Inspections détaillées des PPHM et Evaluation IQOA des murs de soutènements du réseau routier départemental
Département de la Savoie
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le lot 1 porte sur les inspections détaillées des portiques, potences et hauts-mâts (PPHM) : - les portiques et potences de panneaux à messages variables (PMV) et des panneaux à prisme ; - les portiques de gabarit ; - les potences et hauts-mâts de feux et de signalisation routière. Les inspections concernent le génie civil de ces ouvrages. L'objectif de ces inspections est d'identifier d'éventuels désordres sur la structure ou le génie civil afin de programmer des réparations par anticipation et éviter ainsi une aggravation des pathologies pouvant porter atteinte à la sécurité des usagers de la route. Le lot 2 concerne les visites et évaluation selon la grille nationale image qualité des ouvrages d'art (IQOA) pour les murs de soutènement. Les visites d'évaluation de l'état des murs de soutènement, sont destinées à fournir un indicateur moyen apparent de l'ensemble des ouvrages de soutènement du réseau départemental en Savoie, à partir d'une évaluation de chaque ouvrage. Les montants maximums par période sont les suivants : - lot 1 : 20 000,00 euro(s) HT ; - lot 2 : 250 000,00 euro(s) HT. Les crédits budgétaires annuels alloués à la présente consultation sont les suivants : - lot 1 : 20 000,00 euro(s) HT ; - lot 2 : 200 000,00 euro(s) HT
Date limiteDeadline 2026-09-21
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inspections détaillées des PPHM et Evaluation IQOA des murs de soutènements du réseau routier départemental
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Inspections détaillées des portiques, potences et hauts mâts (PPHM)
Description du marché: Inspections détaillées des portiques, potences et hauts mâts (PPHM)
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 73000
Ville: Chambéry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Visites et évaluation selon la grille nationale Image Qualité des Ouvrages d'Art (IQOA) pour les murs
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Savoie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie
Cs 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479967373 📞
URL: http://www.savoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859572 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859572 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 151-548995 (2026-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inspections détaillées des PPHM et Evaluation IQOA des murs de soutènements du réseau routier départemental
Numéro de référence:
26AA030
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le lot 1 porte sur les inspections détaillées des portiques, potences et hauts-mâts (PPHM) :
- les portiques et potences de panneaux à messages variables (PMV) et des panneaux à prisme ;
- les portiques de gabarit ;
- les potences et hauts-mâts de feux et de signalisation routière.
Les inspections concernent le génie civil de ces ouvrages.
L'objectif de ces inspections est d'identifier d'éventuels désordres sur la structure ou le génie civil afin de programmer des réparations par anticipation et éviter ainsi une aggravation des pathologies pouvant porter atteinte à la sécurité des usagers de la route.
Le lot 2 concerne les visites et évaluation selon la grille nationale image qualité des ouvrages d'art (IQOA) pour les murs de soutènement.
Les visites d'évaluation de l'état des murs de soutènement, sont destinées à fournir un indicateur moyen apparent de l'ensemble des ouvrages de soutènement du réseau départemental en Savoie, à partir d'une évaluation de chaque ouvrage.
Les montants maximums par période sont les suivants :
- lot 1 : 20 000,00 euro(s) HT ;
- lot 2 : 250 000,00 euro(s) HT.
Les crédits budgétaires annuels alloués à la présente consultation sont les suivants :
- lot 1 : 20 000,00 euro(s) HT ;
- lot 2 : 200 000,00 euro(s) HT
Afficher plus
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Inspections détaillées des portiques, potences et hauts mâts (PPHM)
Description du marché: Inspections détaillées des portiques, potences et hauts mâts (PPHM)
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 73000
Ville: Chambéry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Visites et évaluation selon la grille nationale Image Qualité des Ouvrages d'Art (IQOA) pour les murs
Description du marché:
Visites et évaluation selon la grille nationale Image Qualité des Ouvrages d'Art (IQOA) pour les murs
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Situation Juridique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Capacite Financiere : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Qualification : 2 certificats de formation d'inspecteur Pphm, ouvrages d'art ou équivalent (minimum 10 références de prestation d'inspection Pphm ou ouvrages d'art) parmi les Cv proposés / lot
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres du Département
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Savoie
Numéro d'enregistrement national:
51844
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie
Cs 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479967373 📞
URL: http://www.savoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859572 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859572 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
61867030-FCEB-C4B8-CAAB5D6E61DF39A5
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 151-548995 (2026-08-06)
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