location et maintien en etat de proprete de cabines sanitaires mobiles au profit des groupements de soutien des bases de defense (gsbdd) rattaches a la plate-forme commissariat est (pfc est)
location et maintien en etat de proprete de cabines sanitaires mobiles au profit des groupements de soutien des bases de defense (gsbdd) rattaches a la plate-forme commissariat est (pfc est)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location et maintien en etat de proprete de cabines sanitaires mobiles au profit des groupements de soutien des bases de defense (gsbdd) rattaches a la...”
Titre
location et maintien en etat de proprete de cabines sanitaires mobiles au profit des groupements de soutien des bases de defense (gsbdd) rattaches a la plate-forme commissariat est (pfc est)
DAF_2023_000272
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Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“location et maintien en etat de proprete de cabines sanitaires mobiles au profit des groupements de soutien des bases de defense (gsbdd) rattaches a la...”
Brève description
location et maintien en etat de proprete de cabines sanitaires mobiles au profit des groupements de soutien des bases de defense (gsbdd) rattaches a la plate-forme commissariat est (pfc est)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“en cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique marché”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - cabines sanitaires Gsbdd Mourmelon-Mailly
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mourmelon, Mailly, Châtres, Sissonne et Suippes
Description du marché:
“location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Mourmelon-Mailly pour les camps de : Mourmelon, Mailly,...”
Description du marché
location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Mourmelon-Mailly pour les camps de : Mourmelon, Mailly, Châtres, Sissonne et Suippes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1057541.20 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le pouvoir adjudicateur (Pa) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Il est...”
Description des renouvellements
le pouvoir adjudicateur (Pa) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Il est reconductible de manière expresse, sur décision du PA au plus tard 1 mois avant la date d'échéance du marché. En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un unique marché, la reconduction pourra ne porter que sur certains des lots
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestations similaires : A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
prestations similaires : A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutées par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de : 2 387 906,00 euros HT pour l'ensemble des lots
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2, des art. R.2161-2 et suivants du code de la commande publique, entre dans la...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2, des art. R.2161-2 et suivants du code de la commande publique, entre dans la catégorie des marchés de services, est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, est soumis aux art. L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - cabines sanitaires Gsbdd de Phalsbourg pour le camp de Bitche
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bitche
Description du marché:
“location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Phalsbourg pour le camp de Bitche” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110060.15 💰
Informations sur les options
Description des options:
“prestations similaires : A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
prestations similaires : A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutées par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).
Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de : 2 387 906,00 euros HT pour l'ensemble des lots
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - cabines sanitaires Gsbdd de Phalsbourg pour le CFIM de Dieuze
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: dieuze
Description du marché:
“location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Phalsbourg pour le CFIM de Dieuze” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 71215.39 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - cabines sanitaires Gsbdd de Metz
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: metz, Thionville
Description du marché:
“location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Metz pour les sites de : Gsbdd de Metz, 1er RSMV, 3ème R.H et...”
Description du marché
location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Metz pour les sites de : Gsbdd de Metz, 1er RSMV, 3ème R.H et 40ème RT de Thionville
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37779.49 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - cabines sanitaires Gsbdd de Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: besançon, Auxonne, Autun, Valdahon
Description du marché:
“location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Besançon pour les sites de : Etat-Major de la 1ère DIV, 511ème...”
Description du marché
location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Besançon pour les sites de : Etat-Major de la 1ère DIV, 511ème Régiment du Train à Auxonne, Lycée militaire d'autun et le camp de Valdahon
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 99509.98 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 - cabines sanitaires Gsbdd de Belfort
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: belfort
Description du marché:
“location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Belfort et de ses sites” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49183.62 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2, des art. R.2161-2 et suivants du code de la commande publique, entre dans la...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2, des art. R.2161-2 et suivants du code de la commande publique, entre dans la catégorie des marchés de services, est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et maximum, est soumis aux art. L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 - cabines sanitaires Gsbdd de Nancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nancy, Chenevrières, Grostenquin
Description du marché:
“location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Nancy pour le site de Chenevrières ainsi que le site d'exercice...”
Description du marché
location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Nancy pour le site de Chenevrières ainsi que le site d'exercice Grostenquin
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37635.18 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 8 - cabines sanitaires Gsbdd de Creil
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: creil
Description du marché:
“location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Creil et de ses sites” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49183.62 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 9 - cabines sanitaires Gsbdd d' Epinal-Luxeuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: epinal, Luxeuil
Description du marché:
“location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd d'epinal-luxeuil et de ses sites” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49183.62 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 10 - cabines sanitaires Gsbdd de Charleville-Mezières
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: charleville-Mézières
Description du marché:
“location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Charleville-Mezières et de ses sites” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49183.62 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 11 - cabines sanitaires Gsbdd de Verdun
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: verdun, Etain
Description du marché:
“location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Verdun pour les sites Maginot et Etain” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32789.55 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 12 - cabines sanitaires Gsbdd de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lille
Description du marché:
“location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Lille pour les sites de Vitry en Artois et d'ors/sempy” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40970.09 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 13 - cabines sanitaires Strasbourg-Haguenau-Colmar
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: neubourg, Mutzig, Oberhoffen, Fort-Ney, Meyenheim
Description du marché:
“location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Strasbourg-Haguenau-Colmar pour les camps de Neubourg, Mutzig,...”
Description du marché
location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Strasbourg-Haguenau-Colmar pour les camps de Neubourg, Mutzig, Oberhoffen, Fort-Ney et Meyenheim
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184826.20 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 14 - cabines sanitaires Gsbdd de Saint-Dizier-Chaumont
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint Dizier, Chaumont
Description du marché:
“location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Saint-Dizier pour le site de la base aérienne 113 de...”
Description du marché
location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Saint-Dizier pour le site de la base aérienne 113 de Saint-Dizier ainsi que le site du 61ème Régiment d'artillerie de Chaumont
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41262.95 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personnes(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant des...”
Conditions d'exécution du contrat
dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental : article 8.1 du CCTP, les produits utilisés doivent être non polluants et biodégradables à plus de 90% ou plus. Le papier toilette et le papier essuie-main doivent être issu de produits recyclés. Les savons doivent respecter les normes en vigueur relatives à la protection de l'environnement. La vidange des eaux sales doit être conforme à la règlementation en vigueur et ne doit en aucun cas être source de pollution et de contamination des sols. Eclairage de type solaire avec détection de mouvement souhaité. Cabines sanitaires fabriquées à partir de plastique recyclé souhaité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-21
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres”
“le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.
Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation.
Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange chorus pro, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
Liquidation des factures par PFC Est.
Ressources propres de l'etat : ministère des Armées.
Pour rappel, la valeur estimée de chacun des lots indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché soit 48 mois.
L'accord-cadre est conclu avec des montants minimum et maximum, comme suit :
LOT 1 - gsbdd Mourmelon-Mailly
- un montant minimum annuel de 40 000.00 euro(s) HT
- un montant maximum annuel de 500 000.00 euro(s) HT
LOT 2 - gsbdd Phalsbourg Camp de Bitche
- un montant minimum annuel de 5 000.00 euro(s) HT
- un montant maximum annuel de 35 000.00 euro(s) HT
LOT 3 - gsbdd Phasbourg CFIM de Dieuze
- un montant minimum annuel de 5 000.00 euro(s) HT
- un montant maximum annuel de 35 000.00 euro(s) HT
LOT 4 - gsbdd Metz
- un montant minimum annuel de 3 000.00 euro(s) HT
- un montant maximum annuel de 20 000.00 euro(s) HT
LOT 5 - gsbdd Besançon
- un montant minimum annuel de 8 000.00 euro(s) HT
- un montant maximum annuel de 80 000.00 euro(s) HT
LOT 6 - gsbdd Belfort
- un montant minimum annuel de : Sans mini
- un montant maximum annuel de 30 000.00 euro(s) HT
LOT 7 - gsbdd Nancy
- un montant minimum annuel de 5 000.00 euro(s) HT
- un montant maximum annuel de 30 000.00 euro(s) HT
LOT 8 - gsbdd Creil
- un montant minimum annuel de : Sans mini
- un montant maximum annuel de 30 000.00 euro(s) HT
LOT 9 - gsbdd Epinal-Luxeuil
- un montant minimum annuel de : Sans mini
- un montant maximum annuel de 30 000.00 euro(s) HT
LOT 10 - gsbdd Charleville-Mézières
- un montant minimum annuel de : Sans mini
- un montant maximum annuel de 30 000.00 euro(s) HT
LOT 11 - gsbdd Verdun
- un montant minimum annuel de 2 000.00 euro(s) HT
- un montant maximum annuel de 20 000.00 euro(s) HT
LOT 12 - gsbdd Lille
- un montant minimum annuel de 5 000.00 euro(s) HT
- un montant maximum annuel de 25 000.00 euro(s) HT
LOT 13 - gsbdd Strasbourg-Haguenau-Colmar
- un montant minimum annuel de 20 000.00 euro(s) HT
- un montant maximum annuel de 100 000.00 euro(s) HT
LOT 14 - gsbdd Saint Dizier - chaumont
- un montant minimum annuel de : Sans mini
- un montant maximum annuel de 25 000.00 euro(s) Ht
Prestations supplémentaires éventuelles facultatives
Concernant l'ensemble des lots, des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pourront être proposées. Celles-Ci se portent sur la location et l'entretien des matériels suivants :
- cabine sanitaire pour position accroupie ;
- cabine Personne à Mobilité Réduite (Pmr) ;
- toilette sèche ;
- urinoirs (3 à 4 postes) ;
- lavabos autonomes ;
- lavabos raccordable.
Les prestations supplémentaires éventuelles n'entrent pas dans les critères de choix de l'offre.
Lors de la notification des marchés, l'acheteur indiquera s'il retient ou pas les prestations supplémentaires éventuelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.- Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2023/S 152-486266 (2023-08-04)
Avis d'attribution de marché (2024-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1576775.12 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 152-486266
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023 008 2023 124 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit des Gsbdd rattachés à la Plate-Forme Commissariat Est - lot no1 - mourmelon-Mailly”
Titre
location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit des Gsbdd rattachés à la Plate-Forme Commissariat Est - lot no1 - mourmelon-Mailly
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: clean up Services
Adresse postale: 1 rue des bois
Commune postale: Sancourt
Code postal: 80400
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1057541.20 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 712 992 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023 008 2023 125 00 00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit des Gsbdd rattachés à la Plate-Forme Commissariat Est - lot no2 -Camp de Bitche”
Titre
location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit des Gsbdd rattachés à la Plate-Forme Commissariat Est - lot no2 -Camp de Bitche
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: vivalor
Adresse postale: 17 rue Moussières
Commune postale: Ville-en-Vermois
Code postal: 54210
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 110060.15 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 057 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit des Gsbdd rattachés à la Plate-Forme Commissariat Est - lot no3 -CFIM de Dieuze”
Titre
location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit des Gsbdd rattachés à la Plate-Forme Commissariat Est - lot no3 -CFIM de Dieuze
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 71215.39 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 316 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023 008 2023 126 00 00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit des Gsbdd rattachés à la Plate-Forme Commissariat Est - lot no4 -Metz” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: wc loc
Adresse postale: rue de la Bleue du Nord - bP 90265
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59306
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 37779.49 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36457.60 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit des Gsbdd rattachés à la Plate-Forme Commissariat Est - lot no5 - besançon” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 99509.98 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138611.20 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit des Gsbdd rattachés à la Plate-Forme Commissariat Est - lot no6 -Belfort” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 49183.62 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49207.60 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit des Gsbdd rattachés à la Plate-Forme Commissariat Est - lot no7- nancy” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 37635.18 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41800.40 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit des Gsbdd rattachés à la Plate-Forme Commissariat Est - lot no8 - creil” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 rue des Bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 49183.62 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 160 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit des Gsbdd rattachés à la Plate-Forme Commissariat Est - lot no9 - luxeuil-Epinal”
Titre
location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit des Gsbdd rattachés à la Plate-Forme Commissariat Est - lot no9 - luxeuil-Epinal
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Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 49183.62 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71143.60 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit des Gsbdd rattachés à la Plate-Forme Commissariat Est - lot no10 -...”
Titre
location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit des Gsbdd rattachés à la Plate-Forme Commissariat Est - lot no10 - charleville Mézières
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Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 49183.62 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 160 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit des Gsbdd rattachés à la Plate-Forme Commissariat Est - lot no11 - verdun” Nom et adresse du contractant
Nom: clean up services
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32789.55 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 520 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit des Gsbdd rattachés à la Plate-Forme Commissariat Est - lot no12 - lille” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40970.09 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39273.60 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit des Gsbdd rattachés à la Plate-Forme Commissariat Est - lot no13 -...”
Titre
location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit des Gsbdd rattachés à la Plate-Forme Commissariat Est - lot no13 - strasbourg, Haguenau, Colmar
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Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 184826.20 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134038.04 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit des Gsbdd rattachés à la Plate-Forme Commissariat Est - lot no14 - st...”
Titre
location et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit des Gsbdd rattachés à la Plate-Forme Commissariat Est - lot no14 - st Dizier-Chaumont
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue de la Bleue de Nord - bP 90265
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 41262.95 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68038.08 💰
“le montant du marché est calculé sur la base de la simulation de commande figurant à l'annexe 2 du règlement de consultation sur la durée totale du marché...”
le montant du marché est calculé sur la base de la simulation de commande figurant à l'annexe 2 du règlement de consultation sur la durée totale du marché soit 48 mois.Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu avec un minimum annuel de 40 000 euro(s) et un maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu avec un minimum annuel de 5 000 euro(s) et un maximum annuel de 35 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot 3, l'accord-cadre est conclu avec un minimum annuel de 5 000 euro(s) et un maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot 4, l'accord-cadre est conclu avec un minimum annuel de 3 000 euro(s) et un maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot 5, l'accord-cadre est conclu avec un minimum annuel de 8 000 euro(s) et un maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot 6, l'accord-cadre est conclu avec un maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot 7, l'accord-cadre est conclu avec un minimum annuel de 5 000 euro(s) et un maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot 8, l'accord-cadre est conclu avec un maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot 9, l'accord-cadre est conclu avec un maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot10, l'accord-cadre est conclu avec un maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot 11, l'accord-cadre est conclu avec un minimum annuel de 2 000 euro(s) et un maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot 12, l'accord-cadre est conclu avec un maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot 13, l'accord-cadre est conclu avec un minimum annuel de 20 000 euro(s) et un maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot 14, l'accord-cadre est conclu avec un maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.- Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
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Source: OJS 2024/S 006-011990 (2024-01-04)