Installation, hébergement et maintenance du progiciel de gestion de la restauration scolaire des lycées de Bourgogne Franche-Comté

Région Bourgogne Franche-Comté

Date limite

Deadline 2026-09-15

Qui ?

• Région Bourgogne Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation, hébergement et maintenance du progiciel de gestion de la restauration scolaire des lycées de Bourgogne Franche-Comté
Numéro de référence: 2026-11S03-002
Brève description:

Installation, hébergement et maintenance du progiciel de gestion de la restauration scolaire des lycées de Bourgogne Franche-Comté

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Côte-d’Or 🏙️

Doubs 🏙️

Haute-Saône 🏙️

+ 5 de plus

Jura 🏙️

Nièvre 🏙️

Saône-et-Loire 🏙️

Territoire de Belfort 🏙️

Yonne 🏙️

Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent marché est conclu pour une durée d’un an à compte de sa notification et reconductible tacitement 5 fois chaque année à la date anniversaire de la notification, sans que la durée totale ne puisse excéder 6 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Il pourra faire l’objet d’une non-reconduction, par le pouvoir adjudicateur par une lettre recommandée avec accusé réception ou via le profil acheteur, quatre mois avant la date d’échéance annuelle du marché, sans indemnité pour le titulaire du marché. Les bons de commande pourront être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché sans nuire à l’obligation réglementaire de remise en concurrence du marché.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Adresse postale: 4 square Castan - CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Camille ROBLET
Courrier électronique: camille.roblet@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443445 📞
URL: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/693162?orgAcronyme=n5m 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/693162?orgAcronyme=n5m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montant maximum de la partie à bon de commande uniquement : 2 000 000 € HT sur la durée maximale du contrat

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 147-535694 (2026-07-30)

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