Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour l'aménagement ferroviaire du terminal fret de Brégaillon

SOCIETE PORTS DE TOULON - LA SEYNE

La mission comprend la réalisation des études avant-projet/projet (APO) et la maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux d'aménagement des installations ferroviaires sur le site portuaire de Brégaillon Sud. La réalisation des études avant-projet et projet (APO) d'une 1ère phase travaux ; La réalisation de travaux consistant en la création de 2 voies ferrées nouvelles supplémentaires (pour un total d'environ 800ml), la pose de 4 appareils de voie, la pose d'un croisement et la reprise de la plateforme sur l'ensemble de ces constructions ; La réalisation des études APO d'une 2nde phase travaux

Date limite

Deadline 2026-07-16

Qui ?

• SOCIETE PORTS DE TOULON - LA SEYNE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de conception d'études

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour l'aménagement ferroviaire du terminal fret de Brégaillon
Numéro de référence: 2026AOO2005
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception d'études 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1836462
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études 📦
Adresse postale: 663 Avenue de la 1ère Armée Française
Code postal: 83500
Ville: La Seyne Sur Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des besoins / de la mission
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité des moyens humains spécifiquement affecté, jugée au regard des compétences, qualification, expériences et références de prestations similaires tout particulièrement ferroviaire et à l'appui d'un schéma organisationnel
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention, d'organisation et de phasage de la mission et du temps passé par le maître d'oeuvre notamment au contrôle d'exécution des travaux
Qualité des mesures prises en matière de Sécurité, Sureté et Rse
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Seyne sur Mer
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-07-16 14:00:00 📅
Lieu: La Seyne sur Mer
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue des prestations

Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au Ccap, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au Ccap et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 6.2 du Ccap, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la concession portuaire de la Sa Ports Toulon la Seyne et par des subventions par la région, l'Etat, la Métropole de Toulon Provence Méditerranée et le Département. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

A minima, le MOE devra présenter les qualifications suivantes : Qualification OPQIBI 1802 - Ingénierie de voies ferrées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe ports de toulon - la seyne
Numéro d'enregistrement national: 89410
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ROSSO Christine
Courrier électronique: marches.publics@toulonlaseyne-ports.fr 📧
Téléphone: 0494228051 📞
URL: https://www.portsradetoulon.com/fr 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1836462 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1836462 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La part de l'enveloppe financière globale affectée aux études et travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à : 4 150 000,00 euro(s) Ht. Le présent marché est composé d'une tranche ferme et de deux (2) tranches optionnelles, conformément aux dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique, le marché comprend : Tranche Ferme : réalisation des études Apo (Avp - Pro) pour les travaux de 1ère phase. Tranche optionnelle n°1 : mission de maîtrise d'oeuvre de réalisation des travaux de 1ère phase. Tranche optionnelle n°2 : réalisation des études Apo (Avp - Pro) pour les travaux de 2nde phase. Le délai de réalisation de la tranche ferme est de 3 mois à la notification de commencement des prestations. Le délai de réalisation de la tranche optionnelle 1 est de 12 mois à compter de son affermissement. Le délai de réalisation de la tranche optionnelle 2 est de 6 mois à compter de son affermissement. Le marché sera conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement liée aux différents marchés de travaux. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 1er janvier 2027

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 0333124E-F0A5-5C32-36A0996E1E4293A3
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-toulon@justice.fr 📧
Téléphone: 0494096000 📞
Fax: 0494096004 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 115-417233 (2026-06-15)

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