Objet Champ d'application du marché
Titre: levés topographiques et bathymétriques de la Sélune
DDTM50_MBS_2023_TOPO_SELUNE
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“levés topographiques et bathymétriques intervenant dans le cadre de la restauration de la continuité écologique de la Sélune”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: isigny-Le-Buat
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de levés topographiques et bathymétriques en phase d'études et en phase travaux dans le cadre de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la réalisation de levés topographiques et bathymétriques en phase d'études et en phase travaux dans le cadre de l'opération de renaturation de la Sélune sur le secteur de Vezins. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes avec une partie à prix forfaitaires et une partie à bons de commandes. Le marché se décompose donc en une part forfaitaire relative aux prestations à conduire dans le cadre de la phase diagnostic avec la réalisation de relevés par géomètre comprenant notamment : - réalisation de profils topographiques et bathymétriques le long de la vallée ; -réalisation de levés topographiques et bathymétriques d'ouvrages situés dans le lit mineur de la Sélune . Cette première phase interviendra suite à la notification du marché de façon à réaliser les relevés en période d'étiage à l'été 2023. Le marché comprend également la réalisation de prestations passées par le biais de bons de commande, en fonction des besoins au cours des différentes phases d'études et de travaux à suivre (besoins complémentaires en phase d'étude, contrôle de travaux...)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: suivant les conditions prévues au CCAP
Informations complémentaires:
“visite obligatoire : nonautres informations complémentaires : La part forfaitaire constitue le minimum de l'accord-cadre et le montant maximum de cet...”
Informations complémentaires
visite obligatoire : nonautres informations complémentaires : La part forfaitaire constitue le minimum de l'accord-cadre et le montant maximum de cet accord-cadre est de 200 000 euros (H.T.). Sur la durée totale du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dansaucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique....”
Liste et brève description des conditions
1. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dansaucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique. À cet effet,les candidats veillent bien à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1.2. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) dûment remplie ;3. Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.4. Des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, une preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“5. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
5. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6. Une déclaration sur les effectifs moyens annuels, l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années.7. Une liste des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
6. Une déclaration sur les effectifs moyens annuels, l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années.7. Une liste des principaux services fournis, pour des prestations similaires (relevés de cours d'eau et d'ouvrages en cours d'eau), au cours des cinq dernières années, en indiquant la nature des prestations, leur montant et le maitre d'ouvrage.Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, technique et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ce opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“avis de marché faisant suite à l'avis de pré-information no2023/s 065-194342 visant à réduire les délais” Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-194342
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-07
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 098-306751 (2023-05-18)
Avis d'attribution de marché (2023-08-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48 992 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 098-306751
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DDTM50_MBS_2023_TOPO_SELUNE
Titre: marché de levés topographiques et bathymétriques de la vallée de la Sélune
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: topdess
Adresse postale: 14 rue Albert Giroux
Commune postale: Argentan
Code postal: 61200
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/topdess-388776932.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 992 💰
Source: OJS 2023/S 154-487429 (2023-08-08)