Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réseaux et d'ouvrages, d'assainissement et d'eaux pluviales

CA Saint Germain Boucles de Seine

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400 000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 2 800 000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (lot 2) et l'émission de bons de commande (lot 1) dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées aux titulaires figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet les missions de Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement de réseaux et d'ouvrages communautaires d'assainissement et d'eaux pluviales de la Communauté d'Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine

Date limite

Deadline 2026-08-13

Qui ?

• CA Saint Germain Boucles de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réseaux et d'ouvrages, d'assainissement et d'eaux pluviales
Numéro de référence: 2026-MOE-0024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Accord-Cadre à Bons de commande
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Missions de complexité Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T

Informations complémentaires:

Montant minimum par période : 100 000,00 euro(s) Ht Montant maximum par période : 600 000,00 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires:

Services de conception technique 📦

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Services divers d'ingénierie 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine de Sartrouville
Code postal: 78230
Ville: Le Pecq
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La durée des bons de commande et des marchés subséquents court à compter de leur notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou à défaut jusqu'à l'admission du dernier élément de mission

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Accord-cadre à Marchés Subséquents
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Missions avec complexité particulière Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T

Informations complémentaires:

Montant minimum par période : 100 000,00 euro(s) Ht Montant maximum par période : 800 000,00 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de conception technique 📦

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-08-13 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

La durée des bons de commande et des marchés subséquents court à compter de leur notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou à défaut jusqu'à l'admission du dernier élément de mission. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande et à chaque marché subséquent conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'exécution des prestations des bons de commande et des marchés subséquents débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le marché est financé sur le budget propre de la collectivité. Il est également susceptible de bénéficier de financements extérieurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca saint germain boucles de seine
Numéro d'enregistrement national: 89254
Adresse postale: Parc Des Erables - Batiment 4
66 Route De Sartrouville
Code postal: 78230
Commune postale: Le Pecq
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOND Pierre
Courrier électronique: marchespublics@casgbs.fr 📧
Téléphone: 0130097530 📞
URL: https://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841289 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841289 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée de démarrage de l'accord-cadre est une date indicative. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 1DCA06C6-9937-94AA-D7DC03E0B6575C0D
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 122-442739 (2026-06-26)

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