le marché concerne la réalisation de prestations d'inspection, de nettoyage et d'hydrocurage sur les réseaux et les ouvrages spécifiques, des compétences de la communauté d'agglomération du Sicoval située dans le département de la Haute-Garonne (31), en région Occitanie Pyrénées Méditerranée.
L s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur et sur 4 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Avec un montant minimum de 175 000 euro ht et un maximum de 1 000 000,00 euro euros HT ;
L'Allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 110 rue Marco Polo
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.sicoval.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org🌏 Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: établissement intercommunal
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“inspection, curage specifique et nettoyage des reseaux et ouvrages d'assainissement sur le territoire du sicoval”
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“le marché concerne la réalisation de prestations d'inspection, de nettoyage et d'hydrocurage sur les réseaux et les ouvrages spécifiques, des compétences de...”
Brève description
le marché concerne la réalisation de prestations d'inspection, de nettoyage et d'hydrocurage sur les réseaux et les ouvrages spécifiques, des compétences de la communauté d'agglomération du Sicoval située dans le département de la Haute-Garonne (31), en région Occitanie Pyrénées Méditerranée.
L s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur et sur 4 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Avec un montant minimum de 175 000 euro ht et un maximum de 1 000 000,00 euro euros HT ;
L'Allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“nspection, curage specifique et nettoyage des reseaux et ouvrages d'assainissement sur le territoire du sicoval” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“les dossiers sont à retirer sur la plateforme de dématérialisation du Sicoval...”
Informations complémentaires
les dossiers sont à retirer sur la plateforme de dématérialisation du Sicoval :https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL
Il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Unité monétaire :l'euro
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“: Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
: Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“: Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
: Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“: Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
: Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées dans le Règlement de la Consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-21
16:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: il s'agit d'un marché renouvelable en 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne)
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Source: OJS 2023/S 147-468159 (2023-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre à bons de commande avec un Montant minimum de 175 000,00 euro ht et un Montant maximum 1 000 000,00 euro ht pour la durée totale du marché”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation de prestations d'inspection, de nettoyage et d'hydrocurage sur les réseaux et les ouvrages spécifiques, des compétences de...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation de prestations d'inspection, de nettoyage et d'hydrocurage sur les réseaux et les ouvrages spécifiques, des compétences de la communauté d'agglomération du Sicoval située dans le département de la Haute-Garonne (31), en région Occitanie Pyrénées Méditerranée. L s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur et sur 4 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Avec un montant minimum de 175 000 euros HT et un maximum de 1 000 000,00 euros euros HT ; L'Allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée comme suit
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“sous critere Cohérence des moyens humains et matériels mobilisés au regard des besoins du marché”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“sous critère Traitement des données : Intégration des résultats des caméras dans notre SIG/plateforme déchange”
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom):
“sous critère Capacité de lentreprise à proposer de linnovation lors de la réalisation de la prestation (drône...)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement et démarches de lentreprise pour minimiser limpact environnemental : gestion des eaux pluviales...”
Critère de qualité (nom)
Performances en matière de protection de l'environnement et démarches de lentreprise pour minimiser limpact environnemental : gestion des eaux pluviales pour le traitement, recycleur, norme pollutio
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 147-468159
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23033F
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: metge environnement
Adresse postale: 16 Rn88
Commune postale: Garidech
Code postal: 31380
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 726 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“accord cadre à bons de commande Montant minimum 175 000,00 euro ht et Montant maximum 1 000 000,00 euro ht pour la durée totale du marché.
Estimatif DQE de...”
accord cadre à bons de commande Montant minimum 175 000,00 euro ht et Montant maximum 1 000 000,00 euro ht pour la durée totale du marché.
Estimatif DQE de l'attributaire : 726 400.00 euro (H.T.).
Le marché a été notifié le 23/11/2023
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Source: OJS 2023/S 242-760058 (2023-12-11)