Maintenance des systèmes de sécurité incendie

Communauté d'Agglomération Grand Belfort

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Deadline 2026-06-01

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-24 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie
Numéro de référence: 26GBC012
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1812665
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Adresse postale: Belfort
Code postal: 90000
Ville: Belfort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-01 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Belfort
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-01 00:00:00 📅
Lieu: Belfort
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Grand Belfort
Numéro d'enregistrement national: 65355
Adresse postale: Place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Meslot damien
Courrier électronique: marchespublics@grandbelfort.fr 📧
Téléphone: 0384542424 📞
URL: http://www.grandbelfort.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 7C3718FA-9A30-65DD-A3F863E4F7E568EE
Adresse postale: 1 Rue Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 7C3718E9-A435-F3D6-39F7CFDBF8763C4E
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 7C371920-BB40-EC3F-E3E0FA323101DF75
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 082-290428 (2026-04-24)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Doubs Territoire de Belfort Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes
Produits/services:
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