Kiosque - Aide à la construction du projet d'insertion sociale et/ou professionnelle et à la levée des freins à l'emploi - 5 lots géographiques - Co-financement du Fond Social Européen

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Le présent marché porte sur l’accompagnement des BRSA rencontrant des problématiques sociales, familiales ou professionnelles identifiées à : - Une aide à la construction du projet d’insertion sociale et/ou professionnelle - Une aide à la levée des freins à l’emploi La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Date limite

Deadline 2026-06-22

Qui ?

• Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Kiosque - Aide à la construction du projet d'insertion sociale et/ou professionnelle et à la levée des freins à l'emploi - 5 lots géographiques - Co-financement du Fond Social Européen
Numéro de référence: 2026-0164
Brève description:
“Le présent marché porte sur l’accompagnement des BRSA rencontrant des problématiques sociales, familiales ou professionnelles identifiées à : - Une aide à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Valeur estimée hors TVA: 845 130 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Pôle insertion Marseille 1/5/6/7, Pôle insertion Marseille 2/3, Pôle insertion Marseille 4/8/9/10/11/12
Valeur estimée hors TVA: 230 780 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Pôle insertion Marseille 1/5/6/7, Pôle insertion Marseille 2/3, Pôle insertion Marseille 4/8/9/10/11/12”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est concerné par le dispositif d'entreprise accueillante.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'intégration professionnelle à l'occasion de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Pôle insertion Marseille 13/14, Pôle insertion Marseille 15/16
Valeur estimée hors TVA: 211 750 EUR 💰
Description du marché:
“Pôle insertion Marseille 13/14, Pôle insertion Marseille 15/16”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot 2 est concerné par le dispositif d'entreprise accueillante.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Pôle insertion Aix-en-Provence/Gardanne, Pôle insertion Aubagne-La Ciotat
Valeur estimée hors TVA: 154 845 EUR 💰
Description du marché:
“Pôle insertion Aix-en-Provence/Gardanne, Pôle insertion Aubagne-La Ciotat”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Pôle insertion Istres/Martigues/Marignane/Vitrolles
Valeur estimée hors TVA: 138 245 EUR 💰
Description du marché:
“Pôle insertion Istres/Martigues/Marignane/Vitrolles”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Pôle insertion Arles, Pôle insertion Salon-de-Provence/Berre L’Etang
Description du marché:
“Pôle insertion Arles, Pôle insertion Salon-de-Provence/Berre L’Etang”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Accord-cadre en procédure adaptée. Le marché comporte également une clause entreprise accueillante. Celle-ci incite le titulaire à l'intégration...”

Site principal ou lieu d'exécution

Accord-cadre en procédure adaptée. Le marché comporte également une clause entreprise accueillante. Celle-ci incite le titulaire à l'intégration professionnelle de différents publics ciblés (alternants, stagiaires). Il comporte également une clause d'exécution environnementale (voir CCAP). Le marché est co-financé par le Fonds social européen. Le marché est alloti en 5 lots géographiques, mono-attributaire, à bons de commande avec minimums et avec un maximums annuels. D'une durée de 12 mois, le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et de l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : cf le règlement de consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est autorisée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 2025-0397 Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille Numéro d'enregistrement: 17130005600016 Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca Ville: Marseille Code postal: 13002 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: 0491134813 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire : Le candidat fournit au...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sampcs
Courrier électronique: marie.essomba@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311313 📞
URL: https://departement13.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512088?orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512088?orgAcronyme=cg13 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: Co-financement du Fond social européen
Code du programme de financement de l'UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 rue jean francois leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 rue jean francois leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 rue jean francois leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 089-316722 (2026-05-06)

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