maitrise D'Oeuvre et études règlementaires pour L'Aménagement D'Un itinéraire cyclable "Voie Veyle"

cc de la veyle

maitrise D'Oeuvre et études règlementaires pour L'Aménagement D'Un itinéraire cyclable "Voie Veyle"Éléments de mission de base : Epétudes PréliminairesAvpavant-Projet Proetudes de projetactassistance pour la passation du contrat de travauxexeétudes d'exécution Visacontrôle des plans d'exécutiondetdirection de l'exécution des travauxaorassistance aux opérations de réception et après réceptionmissions complémentaires : Opcordonnancement, pilotage et coordinationmop1pré-evaluation Environnementale en vue du dossier cas par cas.Mop2dossier Loi sur l'eaumop3dossier Evaluation environnementalemop4déclaration d'utilité PubliqueMop5dossier de dérogation " espèces protégées " et/ou dossier d'incidences Natura 2000mop6dossier de demande d'autorisation de défrichementmop7conception et réalisation du mobilier et de la signalétiquemop8mission de concertation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.

Qui ?

• cc de la veyle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2024/001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc de la veyle
Adresse postale: 10, Rue de la Poste - le Château -
Code postal: 01290
Commune postale: Pont-de-Veyle
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-laveyle.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-laveyle.fr 📧
Téléphone: +33 385239015 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date limite de soumission: 2024-02-19 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Date de début: 2024-03-04 📅
Date de fin: 2025-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-027959
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 335 000 EUR 💰
Brève description:

maitrise D'Oeuvre et études règlementaires pour L'Aménagement D'Un itinéraire cyclable "Voie Veyle"

Valeur estimée hors TVA: 335 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

10, Rue de la Poste - le Château - 01290 Pont-De-Veyle / territoire de la Communauté de Communes de la Veyle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière: 1. Chiffre d'affaires des trois dernières années
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 1. Chiffres d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:

1. Références de services similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années de prestations équivalente à la présente opération indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces qualifications ou références couvriront obligatoirement les thématiques suivantes : voirie et cheminements doux

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1. Certifications de qualification de type OPIQIBI ou références au cours des 3 dernières années de prestations équivalente à la présente opération indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces qualifications ou références couvriront obligatoirement les thématiques suivantes : voirie et cheminements doux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-06-18 📅
Date d'ouverture des offres: 2024-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: dématérialisation, 01290 Pont-De-Veyle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétences de l'équipe et moyens
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de la Veyle
Numéro d'enregistrement national: 20007055500087
Point de contact: accueil@cc-laveyle.fr
Pays: Ain 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au maître d'ouvre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires [...]

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 011-027959 (2024-01-11)

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