Maîtrise d'œuvre pour la création d'une extension de l'unité sanitaire au centre de détention de Villenauxe-la-Grande
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand Est
Maîtrise d'œuvre pour la création d'une extension de l'unité sanitaire au centre de détention de Villenauxe-la-Grande
Date limiteDeadline 2026-10-15
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Alsace › Bas-Rhin
- • Champagne-Ardenne › Aube
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la création d'une extension de l'unité sanitaire au centre de détention de Villenauxe-la-Grande
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Adresse postale: Centre de détention de Villenauxe-la-Grande
Route de Sézanne
Code postal: 10370
Ville: Villenauxe-la-grande
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique 55,0 % dont 2.1- Moyens humains 20,0% 2.2- Note de synthèse 35,0%
3-Démarche environnementale dans le suivi en matière de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri) 10,0 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée - Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-05 17:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand Est
Numéro d'enregistrement national:
Département: 67
Adresse postale: 19 rue Eugène Delacroix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christine GOEPPERT
Courrier électronique: christine.goeppert@justice.fr 📧
Téléphone: 0388568149 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3064569?orgAcronyme=d3f 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 175-625743 (2026-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la création d'une extension de l'unité sanitaire au centre de détention de Villenauxe-la-Grande
Numéro de référence:
26-VILLENAUXE-US-MOE
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour la création d'une extension de l'unité sanitaire au centre de détention de Villenauxe-la-Grande
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne:
26-VILLENAUXE-US-MOE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Visite obligatoire sur site fixée au 06 octobre 2026 à 14h00 (voir modalités en page 08 du règlement de consultation, article 6.2). Possibilité de réalisation de prestations similaires: Oui. Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
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Route de Sézanne
Code postal: 10370
Ville: Villenauxe-la-grande
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique 55,0 % dont 2.1- Moyens humains 20,0% 2.2- Note de synthèse 35,0%
3-Démarche environnementale dans le suivi en matière de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri) 10,0 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée - Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-05 17:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Du fait de la typologie du projet, un architecte fera obligatoirement parti du groupement.
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand Est
Numéro d'enregistrement national:
17670120900015
Département: 67
Adresse postale: 19 rue Eugène Delacroix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christine GOEPPERT
Courrier électronique: christine.goeppert@justice.fr 📧
Téléphone: 0388568149 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3064569?orgAcronyme=d3f 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 175-625743 (2026-09-08)
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