maitrise D'Oeuvre et études règlementaires pour L'Aménagement D'Un itinéraire cyclable "Voie Veyle"Éléments de mission de base : Epétudes PréliminairesAvpavant-Projet Proetudes de projetactassistance pour la passation du contrat de travauxexeétudes d'exécution Visacontrôle des plans d'exécutiondetdirection de l'exécution des travauxaorassistance aux opérations de réception et après réceptionmissions complémentaires : Opcordonnancement, pilotage et coordinationmop1pré-evaluation Environnementale en vue du dossier cas par cas.Mop2dossier Loi sur l'eaumop3dossier Evaluation environnementalemop4déclaration d'utilité PubliqueMop5dossier de dérogation " espèces protégées " et/ou dossier d'incidences Natura 2000mop6dossier de demande d'autorisation de défrichementmop7conception et réalisation du mobilier et de la signalétiquemop8mission de concertation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise D'Oeuvre et études règlementaires pour L'Aménagement D'Un itinéraire cyclable "Voie Veyle"
2024/001”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“maitrise D'Oeuvre et études règlementaires pour L'Aménagement D'Un itinéraire cyclable "Voie Veyle"Éléments de mission de base : Epétudes...”
Brève description
maitrise D'Oeuvre et études règlementaires pour L'Aménagement D'Un itinéraire cyclable "Voie Veyle"Éléments de mission de base : Epétudes PréliminairesAvpavant-Projet Proetudes de projetactassistance pour la passation du contrat de travauxexeétudes d'exécution Visacontrôle des plans d'exécutiondetdirection de l'exécution des travauxaorassistance aux opérations de réception et après réceptionmissions complémentaires : Opcordonnancement, pilotage et coordinationmop1pré-evaluation Environnementale en vue du dossier cas par cas.Mop2dossier Loi sur l'eaumop3dossier Evaluation environnementalemop4déclaration d'utilité PubliqueMop5dossier de dérogation " espèces protégées " et/ou dossier d'incidences Natura 2000mop6dossier de demande d'autorisation de défrichementmop7conception et réalisation du mobilier et de la signalétiquemop8mission de concertation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 335 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“10, Rue de la Poste - le Château - 01290 Pont-De-Veyle / territoire de la Communauté de Communes de la Veyle”
Description du marché:
“maitrise D'Oeuvre et études règlementaires pour L'Aménagement D'Un itinéraire cyclable "Voie Veyle"” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétences de l'équipe et moyens
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 335 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-04 📅
Date de fin: 2025-09-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: 1. Chiffre d'affaires des trois dernières années
Conditions de participation
1. Chiffres d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Références de services similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années de prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Références de services similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années de prestations équivalente à la présente opération indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces qualifications ou références couvriront obligatoirement les thématiques suivantes : voirie et cheminements doux
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1. Certifications de qualification de type OPIQIBI ou références au cours des 3 dernières années de prestations équivalente à la présente opération...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1. Certifications de qualification de type OPIQIBI ou références au cours des 3 dernières années de prestations équivalente à la présente opération indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces qualifications ou références couvriront obligatoirement les thématiques suivantes : voirie et cheminements doux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-06-18 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dématérialisation, 01290 Pont-De-Veyle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au maître d'ouvre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au maître d'ouvre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires [...]
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2024/S 011-027959 (2024-01-11)