maitrise d'oeuvre d'infrastructures, de voiries réseaux divers, d'aménagements de surfaces, des espaces verts et équipements communs, d'ouvrage de génie civil et de maçonnerie
la maîtrise d'oeuvre est la réponse architecturale, technique et économique au programme du maître d'ouvrage. La mission de base est décrite dans le décret no93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Elle comporte le diagnostic, les études d'avant-projet, de projet et l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, la direction de l'exécution du contrat de travaux et l'assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement. Font également partie de la mission de base l'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre d'infrastructures, de voiries réseaux divers, d'aménagements de surfaces, des espaces verts et équipements communs, d'ouvrage de génie...”
Titre
maitrise d'oeuvre d'infrastructures, de voiries réseaux divers, d'aménagements de surfaces, des espaces verts et équipements communs, d'ouvrage de génie civil et de maçonnerie
04/2023
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Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Brève description:
“la maîtrise d'oeuvre est la réponse architecturale, technique et économique au programme du maître d'ouvrage. La mission de base est décrite dans le décret...”
Brève description
la maîtrise d'oeuvre est la réponse architecturale, technique et économique au programme du maître d'ouvrage. La mission de base est décrite dans le décret no93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Elle comporte le diagnostic, les études d'avant-projet, de projet et l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, la direction de l'exécution du contrat de travaux et l'assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement. Font également partie de la mission de base l'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance en génie civil📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Jacques Cavasse 06220 - vallauris
Description du marché:
“la maîtrise d'oeuvre est la réponse architecturale, technique et économique au programme du maître d'ouvrage. La mission de base est décrite dans le décret...”
Description du marché
la maîtrise d'oeuvre est la réponse architecturale, technique et économique au programme du maître d'ouvrage. La mission de base est décrite dans le décret no93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Elle comporte le diagnostic, les études d'avant-projet, de projet et l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, la direction de l'exécution du contrat de travaux et l'assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement. Font également partie de la mission de base l'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Offre financière proposée
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un (01) an fermeune reconduction est possible trois (03) fois pour une...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un (01) an fermeune reconduction est possible trois (03) fois pour une période équivalente à un (01) an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): vallauris
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr -Les candidats devront retirer l'ensemble des pièces du dossier de consultation et auront l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur (plateforme de dématérialisation de la Commune) suivant : www.marches-publics.info/vallauris.fr/La signature électronique n'est pas obligatoire dans le cadre du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative- référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au Joue ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'etat no358994 du 04/04/2014 " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative)- recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du Cja). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat
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Source: OJS 2023/S 228-717144 (2023-11-22)
Informations complémentaires (2023-12-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 228-717144
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2024-01-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 02/01/2024 à 14h00lieu: Vallauris
Nouvelle valeur
Texte: date: 15/01/2024 à 14h00lieu: Vallauris
Source: OJS 2023/S 247-782183 (2023-12-18)