prestations de services relatives à une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des équipements hydromécaniques et l'automatisation de la régulation du plan d'eau du barrage du Val Joly. Les éléments de mission sont précisés à l'article 1 du Règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre pour la Remise à niveaux des équipements hydromécaniques et l'automatisation des vannes du Barrage du Val Joly
20222430”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“prestations de services relatives à une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des équipements hydromécaniques et l'automatisation de la régulation...”
Brève description
prestations de services relatives à une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des équipements hydromécaniques et l'automatisation de la régulation du plan d'eau du barrage du Val Joly. Les éléments de mission sont précisés à l'article 1 du Règlement de la consultation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille
Description du marché:
“prestations de services relatives à une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des équipements hydromécaniques et l'automatisation de la régulation...”
Description du marché
prestations de services relatives à une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des équipements hydromécaniques et l'automatisation de la régulation du plan d'eau du barrage du Val Joly. Les éléments de mission sont précisés à l'article 1 du Règlement de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 100
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la consultation comporte 4 tranche(s). Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise...”
Description des options
la consultation comporte 4 tranche(s). Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration de sous-traitance qui...”
Liste et brève description des conditions
déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“prestataire disposant d'un agrément relatif aux études, diagnostics et suivi des travaux sur digues et barrages intéressants la sécurité publique en vertu...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
prestataire disposant d'un agrément relatif aux études, diagnostics et suivi des travaux sur digues et barrages intéressants la sécurité publique en vertu des articles R.214-129 à R.214-132 du Code de l'environnement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-27
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres conformément aux articles R2124-2 1°, R2172-1 et suivants du Code de la Commande PubliqueTéléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : octobre 2023informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissementinformations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéevisite sur les lieux d'exécution des services le cas échéant : Les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Les modalités de la visite sont précisées aux règlement de la consultation.Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement
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Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2023/S 101-318746 (2023-05-23)
Informations complémentaires (2023-06-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 101-318746
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-26 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-17 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 27/06/2023 à 10h00lieu: Lille
Nouvelle valeur
Texte: date: 18/07/2023 à 10h00lieu: Lille
Source: OJS 2023/S 113-353090 (2023-06-09)
Avis d'attribution de marché (2023-10-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de services relatives à une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des équipements hydromécaniques et l'automatisation de la régulation...”
Brève description
prestations de services relatives à une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des équipements hydromécaniques et l'automatisation de la régulation du plan d'eau du barrage du Val Joly. Durée : 100 mois à compter de la notification. Montant de 229 995 euro(s) Ht soit 275 994 euro(s) (T.T.C.) sans reconduction
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 229 995 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 Lille
Description du marché:
“prestations de services relatives à une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des équipements hydromécaniques et l'automatisation de la régulation...”
Description du marché
prestations de services relatives à une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des équipements hydromécaniques et l'automatisation de la régulation du plan d'eau du barrage du Val Joly. Durée : 100 mois à compter de la notification. Montant de 229 995 euro(s) Ht soit 275 994 euro(s) (T.T.C.) sans reconduction
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-318746
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202224300000
Date de conclusion du contrat: 2023-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: brl Ingenierie
Adresse postale: 1105 Avenue Pierre Mendes France
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229 995 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 16 500 💰