maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour certains services de l'état et établissements publics de Bourgogne-Franche-Comté
ce marché régional portera sur la maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments des services de L'État et de certains établissements publics en Bourgogne-Franche-Comté
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour certains services de l'état et établissements publics...”
Titre
maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour certains services de l'état et établissements publics de Bourgogne-Franche-Comté
CVC6_2023
ce marché régional portera sur la maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments des services de L'État et de certains établissements publics en Bourgogne-Franche-Comté
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour certains services de l'état et établissements publics dans le département de la Côte-D'Or
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an à chaque fois, sauf dénonciation par le préfet de Bourgogne Franche-Comté ou son représentant. La décision de non reconduction est notifiée au plus tard trois mois avant la date anniversaire de sa notification
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance Cvc6 - lot 2 : Doubs (25)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour certains services de l'état et établissements publics...”
Description du marché
maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour certains services de l'état et établissements publics dans le département du Doubs
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance Cvc6 - lot 3 : Jura (39)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour certains services de l'état et établissements publics...”
Description du marché
maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour certains services de l'état et établissements publics dans le département du Jura
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance Cvc6 - lot 4: Nièvre (58)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché:
“maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour certains services de l'état et établissements publics...”
Description du marché
maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour certains services de l'état et établissements publics dans le département de la Nièvre
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance Cvc6 - lot 5 : Haute-Saône (70)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché:
“maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour certains services de l'état et établissements publics...”
Description du marché
maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour certains services de l'état et établissements publics dans le département de la Haute-Saône
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance Cvc6 - lot 6 : Saône-Et-Loire (71)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour certains services de l'état et établissements publics...”
Description du marché
maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour certains services de l'état et établissements publics dans le département de la Saône-Et-Loire
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance Cvc6 - lot 7 : Territoire-De-Belfort (90)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour certains services de l'état et établissements publics...”
Description du marché
maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour certains services de l'état et établissements publics dans le département du Territoire-De-Belfort
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: accord cadre mono attributaire par lot - 7 lots
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-18
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“préfecture de la Côte d'or M. Le secrétaire général commun départemental désigné en qualité de médiateur au sens de la Charte "Relations fournisseurs achats...”
Nom
préfecture de la Côte d'or M. Le secrétaire général commun départemental désigné en qualité de médiateur au sens de la Charte "Relations fournisseurs achats responsables"
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Adresse postale: 53 rue de la préfecture
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylvain.galimard@cote-dor.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 222-698344 (2023-11-13)