levés topographiques et bathymétriques de la Sélune

DDTM 50

levés topographiques et bathymétriques intervenant dans le cadre de la restauration de la continuité écologique de la Sélune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• topdess

Qui ?

• DDTM 50

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-18	Avis de marché
2023-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: DDTM50_MBS_2023_TOPO_SELUNE
Brève description:

levés topographiques et bathymétriques intervenant dans le cadre de la restauration de la continuité écologique de la Sélune

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ddtm 50
Adresse postale: 477 boulevard de la dollée BP 60355
Code postal: 50015
Commune postale: Saint-Lo Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.manche.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ddtm-se-mbs@manche.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2305016&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2305016&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-18 📅
Date limite de soumission: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 098-306751
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-194342
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

visite obligatoire : nonautres informations complémentaires : La part forfaitaire constitue le minimum de l'accord-cadre et le montant maximum de cet accord-cadre est de 200 000 euros (H.T.). Sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation de levés topographiques et bathymétriques en phase d'études et en phase travaux dans le cadre de l'opération de renaturation de la Sélune sur le secteur de Vezins. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes avec une partie à prix forfaitaires et une partie à bons de commandes. Le marché se décompose donc en une part forfaitaire relative aux prestations à conduire dans le cadre de la phase diagnostic avec la réalisation de relevés par géomètre comprenant notamment : - réalisation de profils topographiques et bathymétriques le long de la vallée ; -réalisation de levés topographiques et bathymétriques d'ouvrages situés dans le lit mineur de la Sélune . Cette première phase interviendra suite à la notification du marché de façon à réaliser les relevés en période d'étiage à l'été 2023. Le marché comprend également la réalisation de prestations passées par le biais de bons de commande, en fonction des besoins au cours des différentes phases d'études et de travaux à suivre (besoins complémentaires en phase d'étude, contrôle de travaux...)

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: suivant les conditions prévues au CCAP
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: isigny-Le-Buat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dansaucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique. À cet effet,les candidats veillent bien à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1.2. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) dûment remplie ;3. Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.4. Des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, une preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Situation économique et financière:

5. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Capacité technique et professionnelle:

6. Une déclaration sur les effectifs moyens annuels, l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années.7. Une liste des principaux services fournis, pour des prestations similaires (relevés de cours d'eau et d'ouvrages en cours d'eau), au cours des cinq dernières années, en indiquant la nature des prestations, leur montant et le maitre d'ouvrage.Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, technique et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ce opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

avis de marché faisant suite à l'avis de pré-information no2023/s 065-194342 visant à réduire les délais

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2305016&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 098-306751 (2023-05-18)

Avis d'attribution de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 992 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-487429
Se réfère à l'avis: 2023/S 098-306751
Numéro JO-S: 154

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Nom: topdess
Adresse postale: 14 rue Albert Giroux
Commune postale: Argentan
Code postal: 61200
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/topdess-388776932.html 🌏
Valeur totale du marché: 48 992 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 154-487429 (2023-08-08)

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