accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant Ht minimum de 5 000 euros et maximum de 70 000 euros conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible 3 fois, à compter du 18 octobre 2023 ou de la notification du marché (si celle-ci est postérieure)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sce departemental incendie et secours
Numéro d'enregistrement national: 28760001900049
Adresse postale: 6 rue du Verger, Cs 40078
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235563713📞
Courrier électronique: marche@sdis76.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.sdis76.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance, dépannage et évolutions techniques de compresseurs d'air respirable
2023/035 Compresseur”
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant Ht minimum de 5 000 euros et maximum de 70 000 euros conclu pour une durée initiale d'un...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant Ht minimum de 5 000 euros et maximum de 70 000 euros conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible 3 fois, à compter du 18 octobre 2023 ou de la notification du marché (si celle-ci est postérieure)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue du Verger 76190 - yvetot
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant Ht minimum de 5 000 euros et maximum de 70 000 euros conclu pour une durée initiale d'un...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant Ht minimum de 5 000 euros et maximum de 70 000 euros conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible 3 fois, à compter du 18 octobre 2023 ou de la notification du marché (si celle-ci est postérieure)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-12-24 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-27
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial. Les modifications du contrat seront passées dans le respect des dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 096-298897 (2023-05-15)
Avis d'attribution de marché (2023-10-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant Ht minimum de 5 000 euros et maximum de 70 000 euros conclu pour une durée initiale d'un...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant Ht minimum de 5 000 euros et maximum de 70 000 euros conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible 3 fois, à compter du 18 octobre 2023
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue du Verger 76190 Yvetot
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant Ht minimum de 5 000 euros et maximum de 70 000 euros conclu pour une durée initiale d'un...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant Ht minimum de 5 000 euros et maximum de 70 000 euros conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible 3 fois, à compter du 18 octobre 2023
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-298897
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230037
Date de conclusion du contrat: 2023-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bch Compresseurs
Adresse postale: za De Plan Cumin
Commune postale: Porte-de-Savoie
Code postal: 73800
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant HtMinimum de 5 000 euros et maximum de 70 000 euros conclu pour une durée initiale d'un...”
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant HtMinimum de 5 000 euros et maximum de 70 000 euros conclu pour une durée initiale d'un an,reconductible 3 fois, à compter du 18 octobre 2023.Le présent avis fait courir un délai de 2 mois de recours de plein contentieux. Modalités de consultation (dans le respect des secrets protégés par la loi): dans les locaux de la direction départementale du Sdis 76, ou sur demande écrite auprès du service des affaires budgétaires et financières du Sdis 76, 6 rue du Verger, Cs 40078, 76192 Yvetot Cedex
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Source: OJS 2023/S 193-600382 (2023-10-03)