inspections et visites des ouvrages de l'autoroute A43

Soc française tunnel routier de Frejus

la consultation (accord cadre de prestations intellectuelles à bons de commande) porte sur les inspections et visites des ouvrages de l'autoroute A43; elle est décomposée en 2 lots :Lot 1 : ouvrages de franchissement, ouvrages de soutènement, écrans anti-bruitlot 2 : portiques, potences et hauts mâtsles prestations à réaliser ont trait à :- des missions d'inspection :inspections détaillées périodiques ; visites d'évaluation Iqoa périodiques ; inspections d'urgence suite à sinistre ;- des missions de métrologie : relevés de type bathymétriques ; investigation, instrumentation et analyse des ouvrages.- des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage : analyse de la métrologie existante des ouvrages concernés ; assistance technique relative à des inspections d'urgence suite à sinistre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.

Qui ?

• Soc française tunnel routier de Frejus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-18	Avis de marché
2023-07-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: 2023aoie07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: soc francaise tunnel routier de frejus
Adresse postale: plateforme du tunnel du Fréjus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-444074
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr -L'Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.- Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description.- Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.- Valeur estimée (quel que soit le lot 1 / lot 2 ) : le montant estimé est un montant HT sur la base du DE de référence toutes reconductions comprises (4 ans)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: ouvrages de franchissement, ouvrages de soutènement, écrans anti-bruit
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot comprend les inspections détaillées périodiques et les visites d'évaluation Iqoa des ouvrages de franchissement (154 ouvrages situés sur le Dpac et 7 ouvrages sont hors Dpac), les relevés bathymétriques, les inspections détaillées périodiques des ouvrages de soutènement (180 ouvrages) avec les investigations complémentaires nécessaires, les visites d'évaluation Iqoa des ouvrages de soutènement de la liste I, les inspections détaillées périodiques et les visites d'évaluation Iqoa des écrans anti-bruit de l'ensemble de l'autoroute A43 de la Mnne (70 ouvrages - longueur cumulée de 12 094m)la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant minimum et d'un montant maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp.Les prestations de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : montant mini : 50 000 euro(s) Ht/An - montant maxi : 400 000 euro(s) Ht/An

Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché (accord cadre) pourra être reconduit tacitement trois fois un an
Intitulé du lot: portiques, potences et hauts mâts
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot comprend les inspections détaillées périodiques et les visites d'évaluation Iqoa des portiques, potences et hauts-mâts de l'ensemble de l'autoroute A43 de la Maurienne.-Portiques : 45-potences : 27-hauts mâts de signalisation : 12la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant minimum et d'un montant maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp (code de la commande publique) .Les prestations de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : montant mini : 0 euro(s) Ht/An- montant maxi : 75 000 euro(s) Ht/An

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique-dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent).-dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).-personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.-déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :- chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.- Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).Ces attestations doivent être signées et mentionner :- la période de validité de l'assurance ;- la nature des activités garanties ;- le nom de la compagnie et le no de contrat.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :-Références - capacités techniques pour chaque lot auquel le candidat soumissionne1)la liste des principales prestations similaires à l'objet du marché en nature et en importance réalisées au cours trois dernières années pour chaque lot auquel le candidat soumissionne correspondant notamment à :-Lot no1 :-des missions d'inspections au sens de l'itseoa pour des ouvrages d'art courants et non courants,-des missions d'inspections au sens de l'itseoa pour des murs de soutènement de liste I et de liste Ii,-Des missions d'inspections au sens de l'itseoa pour des écrans anti-bruit-lot no2 :-des missions d'inspections au sens de l'itseoa pour les Pphm.En complément le candidat peut fournir des certificats de capacité. Les références feront apparaître la description de l'opération accompagnée des éléments suivants : caractéristiques principales des prestations, situation, année, maître d'ouvrage, montant des prestations, part et identification des prestations réalisées en propre par le candidat, ainsi que tout élément permettant d'apprécier la complexité des prestations exécutées.Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant les éléments de preuve relatifs à des prestations pertinents fournis, il y a plus de trois ans seront prise en compte.2)une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat réalisant des opérations de surveillance d'ouvrages de même nature pour chaque lot auquel le candidat soumissionne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: modane
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures et démarches adoptées pour diminuer l'impact environnemental des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 96250404900041
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

Source: OJS 2023/S 139-444074 (2023-07-18)

Informations complémentaires (2023-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-462671
Se réfère à l'avis: 2023/S 139-444074
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2023/S 145-462671 (2023-07-26)

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