Objet Champ d'application du marché
Titre:
“m.2023-13 : Elaboration du Schéma Directeur d'assainissement du territoire de la commune de Saint Maximin La Sainte-Baume
2023-13”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“réalisation d'une étude schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la commune de Saint Maximin La Sainte-Baume (83470)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“le présent marché de prestations intellectuelles a ainsi pour objet la réalisation d'une étude schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la...”
Description du marché
le présent marché de prestations intellectuelles a ainsi pour objet la réalisation d'une étude schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la commune de Saint Maximin La Sainte-Baume (83470).
l'étude est décomposée en 5 phases :
- phase I : État des lieux et recueil des données
- phase II : Campagnes de mesures et investigations de terrains
- phase III : Diagnostic du comportement des réseaux et modélisation (en option - pse)
- phase IV : Bilan du fonctionnement du système d'assainissement
- phase V : Établissement du Schéma directeur d'assainissement.
La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE des prestations (appréciée au regard du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 238 250 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique. - est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé principalement des références de réalisation de schéma directeur d'assainissement de même envergure que celui objet de la présente consultation.
- Le candidat devra justifier la présence d'un hydrogéologue dans l'équipe affectée à la réalisation de la prestation.
- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remarque : Le candidat doit fournir pour ses cotraitants ou les sous-traitants déclarés les mêmes pièces de la candidature que celle qui lui sont demandées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de l'agglomération de la Provence Verte
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs...”
pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com
Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au mercredi 28 juin 2023 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - cS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet) : Art R 421-1 du code de justice administrative.
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 110-342270 (2023-06-06)
Avis d'attribution de marché (2023-09-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 228 276 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché de prestations intellectuelles a ainsi pour objet la réalisation d'une étude schéma directeur d'assainissement sur le
territoire de la...”
Description du marché
le présent marché de prestations intellectuelles a ainsi pour objet la réalisation d'une étude schéma directeur d'assainissement sur le
territoire de la commune de Saint Maximin La Sainte-Baume (83470). L'Étude est décomposée en 5 phases : - phase I : État des lieux et recueil des données - phase II : Campagnes de mesures et investigations de terrains - phase III : Diagnostic du comportement des réseaux et modélisation (en option - pse) - phase IV : Bilan du fonctionnement du système d'assainissement - phase V : Établissement du Schéma
Directeur d'assainissement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 110-342270
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-13
Titre:
“elaboration du Schéma Directeur d'assainissement du territoire de la commune de Saint Maximin La Sainte-Baume”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas cereg territoires
Numéro d'enregistrement national: 50151132300039
Adresse postale: 260 avenue du Col de l'ange
Commune postale: Gemenos
Code postal: 13420
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 276 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 7 195 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: etudes hydrogéologiques
Source: OJS 2023/S 190-593404 (2023-09-28)