La Maison départementale des Personnes Handicapées de Moselle lance une consultation en vue de passer un marché de prestation de services ayant pour objet la souscription d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents contractuels de Droit Public
GIP MDPH DE MOSELLE
La convention de participation est conclue pour une durée de six (6) ans fermes, conformément à l'article 19 du décret n°2011-1474, à compter du 1er décembre 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure à cette date
Date limiteDeadline 2026-10-26
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La Maison départementale des Personnes Handicapées de Moselle lance une consultation en vue de passer un marché de prestation de services ayant pour objet la souscription d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents contractuels de Droit Public
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Valeur estimée hors TVA: 133 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1 rue claude chappe
Code postal: 57076
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-26 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-26 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip mdph de moselle
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue claude chappe
Code postal: 57076
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BEAUCOURT Alain
Courrier électronique: carole.jacquemin@moselle.fr 📧
Téléphone: 0387218341 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879401 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1879401 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0387364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 187-664638 (2026-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La Maison départementale des Personnes Handicapées de Moselle lance une consultation en vue de passer un marché de prestation de services ayant pour objet la souscription d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents contractuels de Droit Public
Numéro de référence:
MDPH Moselle
Brève description:
La convention de participation est conclue pour une durée de six (6) ans fermes, conformément à l'article 19 du décret n°2011-1474, à compter du 1er décembre 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure à cette date
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Valeur estimée hors TVA: 133 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1879401
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1 rue claude chappe
Code postal: 57076
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-26 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-26 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip mdph de moselle
Numéro d'enregistrement national:
75066
Adresse postale: 1 rue claude chappe
Code postal: 57076
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BEAUCOURT Alain
Courrier électronique: carole.jacquemin@moselle.fr 📧
Téléphone: 0387218341 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879401 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1879401 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de ne pas donner suite à la présente consultation dans les conditions prévues aux articles R 2185-1 et -2 du Code de la
commande publique.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de
justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du Cja, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai
de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
4360A70D-05A4-E29A-503554C45AAFDEE3
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0387364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 187-664638 (2026-09-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)