instrumentation de la cathédrale Notre-Dame de Paris

RNDP

le marché a pour objet des prestations d'instrumentation de certaines parties de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Elles consistent en la mise sous surveillance et au contrôle du comportement structurel des ouvrages reconstruits ou restaurés à leur achèvement selon l'avancement du planning et selon le calendrier qui sera défini en cours de phase préparatoire. Les ouvrages instrumentés et suivis au titre de ce marché sont : - les ouvrages de maçonnerie reconstruits ou restaurés à l'issue des travaux de reconstruction (Voûte de la croisée du transept, voûtes hautes de la nef, du choeur et des bras du transept, murs-bahuts des travées concernées). - Les ouvrages de charpente reconstruits, de la flèche et du grand comble (nef, choeur et bras de transept)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Batignolles

Qui ?

• RNDP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-20	Avis de marché
2024-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2023-024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: rndp
Adresse postale: 2 bis Cité Martignac
Code postal: 75107
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://rebatirnotredamedeparis.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@rndp.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-20 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-25 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 100-309774
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché composite. Il comprend une partie ordinaire conclue à prix global et forfaitaire et une partie passée sous la forme d'un accord-cadre avec émission de bons de commandes. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum pour toute la durée du marché, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour les parties conclues sous la forme d'un accord-cadre : - le montant maximum de la tranche ferme est de 200 000 euro(s) HT ;- le montant maximum de la tranche optionnelle est de 700 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet des prestations d'instrumentation de certaines parties de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Elles consistent en la mise sous surveillance et au contrôle du comportement structurel des ouvrages reconstruits ou restaurés à leur achèvement selon l'avancement du planning et selon le calendrier qui sera défini en cours de phase préparatoire. Les ouvrages instrumentés et suivis au titre de ce marché sont :- les ouvrages de maçonnerie reconstruits ou restaurés à l'issu des travaux de reconstruction (Voûte de la croisée du transept, voûtes hautes de la nef, du choeur et des bras du transept, murs-bahuts des travées concernées).- Les ouvrages de charpente reconstruits, de la flèche et du grand comble (nef, choeur et bras de transept)

Description des options:

le marché comporte une tranche optionnelle ayant pour objet la poursuite de cette mission de mise sous surveillance et de contrôle du comportement structurel des ouvrages reconstruits ou restaurés. L'Objectif de ce contrôle périodique des ouvrages est d'une part de comprendre leur évolution et particulièrement les déformations " physiologiques " liées au fluage des structures, notamment des voutes (voutains et arcs) et des murs, mais aussi des charpentes (déplacements dimensionnels et rotations) et la mise en place du nouvel équilibre progressif des structures. Elle prend effet à la date indiquée dans la décision d'affermissement de la tranche optionnelle pour une durée ferme de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

cathédrale Notre-Dame de Paris, 6 Parvis Notre-Dame - place Jean-Paul II, 75004 Paris

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

trois (3) candidats au maximum seront admis à soumissionner par le pouvoir adjudicateur à l'issue de la phase d'analyse des candidatures, conformément aux dispositions des articles R.2142-15 à R.2142-17 du code de la commande publique.Toutefois, dans le cas où plusieurs candidats se classent ex aequo en troisième position, le pouvoir adjudicateur invitera ces candidats à soumissionner.Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre indiqué ci-avant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les seuls candidats ayant la capacité requise

Justification de l’accord-cadre: durée de mise en place de la prestation
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: durée de mise en place de la prestation
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général - Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 100-309774 (2023-05-20)

Avis d'attribution de marché (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procédure avec négociation
Brève description:

Procédure avec négociation, passée en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 1° du code de la commande publique.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 581 258 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-014
Titre: Prestations d'instrumentation de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Valeur estimée hors TVA: 1 062 681 EUR 💰
Description du marché:

Le marché a pour objet des prestations d'instrumentation de certaines parties de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Elles consistent en la mise sous surveillance et au contrôle du comportement structurel des ouvrages reconstruits ou restaurés à leur achèvement selon l'avancement du planning et selon le calendrier qui sera défini en cours de phase préparatoire.

Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Adresse postale: 6 rue du cloitre Notre Dame
Code postal: 75004
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-14 📅
Date de fin: 2028-02-13 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services topographiques et services de radiesthésie 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-024
Date de conclusion du contrat: 2024-02-14 📅
Titre: Prestations d'instrumentation de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE SPIE BATIGNOLLES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Spie batignolles
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie batignolles
Numéro d'enregistrement national: 78847428600010
Adresse postale: 3 rue de l'arrivée
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@itmsol.fr 📧
Téléphone: 0140470314 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris.
Numéro d'enregistrement national: 20009077700018
Adresse postale: 2 bis cité Martignac
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@rndp.fr 📧
Téléphone: +33672597525 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 2 bis cité Martignac
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2024/S 054-159319 (2024-03-13)

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