m.2023-13 : Elaboration du Schéma Directeur d'assainissement du territoire de la commune de Saint Maximin La Sainte-Baume

CA Provence Verte

réalisation d'une étude schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la commune de Saint Maximin La Sainte-Baume (83470)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-06 Avis de marché
2023-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2023-13
Brève description:
réalisation d'une étude schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la commune de Saint Maximin La Sainte-Baume (83470)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Provence Verte
Adresse postale: 174 Route Départementale 554
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.caprovenceverte.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@caprovenceverte.fr 📧
Téléphone: +33 498052710 📞
URL des documents: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-342270
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au mercredi 28 juin 2023 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché de prestations intellectuelles a ainsi pour objet la réalisation d'une étude schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la commune de Saint Maximin La Sainte-Baume (83470).
l'étude est décomposée en 5 phases :
- phase I : État des lieux et recueil des données
- phase II : Campagnes de mesures et investigations de terrains
- phase III : Diagnostic du comportement des réseaux et modélisation (en option - pse)
- phase IV : Bilan du fonctionnement du système d'assainissement
- phase V : Établissement du Schéma directeur d'assainissement.
La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Valeur estimée hors TVA: 238 250 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique. - est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé principalement des références de réalisation de schéma directeur d'assainissement de même envergure que celui objet de la présente consultation.
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- Le candidat devra justifier la présence d'un hydrogéologue dans l'équipe affectée à la réalisation de la prestation.
- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remarque : Le candidat doit fournir pour ses cotraitants ou les sous-traitants déclarés les mêmes pièces de la candidature que celle qui lui sont demandées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de l'agglomération de la Provence Verte
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE des prestations (appréciée au regard du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com
Afficher plus
Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au mercredi 28 juin 2023 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - cS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet) : Art R 421-1 du code de justice administrative.
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2023/S 110-342270 (2023-06-06)
Avis d'attribution de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 228 276 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-593404
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-342270
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché de prestations intellectuelles a ainsi pour objet la réalisation d'une étude schéma directeur d'assainissement sur le
territoire de la commune de Saint Maximin La Sainte-Baume (83470). L'Étude est décomposée en 5 phases : - phase I : État des lieux et recueil des données - phase II : Campagnes de mesures et investigations de terrains - phase III : Diagnostic du comportement des réseaux et modélisation (en option - pse) - phase IV : Bilan du fonctionnement du système d'assainissement - phase V : Établissement du Schéma
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Directeur d'assainissement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Nom: sas cereg territoires
Numéro d'enregistrement national: 50151132300039
Adresse postale: 260 avenue du Col de l'ange
Commune postale: Gemenos
Code postal: 13420
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 228 276 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 190-593404 (2023-09-28)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
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