maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour certains services de l'état et établissements publics de Bourgogne-Franche-Comté

Préfecture région Bourgogne

ce marché régional portera sur la maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments des services de L'État et de certains établissements publics en Bourgogne-Franche-Comté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-13 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: CVC6_2023
Brève description:
ce marché régional portera sur la maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments des services de L'État et de certains établissements publics en Bourgogne-Franche-Comté
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Doubs 🏙️
Jura 🏙️
Nièvre 🏙️
Haute-Saône 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture région Bourgogne
Adresse postale: sgar Plateforme régionale des achats de l'état 53 rue de la Préfecture
Code postal: 21041
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte 🌏
Courrier électronique: sgar-pfra@bfc.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2420084&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2420084&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-698344
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: maintenance Cvc6 - lot 1 : Côte-D'Or (21)
Numéro du lot: 1
Brève description:
maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour certains services de l'état et établissements publics dans le département de la Côte-D'Or
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an à chaque fois, sauf dénonciation par le préfet de Bourgogne Franche-Comté ou son représentant. La décision de non reconduction est notifiée au plus tard trois mois avant la date anniversaire de sa notification
Afficher plus
Intitulé du lot: maintenance Cvc6 - lot 2 : Doubs (25)
Numéro du lot: 2
Brève description:
maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour certains services de l'état et établissements publics dans le département du Doubs
Intitulé du lot: maintenance Cvc6 - lot 3 : Jura (39)
Numéro du lot: 3
Brève description:
maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour certains services de l'état et établissements publics dans le département du Jura
Intitulé du lot: maintenance Cvc6 - lot 4: Nièvre (58)
Numéro du lot: 4
Brève description:
maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour certains services de l'état et établissements publics dans le département de la Nièvre
Intitulé du lot: maintenance Cvc6 - lot 5 : Haute-Saône (70)
Numéro du lot: 5
Brève description:
maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour certains services de l'état et établissements publics dans le département de la Haute-Saône
Intitulé du lot: maintenance Cvc6 - lot 6 : Saône-Et-Loire (71)
Numéro du lot: 6
Brève description:
maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour certains services de l'état et établissements publics dans le département de la Saône-Et-Loire
Intitulé du lot: maintenance Cvc6 - lot 7 : Territoire-De-Belfort (90)
Numéro du lot: 7
Brève description:
maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour certains services de l'état et établissements publics dans le département du Territoire-De-Belfort

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: accord cadre mono attributaire par lot - 7 lots
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: accord cadre mono attributaire par lot - 7 lots
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2420084&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la Côte d'or M. Le secrétaire général commun départemental désigné en qualité de médiateur au sens de la Charte "Relations fournisseurs achats responsables"
Adresse postale: 53 rue de la préfecture
Code postal: 21000
Courrier électronique: sylvain.galimard@cote-dor.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 222-698344 (2023-11-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or Nièvre Saône-et-Loire Franche-Comté Doubs Jura Haute-Saône
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Mise en état d'exploitation...