location et maintien en etat de proprete de cabines sanitaires mobiles au profit des groupements de soutien des bases de defense (gsbdd) rattaches a la plate-forme commissariat est (pfc est)

Plate forme achats finances Nord Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-04	Avis de marché
2024-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: DAF_2023_000272
Brève description:

location et maintien en etat de proprete de cabines sanitaires mobiles au profit des groupements de soutien des bases de defense (gsbdd) rattaches a la plate-forme commissariat est (pfc est)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Moselle 🏙️
Doubs 🏙️
Territoire de Belfort 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Oise 🏙️
Vosges 🏙️
Ardennes 🏙️
Meuse 🏙️
Nord 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division Achats Publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155160 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-486266
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2, des art. R.2161-2 et suivants du code de la commande publique, entre dans la catégorie des marchés de services, est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, est soumis aux art. L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

en cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique marché

Intitulé du lot: lot 1 - cabines sanitaires Gsbdd Mourmelon-Mailly
Numéro du lot: 1
Brève description:

location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Mourmelon-Mailly pour les camps de : Mourmelon, Mailly, Châtres, Sissonne et Suippes

Valeur estimée hors TVA: 1057541.20 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le pouvoir adjudicateur (Pa) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Il est reconductible de manière expresse, sur décision du PA au plus tard 1 mois avant la date d'échéance du marché. En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un unique marché, la reconduction pourra ne porter que sur certains des lots

Description des options:

prestations similaires : A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutées par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de : 2 387 906,00 euros HT pour l'ensemble des lots

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 - cabines sanitaires Gsbdd de Phalsbourg pour le camp de Bitche
Numéro du lot: 2
Brève description:

location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Phalsbourg pour le camp de Bitche

Valeur estimée hors TVA: 110060.15 EUR 💰
Description des options:

prestations similaires : A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutées par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de : 2 387 906,00 euros HT pour l'ensemble des lots

Intitulé du lot: lot 3 - cabines sanitaires Gsbdd de Phalsbourg pour le CFIM de Dieuze
Numéro du lot: 3
Brève description:

location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Phalsbourg pour le CFIM de Dieuze

Valeur estimée hors TVA: 71215.39 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4 - cabines sanitaires Gsbdd de Metz
Numéro du lot: 4
Brève description:

location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Metz pour les sites de : Gsbdd de Metz, 1er RSMV, 3ème R.H et 40ème RT de Thionville

Valeur estimée hors TVA: 37779.49 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 5 - cabines sanitaires Gsbdd de Besançon
Numéro du lot: 5
Brève description:

location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Besançon pour les sites de : Etat-Major de la 1ère DIV, 511ème Régiment du Train à Auxonne, Lycée militaire d'autun et le camp de Valdahon

Valeur estimée hors TVA: 99509.98 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 6 - cabines sanitaires Gsbdd de Belfort
Numéro du lot: 6
Brève description:

location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Belfort et de ses sites

Valeur estimée hors TVA: 49183.62 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2, des art. R.2161-2 et suivants du code de la commande publique, entre dans la catégorie des marchés de services, est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et maximum, est soumis aux art. L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique

Intitulé du lot: lot 7 - cabines sanitaires Gsbdd de Nancy
Numéro du lot: 7
Brève description:

location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Nancy pour le site de Chenevrières ainsi que le site d'exercice Grostenquin

Valeur estimée hors TVA: 37635.18 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 8 - cabines sanitaires Gsbdd de Creil
Numéro du lot: 8
Brève description:

location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Creil et de ses sites

Intitulé du lot: lot 9 - cabines sanitaires Gsbdd d' Epinal-Luxeuil
Numéro du lot: 9
Brève description:

location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd d'epinal-luxeuil et de ses sites

Intitulé du lot: lot 10 - cabines sanitaires Gsbdd de Charleville-Mezières
Numéro du lot: 10
Brève description:

location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Charleville-Mezières et de ses sites

Intitulé du lot: lot 11 - cabines sanitaires Gsbdd de Verdun
Numéro du lot: 11
Brève description:

location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Verdun pour les sites Maginot et Etain

Valeur estimée hors TVA: 32789.55 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 12 - cabines sanitaires Gsbdd de Lille
Numéro du lot: 12
Brève description:

location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Lille pour les sites de Vitry en Artois et d'ors/sempy

Valeur estimée hors TVA: 40970.09 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 13 - cabines sanitaires Strasbourg-Haguenau-Colmar
Numéro du lot: 13
Brève description:

location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Strasbourg-Haguenau-Colmar pour les camps de Neubourg, Mutzig, Oberhoffen, Fort-Ney et Meyenheim

Valeur estimée hors TVA: 184826.20 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 14 - cabines sanitaires Gsbdd de Saint-Dizier-Chaumont
Numéro du lot: 14
Brève description:

location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Saint-Dizier pour le site de la base aérienne 113 de Saint-Dizier ainsi que le site du 61ème Régiment d'artillerie de Chaumont

Valeur estimée hors TVA: 41262.95 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

mourmelon, Mailly, Châtres, Sissonne et Suippes

bitche

dieuze

metz, Thionville

besançon, Auxonne, Autun, Valdahon

belfort

nancy, Chenevrières, Grostenquin

creil

epinal, Luxeuil

charleville-Mézières

verdun, Etain

lille

neubourg, Mutzig, Oberhoffen, Fort-Ney, Meyenheim

saint Dizier, Chaumont

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personnes(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental : article 8.1 du CCTP, les produits utilisés doivent être non polluants et biodégradables à plus de 90% ou plus. Le papier toilette et le papier essuie-main doivent être issu de produits recyclés. Les savons doivent respecter les normes en vigueur relatives à la protection de l'environnement. La vidange des eaux sales doit être conforme à la règlementation en vigueur et ne doit en aucun cas être source de pollution et de contamination des sols. Eclairage de type solaire avec détection de mouvement souhaité. Cabines sanitaires fabriquées à partir de plastique recyclé souhaité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: WEISSGERBER Ornella
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange chorus pro, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'etat : ministère des Armées. Pour rappel, la valeur estimée de chacun des lots indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché soit 48 mois. L'accord-cadre est conclu avec des montants minimum et maximum, comme suit : LOT 1 - gsbdd Mourmelon-Mailly - un montant minimum annuel de 40 000.00 euro(s) HT - un montant maximum annuel de 500 000.00 euro(s) HT LOT 2 - gsbdd Phalsbourg Camp de Bitche - un montant minimum annuel de 5 000.00 euro(s) HT - un montant maximum annuel de 35 000.00 euro(s) HT LOT 3 - gsbdd Phasbourg CFIM de Dieuze - un montant minimum annuel de 5 000.00 euro(s) HT - un montant maximum annuel de 35 000.00 euro(s) HT LOT 4 - gsbdd Metz - un montant minimum annuel de 3 000.00 euro(s) HT - un montant maximum annuel de 20 000.00 euro(s) HT LOT 5 - gsbdd Besançon - un montant minimum annuel de 8 000.00 euro(s) HT - un montant maximum annuel de 80 000.00 euro(s) HT LOT 6 - gsbdd Belfort - un montant minimum annuel de : Sans mini - un montant maximum annuel de 30 000.00 euro(s) HT LOT 7 - gsbdd Nancy - un montant minimum annuel de 5 000.00 euro(s) HT - un montant maximum annuel de 30 000.00 euro(s) HT LOT 8 - gsbdd Creil - un montant minimum annuel de : Sans mini - un montant maximum annuel de 30 000.00 euro(s) HT LOT 9 - gsbdd Epinal-Luxeuil - un montant minimum annuel de : Sans mini - un montant maximum annuel de 30 000.00 euro(s) HT LOT 10 - gsbdd Charleville-Mézières - un montant minimum annuel de : Sans mini - un montant maximum annuel de 30 000.00 euro(s) HT LOT 11 - gsbdd Verdun - un montant minimum annuel de 2 000.00 euro(s) HT - un montant maximum annuel de 20 000.00 euro(s) HT LOT 12 - gsbdd Lille - un montant minimum annuel de 5 000.00 euro(s) HT - un montant maximum annuel de 25 000.00 euro(s) HT LOT 13 - gsbdd Strasbourg-Haguenau-Colmar - un montant minimum annuel de 20 000.00 euro(s) HT - un montant maximum annuel de 100 000.00 euro(s) HT LOT 14 - gsbdd Saint Dizier - chaumont - un montant minimum annuel de : Sans mini - un montant maximum annuel de 25 000.00 euro(s) Ht Prestations supplémentaires éventuelles facultatives Concernant l'ensemble des lots, des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pourront être proposées. Celles-Ci se portent sur la location et l'entretien des matériels suivants : - cabine sanitaire pour position accroupie ; - cabine Personne à Mobilité Réduite (Pmr) ; - toilette sèche ; - urinoirs (3 à 4 postes) ; - lavabos autonomes ; - lavabos raccordable. Les prestations supplémentaires éventuelles n'entrent pas dans les critères de choix de l'offre. Lors de la notification des marchés, l'acheteur indiquera s'il retient ou pas les prestations supplémentaires éventuelle

Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.
Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation.
Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange chorus pro, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
Liquidation des factures par PFC Est.
Ressources propres de l'etat : ministère des Armées.
Pour rappel, la valeur estimée de chacun des lots indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché soit 48 mois.
L'accord-cadre est conclu avec des montants minimum et maximum, comme suit :

LOT 1 - gsbdd Mourmelon-Mailly
- un montant minimum annuel de 40 000.00 euro(s) HT
- un montant maximum annuel de 500 000.00 euro(s) HT

LOT 2 - gsbdd Phalsbourg Camp de Bitche
- un montant minimum annuel de 5 000.00 euro(s) HT
- un montant maximum annuel de 35 000.00 euro(s) HT

LOT 3 - gsbdd Phasbourg CFIM de Dieuze
- un montant minimum annuel de 5 000.00 euro(s) HT
- un montant maximum annuel de 35 000.00 euro(s) HT

LOT 4 - gsbdd Metz
- un montant minimum annuel de 3 000.00 euro(s) HT
- un montant maximum annuel de 20 000.00 euro(s) HT

LOT 5 - gsbdd Besançon
- un montant minimum annuel de 8 000.00 euro(s) HT
- un montant maximum annuel de 80 000.00 euro(s) HT

LOT 6 - gsbdd Belfort
- un montant minimum annuel de : Sans mini
- un montant maximum annuel de 30 000.00 euro(s) HT

LOT 7 - gsbdd Nancy
- un montant minimum annuel de 5 000.00 euro(s) HT
- un montant maximum annuel de 30 000.00 euro(s) HT

LOT 8 - gsbdd Creil
- un montant minimum annuel de : Sans mini
- un montant maximum annuel de 30 000.00 euro(s) HT

LOT 9 - gsbdd Epinal-Luxeuil
- un montant minimum annuel de : Sans mini
- un montant maximum annuel de 30 000.00 euro(s) HT

LOT 10 - gsbdd Charleville-Mézières
- un montant minimum annuel de : Sans mini
- un montant maximum annuel de 30 000.00 euro(s) HT

LOT 11 - gsbdd Verdun
- un montant minimum annuel de 2 000.00 euro(s) HT
- un montant maximum annuel de 20 000.00 euro(s) HT

LOT 12 - gsbdd Lille
- un montant minimum annuel de 5 000.00 euro(s) HT
- un montant maximum annuel de 25 000.00 euro(s) HT

LOT 13 - gsbdd Strasbourg-Haguenau-Colmar
- un montant minimum annuel de 20 000.00 euro(s) HT
- un montant maximum annuel de 100 000.00 euro(s) HT

LOT 14 - gsbdd Saint Dizier - chaumont
- un montant minimum annuel de : Sans mini
- un montant maximum annuel de 25 000.00 euro(s) Ht

Prestations supplémentaires éventuelles facultatives
Concernant l'ensemble des lots, des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pourront être proposées. Celles-Ci se portent sur la location et l'entretien des matériels suivants :
- cabine sanitaire pour position accroupie ;
- cabine Personne à Mobilité Réduite (Pmr) ;
- toilette sèche ;
- urinoirs (3 à 4 postes) ;
- lavabos autonomes ;
- lavabos raccordable.
Les prestations supplémentaires éventuelles n'entrent pas dans les critères de choix de l'offre.
Lors de la notification des marchés, l'acheteur indiquera s'il retient ou pas les prestations supplémentaires éventuelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.- Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 152-486266 (2023-08-04)

Avis d'attribution de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1576775.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-011990
Se réfère à l'avis: 2023/S 152-486266
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

le montant du marché est calculé sur la base de la simulation de commande figurant à l'annexe 2 du règlement de consultation sur la durée totale du marché soit 48 mois.Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu avec un minimum annuel de 40 000 euro(s) et un maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu avec un minimum annuel de 5 000 euro(s) et un maximum annuel de 35 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot 3, l'accord-cadre est conclu avec un minimum annuel de 5 000 euro(s) et un maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot 4, l'accord-cadre est conclu avec un minimum annuel de 3 000 euro(s) et un maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot 5, l'accord-cadre est conclu avec un minimum annuel de 8 000 euro(s) et un maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot 6, l'accord-cadre est conclu avec un maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot 7, l'accord-cadre est conclu avec un minimum annuel de 5 000 euro(s) et un maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot 8, l'accord-cadre est conclu avec un maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot 9, l'accord-cadre est conclu avec un maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot10, l'accord-cadre est conclu avec un maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot 11, l'accord-cadre est conclu avec un minimum annuel de 2 000 euro(s) et un maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot 12, l'accord-cadre est conclu avec un maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot 13, l'accord-cadre est conclu avec un minimum annuel de 20 000 euro(s) et un maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot 14, l'accord-cadre est conclu avec un maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom: clean up Services
Adresse postale: 1 rue des bois
Commune postale: Sancourt
Code postal: 80400
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 712 992 EUR 💰
Nom: vivalor
Adresse postale: 17 rue Moussières
Commune postale: Ville-en-Vermois
Code postal: 54210
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 104 057 EUR 💰
63 316 EUR 💰
Nom: wc loc
Adresse postale: rue de la Bleue du Nord - bP 90265
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59306
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 36457.60 EUR 💰
138611.20 EUR 💰
49207.60 EUR 💰
41800.40 EUR 💰
Adresse postale: 1 rue des Bois
Valeur totale du marché: 42 160 EUR 💰
71143.60 EUR 💰
Nom: clean up services
Valeur totale du marché: 33 520 EUR 💰
39273.60 EUR 💰
134038.04 EUR 💰
Adresse postale: rue de la Bleue de Nord - bP 90265
Valeur totale du marché: 68038.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.- Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Source: OJS 2024/S 006-011990 (2024-01-04)

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