Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de renaturation et de prévention des inondations sur les cours d'eau du Valescure, du Pédégal et de la Garonne (Action 44b)

Estérel Côte d'Azur Agglomération

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation est relative aux études nécessaires à la mise en oeuvre du scénario 1bis, retenu dans le cadre de l'action n°44, sont intégrées à l'avenant de prorogation du PAPI Argens et Côtière de l'Estérel, sous l'intitulé Action 44bis. Elle fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de classer sans suite la consultation n°2024A020, pour motif d'intérêt général du fait de l'instabilité juridique, conformément aux articles R. 2185-1. et R. 2385-1.du Code de la Commande Publique. Estérel Côte d'Azur Agglomération exerce la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) sur son territoire. Dans ce cadre, elle a piloté les études liées à l'action n°44, inscrite au Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) Argens et Côtière de l'Estérel. L'action n°44 porte sur un programme de renaturation écologique et morphologique, visant à réduire le risque d'inondation sur les bassins versants de la Garonne, du Pédégal et du Valescure. Les objectifs principaux sont les suivants : - Assurer et maintenir la qualité des eaux et des milieux, conformément au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, sur des cours d'eau très hétérogènes et modifiés par l'activité humaine. - Réduire le risque d'inondation, notamment dans les zones urbaines de Fréjus et Saint-Raphaël, en optimisant les zones d'expansion de crues. L'étude préliminaire de cette action, finalisée en 2023, est composée des missions suivantes : - Analyse environnementale ; - Diagnostic hydromorphologique ; - Analyse hydraulique (ruissellement collinaire, ruissellement urbain et fonctionnement des cours d'eau) ; - Élaboration de trois scénarios d'aménagement ; - Analyse multicritère du scénario 1bis retenu par la collectivité ; - Analyse foncière et agricole. Cette étude a débouché sur trois scénarios de différentes envergures. La collectivité a opté, dans un premier temps, pour la mise en oeuvre des aménagements prévus dans le scénario n°1bis, pour les raisons suivantes : - Meilleure rentabilité ; - Coût des acquisitions réduit ; - Gains écologiques et hydrauliques optimisés ; - Neutralisation des digues non classées du Valescure et gestion du risque technologique. - Les études nécessaires à la mise en oeuvre du scénario 1bis, retenu dans le cadre de l'action n°44, sont intégrées à l'avenant de prorogation du PAPI Argens et Côtière de l'Estérel, sous l'intitulé Action 44bis. Liste des missions du maître d'oeuvre : Etudes préliminaires Etude Complémentaires AVP : études d'avant-projet PRO : études de Projet ACT : assistance pour la passation des marchés de travaux VISA : validation des documents d'exécution DET : direction de l'exécution des marchés de travaux AOR : direction de l'exécution des marchés de travaux OPC : ordonnancement, pilotage et coordination du chantier Nom et organisme assurant la conduite d'opération : Estérel Côte d'Azur Agglomération - Service GEMAPI

Date limite

Deadline 2026-07-20

Qui ?

• Estérel Côte d'Azur Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de renaturation et de prévention des inondations sur les cours d'eau du Valescure, du Pédégal et de la Garonne (Action 44b)
Numéro de référence: 2026F002
Brève description:

Brève description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation est relative aux études nécessaires à la mise en oeuvre du scénario 1bis, retenu dans le cadre de l'action n°44, sont intégrées à l'avenant de prorogation du PAPI Argens et Côtière de l'Estérel, sous l'intitulé Action 44bis. Elle fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de classer sans suite la consultation n°2024A020, pour motif d'intérêt général du fait de l'instabilité juridique, conformément aux articles R. 2185-1. et R. 2385-1.du Code de la Commande Publique.
Estérel Côte d'Azur Agglomération exerce la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) sur son territoire. Dans ce cadre, elle a piloté les études liées à l'action n°44, inscrite au Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) Argens et Côtière de l'Estérel. L'action n°44 porte sur un programme de renaturation écologique et morphologique, visant à réduire le risque d'inondation sur les bassins versants de la Garonne, du Pédégal et du Valescure. Les objectifs principaux sont les suivants : - Assurer et maintenir la qualité des eaux et des milieux, conformément au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, sur des cours d'eau très hétérogènes et modifiés par l'activité humaine. - Réduire le risque d'inondation, notamment dans les zones urbaines de Fréjus et Saint-Raphaël, en optimisant les zones d'expansion de crues. L'étude préliminaire de cette action, finalisée en 2023, est composée des missions suivantes : - Analyse environnementale ; - Diagnostic hydromorphologique ; - Analyse hydraulique (ruissellement collinaire, ruissellement urbain et fonctionnement des cours d'eau) ; - Élaboration de trois scénarios d'aménagement ; - Analyse multicritère du scénario 1bis retenu par la collectivité ; - Analyse foncière et agricole. Cette étude a débouché sur trois scénarios de différentes envergures. La collectivité a opté, dans un premier temps, pour la mise en oeuvre des aménagements prévus dans le scénario n°1bis, pour les raisons suivantes : - Meilleure rentabilité ; - Coût des acquisitions réduit ; - Gains écologiques et hydrauliques optimisés ; - Neutralisation des digues non classées du Valescure et gestion du risque technologique. - Les études nécessaires à la mise en oeuvre du scénario 1bis, retenu dans le cadre de l'action n°44, sont intégrées à l'avenant de prorogation du PAPI Argens et Côtière de l'Estérel, sous l'intitulé Action 44bis. Liste des missions du maître d'oeuvre : Etudes préliminaires Etude Complémentaires AVP : études d'avant-projet PRO : études de Projet ACT : assistance pour la passation des marchés de travaux VISA : validation des documents d'exécution DET : direction de l'exécution des marchés de travaux AOR : direction de l'exécution des marchés de travaux OPC : ordonnancement, pilotage et coordination du chantier Nom et organisme assurant la conduite d'opération : Estérel Côte d'Azur Agglomération - Service GEMAPI

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1829093
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire d'Ecaa : bassin versant Garonne/Pédégal/Valescure
Code postal: 83700
Ville: Saint-Raphaël
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 85 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-20 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères: Personnel d'encadrement
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: assurance
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères: chiffre d'affaire moyen annuel
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Effectifs
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Chiffre d'affaires annuel
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ESTEREL Cote d'azur agglomération
Numéro d'enregistrement national: 65123
Adresse postale: 624 Chemin Aurélien
Code postal: 83700
Commune postale: Saint Raphael
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MASQUELIER Frédéric
Courrier électronique: marchespublics@esterelcotedazur-agglo.fr 📧
Téléphone: 0494193100 📞
URL: https://esterelcotedazur-agglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1829093 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1829093 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 7B2F67E4-C637-A1F8-427E8C1C9B7A8F63
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-382316 (2026-06-03)

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