des bâtiments (plomb, amiante) puis leur démolition et/ou déconstruction, et la gestion des déchets produits. Le démantèlement intégrera la dimension du réemploi comme site d'extraction et l'étude des stratégies de réemploi en lien avec cette question.
Le titulaire devra étudier et mettre en oeuvre un dispositif permettant la récupération des mobiliers ou matériaux de second oeuvre.
L'ensemble de ces missions est détaillé au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
DIA : Diagnostic APS : Avant-projet sommaire APD : Avant-projet définitif PRO : ProjetACT : Assistance pour la passation des marchés publics de travaux VISA : Visa des études d'exécution pour tous les lotsDET : Direction de l'exécution des contrats de travauxOPC : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantierAOR : Assistance réception et période de garantie de parfait achèvementFAISA : Faisabilité ADMI : Assistance au maître d'ouvrage pour les procédures administratives
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 74
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation.” Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de l'accord-cadre est 1 500 000eurosHT.La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociation en application des...”
Informations complémentaires
Le montant maximum de l'accord-cadre est 1 500 000eurosHT.La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 CCP. Cette procédure est justifiée en raison des prestations de conception confiées au titulaire du contrat (article R2124-3 3e CCP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra obligatoirement présenter les compétences suivantes :
- Démantèlement / démolition,
- Désamiantage,
- Réemploi,
- OPC.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'absence de maîtrise foncière rend nécessaire l'établissement du présent contrat sur 74 mois afin d'assurer la réalisation de l'objet du contrat. En effet,...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'absence de maîtrise foncière rend nécessaire l'établissement du présent contrat sur 74 mois afin d'assurer la réalisation de l'objet du contrat. En effet, les bâtiments appartiennent à un ensemble : leur démolition doit donc être pensée globalement. La passation de plusieurs marchés de maîtrise d'oeuvre serait techniquement périlleuse et économiquement peu favorable.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-07-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67, rue de Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants : avant la signature du contrat : référé précontractuel (article deux de l'ordonnance no 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants : avant la signature du contrat : référé précontractuel (article deux de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile). Après la signature du contrat : référé contractuel (article onze de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 - articles L. 1441-1 et L.1441-3 du code de procédure civile)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67, rue de Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 086-266598 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'étude, la conduite et réalisation le démantèlement des bâtiments de la place de Milan, ainsi qu'une partie du parking...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'étude, la conduite et réalisation le démantèlement des bâtiments de la place de Milan, ainsi qu'une partie du parking souterrain situé sous l'ensemble des bâtiments. La notion de démantèlement s'entend ici par le démontage de l'ensemble des équipements et des matériaux qui peuvent faire l'objet d'un réemploi, la décontamination des structures des bâtiments (plomb, amiante) puis leur démolition et/ou déconstruction, et la gestion des déchets produits. Le démantèlement intégrera la dimension du réemploi comme site d'extraction et l'étude des stratégies de réemploi en lien avec cette question. Le titulaire devra étudier et mettre en oeuvre un dispositif permettant la récupération des mobiliers ou matériaux de second oeuvre. L'ensemble de ces missions est détaillé au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition et organisation de l'équipe dédiée à la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie répondant aux enjeux techniques du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie répondant aux enjeux environnementaux du projet
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 086-266598
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23008-AC
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre pour le démantèlement et la démolition de bâtiments situés place de Milan à Lyon 3e”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gepral bet
Numéro d'enregistrement national: 317 079 119 00010
Adresse postale: 5 RUE MI-CAREME
Commune postale: Saint etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477333234📞
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Pyramide bet
Numéro d'enregistrement national: 519 732 119 00010
Adresse postale: 302 RUE GARIBALDI
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
“Date de notification du contrat : le 8/01/2024. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée totale et ferme de 74 mois à compter de sa notification....”
Date de notification du contrat : le 8/01/2024. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée totale et ferme de 74 mois à compter de sa notification. En application de l'article L2125-1 CCP, l'absence de maîtrise foncière rend nécessaire l'établissement du présent contrat sur 74 mois afin d'assurer la réalisation de l'objet du contrat, selon le détail précisé dans les pièces du contrat.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants : -avant la signature du contrat : référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants : -avant la signature du contrat : référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) ; - après la signature du contrat : référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 - articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile).
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Source: OJS 2024/S 009-019825 (2024-01-09)