maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'environ 260 logements individuels et collectifs ainsi que leurs abords - hameau de Calonne à LIEVIN - appel a candidatures

Territoires Soixante-Deux

appel à candidatures - maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'environ 260 logements individuels et collectifs ainsi que leurs abords - lIEVIN

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-07.

Qui ?

• Territoires Soixante-Deux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 9500
Brève description:

appel à candidatures - maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'environ 260 logements individuels et collectifs ainsi que leurs abords - lIEVIN

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Contact
Adresse Internet: http://www.territoires62.fr/ 🌏
Courrier électronique: j.bustin@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321458771 📞
URL des documents: http://territoires62.fr 🌏
URL pour la participation: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date limite de soumission: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-750551
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

la présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires composées notamment de candidats appartenant à la profession réglementée d'architecte. Le groupement devra, à minima, posséder les compétences suivantes : - architecte - vrd, - thermique, - economie de la construction, - bET Technique/Fluide

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des éléments suivants : capa, esq, aps (dont Pc) - aPD - pRO - aCT - vISA - dET - aOR

Valeur estimée hors TVA: 1 870 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.

Des tranches optionnelles sont prévues au marché

Informations complémentaires:

- architecte

- vrd,

- thermique,

- economie de la construction,

- bET Technique/Fluide

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hameau de Calonne à Liévin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est admis à déposer une offre, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.

Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du code de la commande publique.

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: loi no77-2 du 01/01/1977 et textes d'application
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Architecte devra appartenir à la profession d'architecte (Loi no77-2 du 01/01/1977 et textes d'application) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

si le nombre de participants satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à ce minimum, le pouvoir adjudicateur poursuivra la procédure avec les candidats disposant des capacités requises.

Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants :

1- capacités techniques et professionnelles 60% : Moyens matériels (20 %) (outillage, matériels et équipements techniques...), Moyens en personnel (15%) : (cv, formations, copie des diplômes, projets suivi à titre personnel) et Qualité des références (25%) (projet de logements livrés, sur une fiche A3, le candidat intégrera à minima un projet qui reprend le visuel au stade PC et une photographie récente du projet ainsi que le coût Shab/M²).

2- capacités économiques et financières 40% : Chiffre d'affaires dans le domaine d'activité de la présente consultation (20%) et Chiffre d'affaire global (20%)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Jérémy Bustin
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_981152.html 🌏
URL des documents: http://territoires62.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59039
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance
Commune postale: Lille Cedex
Téléphone: +33 320783333 📞
Source: OJS 2023/S 239-750551 (2023-12-07)

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