MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CREATION DE VOIES VERTES

Communauté de Communes de Serre-Ponçon

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La présente consultation concerne à la fois l'accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de maitrise d'oeuvre pour la création de voies vertes et deux marchés subséquents. Sont également prévus pendant la durée de l'accord-cadre, en sus entre 3 et 6 autres marchés subséquents. La totalité des tronçons à aménager représentent environ de 26 km de linéaire. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 1 050 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-14 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CREATION DE VOIES VERTES
Numéro de référence: CCSP202608
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La présente consultation concerne à la fois l'accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de maitrise d'oeuvre pour la création de voies vertes et deux marchés subséquents. Sont également prévus pendant la durée de l'accord-cadre, en sus entre 3 et 6 autres marchés subséquents. La totalité des tronçons à aménager représentent environ de 26 km de linéaire. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 1 050 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1773597
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 14 espace delaroche
Code postal: 05200
Ville: Embrun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Formulaires Dc1 et Dc2pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Serre-Ponçon
Numéro d'enregistrement national: 43043
Adresse postale: 14 espace Delaroche
Code postal: 05200
Commune postale: Embrun
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: EYMEOUD Chantal
Courrier électronique: a.eyraud@ccserreponcon.com 📧
Téléphone: 0492232522 📞
URL: http://ccserreponcon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1773597 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1773597 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 6E67286E-A884-A44F-2C8630B23DEA90E0
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-257564 (2026-04-14)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Hautes-Alpes Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conception technique