Levers et prestations graphiques de topographie et d'architecture

Ville de Villeurbanne

La présente consultation concerne les prestations de levés et de dessin à effectuer sur divers bâtiments et terrains appartenant à la ville de Villeurbanne. Ces bâtiments se situent tous sur le territoire de la commune, à l'exception du château de Chamagnieu situé dans le département de l'Isère

Date limite

Deadline 2026-12-15

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-12 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Levers et prestations graphiques de topographie et d'architecture
Numéro de référence: 2026-8128_8129
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de levés et de dessin à effectuer sur divers bâtiments et terrains appartenant à la ville de Villeurbanne. Ces bâtiments se situent tous sur le territoire de la commune, à l'exception du château de Chamagnieu situé dans le département de l'Isère
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1: Levers et prestations graphiques d'architecture sous AutoCAD®
Description du marché: Levers et prestations graphiques d'architecture sous AutoCAD®
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la ville de Villeurbanne
Code postal: 69100
Ville: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée de l'accord-cadre débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un an. Le présent marché est reconductible. Il peut être reconduit 3 fois par période d'un an par tacite reconduction, sans excéder une durée totale de 4 ans
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Approche environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2: Levers topographiques sous AutoCAD®
Description du marché: Levers topographiques sous AutoCAD®
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), Dume
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé)Le candidat devra fournir un diplôme de Dessinateur-Projecteur en bâtiment, diplôme de niveau Iii / Bac +2 minimum (lot 1) // diplôme de Géomètre topographe, voirie réseaux divers/ Bac +3 minimum (lot 2)
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villeurbanne
Numéro d'enregistrement national: 1425
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: 0426106007 📞
Fax: 0472658051 📠
URL: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1902331 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1902331 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure de consultation utilisée est la procédure de l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2 du Code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un an. Le présent marché est reconductible. Il peut être reconduit 3 fois par période d'un an par tacite reconduction, sans excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La date indiquée de commencement du marché au 15 février 2027 est une date prévisionnelle et non-contractuelle. Le présent accord-cadre est passé en lots séparés, sans minimum mais avec les maximums annuels suivants: - Lot 1 : Levers et prestations graphiques d'architecture sous Autocad® : 42 000 euro(s) Ht - Lot 2 : Levers topographiques sous Autocad® : 24 000 euro(s) Ht Des qualifications sont demandées (cf. article 4.3 du Règlement de consultation: diplômes, qui diffèrent pour les lots 1 et 2). Pour le lot 1 uniquement, des livrables sont demandés (cf. article 4.4 du Règlement de consultation) en format informatique. Les critères d'attributions sont les suivants (pour les deux lots): - Prix: 40 points - Approche environnementale: 15 points - Valeur technique: 45 points *Sous-critère 1: Moyens humains et techniques (25 pts) *Sous-critère 2 : Organisation (10 pts) *Sous-critère 3 : Méthodologie et délai (10 pts) Le présent accord-cadre ne comporte pas de tranche, ni d'option. En application de l'article R2151-8 2° du Code de la commande publique, les variantes sont interdites. Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 185C5DD3-99C5-0104-A78222A293D00B6F
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 221-789522 (2026-11-12)