le marché a pour objet des prestations d'instrumentation de certaines parties de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Elles consistent en la mise sous surveillance et au contrôle du comportement structurel des ouvrages reconstruits ou restaurés à leur achèvement selon l'avancement du planning et selon le calendrier qui sera défini en cours de phase préparatoire. Les ouvrages instrumentés et suivis au titre de ce marché sont : - les ouvrages de maçonnerie reconstruits ou restaurés à l'issue des travaux de reconstruction (Voûte de la croisée du transept, voûtes hautes de la nef, du choeur et des bras du transept, murs-bahuts des travées concernées). - Les ouvrages de charpente reconstruits, de la flèche et du grand comble (nef, choeur et bras de transept)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: instrumentation de la cathédrale Notre-Dame de Paris
2023-024
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le marché a pour objet des prestations d'instrumentation de certaines parties de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Elles consistent en la mise sous...”
Brève description
le marché a pour objet des prestations d'instrumentation de certaines parties de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Elles consistent en la mise sous surveillance et au contrôle du comportement structurel des ouvrages reconstruits ou restaurés à leur achèvement selon l'avancement du planning et selon le calendrier qui sera défini en cours de phase préparatoire. Les ouvrages instrumentés et suivis au titre de ce marché sont : - les ouvrages de maçonnerie reconstruits ou restaurés à l'issue des travaux de reconstruction (Voûte de la croisée du transept, voûtes hautes de la nef, du choeur et des bras du transept, murs-bahuts des travées concernées). - Les ouvrages de charpente reconstruits, de la flèche et du grand comble (nef, choeur et bras de transept)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“cathédrale Notre-Dame de Paris, 6 Parvis Notre-Dame - place Jean-Paul II, 75004 Paris”
Description du marché:
“le marché a pour objet des prestations d'instrumentation de certaines parties de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Elles consistent en la mise sous...”
Description du marché
le marché a pour objet des prestations d'instrumentation de certaines parties de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Elles consistent en la mise sous surveillance et au contrôle du comportement structurel des ouvrages reconstruits ou restaurés à leur achèvement selon l'avancement du planning et selon le calendrier qui sera défini en cours de phase préparatoire. Les ouvrages instrumentés et suivis au titre de ce marché sont :- les ouvrages de maçonnerie reconstruits ou restaurés à l'issu des travaux de reconstruction (Voûte de la croisée du transept, voûtes hautes de la nef, du choeur et des bras du transept, murs-bahuts des travées concernées).- Les ouvrages de charpente reconstruits, de la flèche et du grand comble (nef, choeur et bras de transept)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“trois (3) candidats au maximum seront admis à soumissionner par le pouvoir adjudicateur à l'issue de la phase d'analyse des candidatures, conformément aux...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
trois (3) candidats au maximum seront admis à soumissionner par le pouvoir adjudicateur à l'issue de la phase d'analyse des candidatures, conformément aux dispositions des articles R.2142-15 à R.2142-17 du code de la commande publique.Toutefois, dans le cas où plusieurs candidats se classent ex aequo en troisième position, le pouvoir adjudicateur invitera ces candidats à soumissionner.Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre indiqué ci-avant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les seuls candidats ayant la capacité requise
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte une tranche optionnelle ayant pour objet la poursuite de cette mission de mise sous surveillance et de contrôle du comportement...”
Description des options
le marché comporte une tranche optionnelle ayant pour objet la poursuite de cette mission de mise sous surveillance et de contrôle du comportement structurel des ouvrages reconstruits ou restaurés. L'Objectif de ce contrôle périodique des ouvrages est d'une part de comprendre leur évolution et particulièrement les déformations " physiologiques " liées au fluage des structures, notamment des voutes (voutains et arcs) et des murs, mais aussi des charpentes (déplacements dimensionnels et rotations) et la mise en place du nouvel équilibre progressif des structures. Elle prend effet à la date indiquée dans la décision d'affermissement de la tranche optionnelle pour une durée ferme de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: durée de mise en place de la prestation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il s'agit d'un marché composite. Il comprend une partie ordinaire conclue à prix global et forfaitaire et une partie passée sous la forme d'un accord-cadre...”
il s'agit d'un marché composite. Il comprend une partie ordinaire conclue à prix global et forfaitaire et une partie passée sous la forme d'un accord-cadre avec émission de bons de commandes. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum pour toute la durée du marché, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour les parties conclues sous la forme d'un accord-cadre : - le montant maximum de la tranche ferme est de 200 000 euro(s) HT ;- le montant maximum de la tranche optionnelle est de 700 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 100-309774 (2023-05-20)