MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CREATION DE VOIES VERTES
Communauté de Communes de Serre-Ponçon
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La présente consultation concerne à la fois l'accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de maitrise d'oeuvre pour la création de voies vertes et deux marchés subséquents. Sont également prévus pendant la durée de l'accord-cadre, en sus entre 3 et 6 autres marchés subséquents. La totalité des tronçons à aménager représentent environ de 26 km de linéaire. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 1 050 000 euro(s) HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Bet Lamour
- • EPODE
- • SEGIC Ingénierie
- • Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
- • Services d'ingénierie › Services de conception technique
- • Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
- • Rhône-Alpes › Isère
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-14 | Avis de marché |
| 2026-06-17 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CREATION DE VOIES VERTES
Numéro de référence:
CCSP202608
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1773597
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 14 espace delaroche
Code postal: 05200
Ville: Embrun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères: Formulaires Dc1 et Dc2pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Serre-Ponçon
Numéro d'enregistrement national:
43043
Adresse postale: 14 espace Delaroche
Code postal: 05200
Commune postale: Embrun
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: EYMEOUD Chantal
Courrier électronique: a.eyraud@ccserreponcon.com 📧
Téléphone: 0492232522 📞
URL: http://ccserreponcon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1773597 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1773597 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
6E67286E-A884-A44F-2C8630B23DEA90E0
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-257564 (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 050 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
Ccsp202608
Date de conclusion du contrat: 2026-06-02 📅
Titre: Maitrise D'oeuvre Pour La Creation De Voies Vertes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 050 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Bet lamour
Numéro d'enregistrement national:
1773597-1-0-1
Adresse postale: 26 Quai De Rive Neuve
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bet-lamour.com 📧
Téléphone: 0546434486 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: Epode
Numéro d'enregistrement national:
1773597-1-0-2
Adresse postale: 44 Rue Charles Montreuil
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Courrier électronique: info@epode.eu 📧
Téléphone: 0479698580 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom: Segic ingenierie
Numéro d'enregistrement national:
1773597-1-0-3
Adresse postale: 7 Rue Des Petits Ruisseaux
Code postal: 91370
Commune postale: Verrieres-Le-Buisson
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: contact@segic-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0497071750 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 257564-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
5D603C59-AE14-ABCE-D47AF30EBF2D5C5C
Source: OJS 2026/S 117-423630 (2026-06-17)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'architecture (>20)
- Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)
- Calcul des coûts, contrôle des coûts (1)
- Détermination et listage des quantités nécessaires à la construction
- Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications
- Projets de plans (systémes et intégration) (1)
- Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts (6)
- Supervision des travaux de construction (5)
- Supervision du projet et documentation (1)
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse (>20)