identification et cartographie des nuisances lumineuses du parc d'éclairage public des collectivités territoriales lauréats du sous programme Lum'Acte

sasu fnccr

il s'agit d'un accord cadre pour une prestation de service intellectuelle (bon de commande / paiement prestation prix unitaire) Afin d'accompagner les collectivités lauréates de son programme Lum'Acte (65 à 140 collectivités) et de les sensibiliser à la contribution aux nuisances lumineuses de leur parc d'éclairage public, la sasu fnccr souhaite leur proposer des prestations qui aboutiront à l'établissement de cartographies des nuisances lumineuses générées sur leur territoire par l'éclairage extérieur. La prestation comprend : - l'identification des nuisances lumineuses de nuit par le biais d'image satellites nocturnes et analyse de l'évolution de ses nuisances sur le territoire de la collectivité sur 10 ans - la cartographie de la contribution de l'éclairage public à la pollution lumineuse à partir de données patrimoniales - l'analyse des extinctions à partir des foyers de pollution et cartes de pollution nocturne - l'identification contributeurs privés cette pollution lu

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie des zones urbaines
Numéro de référence: 2024-01
Brève description:
il s'agit d'un accord cadre pour une prestation de service intellectuelle (bon de commande / paiement prestation prix unitaire) Afin d'accompagner les collectivités lauréates de son programme Lum'Acte (65 à 140 collectivités) et de les sensibiliser à la contribution aux nuisances lumineuses de leur parc d'éclairage public, la sasu fnccr souhaite leur proposer des prestations qui aboutiront à l'établissement de cartographies des nuisances lumineuses générées sur leur territoire par l'éclairage extérieur. La prestation comprend : - l'identification des nuisances lumineuses de nuit par le biais d'image satellites nocturnes et analyse de l'évolution de ses nuisances sur le territoire de la collectivité sur 10 ans - la cartographie de la contribution de l'éclairage public à la pollution lumineuse à partir de données patrimoniales - l'analyse des extinctions à partir des foyers de pollution et cartes de pollution nocturne - l'identification contributeurs privés cette pollution lu
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sasu fnccr
Adresse postale: 20 boulevard de la tour-maubourg
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://programme-cee-actee.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.saturria-abreu@fnccr.asso.fr 📧
Téléphone: +33 183757770 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_KJ114QggV7 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_KJ114QggV7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-014463
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 283 500 EUR 💰
Brève description:
prestation intellectuelle - identification et cartographie des nuisances lumineuses du parc d'éclairage public des collectivités territoriales
Valeur estimée hors TVA: 283 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20, boulevard de la Tour Maubourg - 75007 PARIS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 97865712000017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ingénierie, études techniques
Contact
Point de contact: Mme. Carmelle SATURRIA ABREU Juriste SASU FNCCR
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_KJ114QggV7 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_KJ114QggV7 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://programme-cee-actee.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: sasu fnncr
Adresse postale: siège (adresse postale) : 20 bd de Latour-Maubourg
Code postal: 75007
Source: OJS 2024/S 007-014463 (2024-01-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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