les prestations ont pour objet:o l'inspection annuelle des ouvrages du tunnel routier du Fréjus : tube G1 et ses ouvrages connexes, tube G2, ouvrages d'interconnexion, 4 usines de ventilation souterraines et parties enterrées des usines de ventilation extérieures ;o la synthèse des mesures, des relevés et des études réalisés depuis les dernières inspections détaillées ainsi que leur analyse pour leur prise en compte dans l'inspection, et les rapports;o la mise à jour de la cartographie des Fiches d'identification d'inspection (Sii), de la base de données " Tronçons " et l'édition des fiches tronçon et du synoptique des niveaux de surveillance ;o les préconisations pour l'adaptation de la politique de surveillance ;o la rédaction des rapports d'inspection.L'inspection concerne le génie civil et porte sur toutes les parties et sous-parties des ouvrages. Pour les réseaux d'assainissement et de drainage, elle ne porte que sur leurs parties accessibles par les niches ou les regards
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: groupement d exploitation du frejus
Numéro d'enregistrement national: 49764327000018
Adresse postale: plateforme du Tunnel du Fréjus
Commune postale: Modane
Code postal: 73500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479202600📞
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com📧
Fax: +33 479202610 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.sftrf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sftrf.fr🌏
URL de participation: http://www.sftrf.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: inspection annuelle des deux tubes du tunnel du Fréjus
Gef202302
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“les prestations ont pour objet:o l'inspection annuelle des ouvrages du tunnel routier du Fréjus : tube G1 et ses ouvrages connexes, tube G2, ouvrages...”
Brève description
les prestations ont pour objet:o l'inspection annuelle des ouvrages du tunnel routier du Fréjus : tube G1 et ses ouvrages connexes, tube G2, ouvrages d'interconnexion, 4 usines de ventilation souterraines et parties enterrées des usines de ventilation extérieures ;o la synthèse des mesures, des relevés et des études réalisés depuis les dernières inspections détaillées ainsi que leur analyse pour leur prise en compte dans l'inspection, et les rapports;o la mise à jour de la cartographie des Fiches d'identification d'inspection (Sii), de la base de données " Tronçons " et l'édition des fiches tronçon et du synoptique des niveaux de surveillance ;o les préconisations pour l'adaptation de la politique de surveillance ;o la rédaction des rapports d'inspection.L'inspection concerne le génie civil et porte sur toutes les parties et sous-parties des ouvrages. Pour les réseaux d'assainissement et de drainage, elle ne porte que sur leurs parties accessibles par les niches ou les regards
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: plateforme du Tunnel 73500 - modane
Description du marché:
“les prestations ont pour objet:o l'inspection annuelle des ouvrages du tunnel routier du Fréjus : tube G1 et ses ouvrages connexes, tube G2, ouvrages...”
Description du marché
les prestations ont pour objet:o l'inspection annuelle des ouvrages du tunnel routier du Fréjus : tube G1 et ses ouvrages connexes, tube G2, ouvrages d'interconnexion, 4 usines de ventilation souterraines et parties enterrées des usines de ventilation extérieures ;o la synthèse des mesures, des relevés et des études réalisés depuis les dernières inspections détaillées ainsi que leur analyse pour leur prise en compte dans l'inspection, et les rapports;o la mise à jour de la cartographie des Fiches d'identification d'inspection (Sii), de la base de données " Tronçons " et l'édition des fiches tronçon et du synoptique des niveaux de surveillance ;o les préconisations pour l'adaptation de la politique de surveillance ;o la rédaction des rapports d'inspection.L'inspection concerne le génie civil et porte sur toutes les parties et sous-parties des ouvrages. Pour les réseaux d'assainissement et de drainage, elle ne porte que sur leurs parties accessibles par les niches ou les regards
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est d'un an à compter de sa notification. Le marché est reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec Ar un...”
Description des renouvellements
la durée du marché est d'un an à compter de sa notification. Le marché est reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec Ar un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché (date de notification)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique- dc1 : lettre...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique- dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent).- Dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).- Personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.- Déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R....”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :- chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.- Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).Ces attestations doivent être signées et mentionner :- la période de validité de l'assurance ;- la nature des activités garanties ;- le nom de la compagnie et le no de contrat.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R....”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :- références - capacités techniques :Pour l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats les principales références similaires à l'objet du marché réalisées au cours des trois dernières années sont à produire notamment :- inspections de tunnel effectuées selon la règlementation françaises l'itseoa ;- inspections pour des tunnels italiens selon la circulaire italienne du ministère des travaux publics n 6736/61/a1 du 19/07/1967 et selon le manuel d'inspection des galerie du 20-05-2020 "Manuale Ispezione Gallerie_Rev01_Definitivo_Signed " ;Pour chaque référence indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant les éléments de preuve relatifs à des prestations pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il répond au sein d'un groupement, peut s'appuyer sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous- traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Dans ce cadre, les sous-traitants devront alors être déclarés dès la candidature ou être a minima envisagés et le cas échant fournir les lettres d'engagement à soumissionner avec l'entreprise : le sous-traitant doit aussi renseigner un formulaire Dc2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-04
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): modane
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr -- l'Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.- Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description.- Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.- Visite des lieux: chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Elle sera organisée avec un seul candidat à la fois. Une attestation de visite sera remise à l'issue de la visite par le maître d'ouvrage. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Préalablement le candidat devra prendre contact avec le maître d'ouvrage ci-dessous afin de fixer la date et l'heure de leur visite respective : M. Bruno Buisson-Téléphone: 04 79 20 26 44-e-mail: bruno.buisson@frejustunnel.eu
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 146-466945 (2023-07-27)
Avis d'attribution de marché (2023-11-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 797 390 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: plateforme du Tunnel 73500 Modane
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 146-466945
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Gef202302
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lombardi Ingenierie
Adresse postale: 70 Rue De La Villette
Commune postale: Lyon 3eme
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 797 390 💰