il s'agit d'un accord cadre pour une prestation de service intellectuelle (bon de commande / paiement prestation prix unitaire) Afin d'accompagner les collectivités lauréates de son programme Lum'Acte (65 à 140 collectivités) et de les sensibiliser à la contribution aux nuisances lumineuses de leur parc d'éclairage public, la sasu fnccr souhaite leur proposer des prestations qui aboutiront à l'établissement de cartographies des nuisances lumineuses générées sur leur territoire par l'éclairage extérieur. La prestation comprend : - l'identification des nuisances lumineuses de nuit par le biais d'image satellites nocturnes et analyse de l'évolution de ses nuisances sur le territoire de la collectivité sur 10 ans - la cartographie de la contribution de l'éclairage public à la pollution lumineuse à partir de données patrimoniales - l'analyse des extinctions à partir des foyers de pollution et cartes de pollution nocturne - l'identification contributeurs privés cette pollution lu
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“identification et cartographie des nuisances lumineuses du parc d'éclairage public des collectivités territoriales lauréats du sous programme Lum'Acte
2024-01”
Produits/services: Services de cartographie des zones urbaines📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre pour une prestation de service intellectuelle (bon de commande / paiement prestation prix unitaire) Afin d'accompagner les...”
Brève description
il s'agit d'un accord cadre pour une prestation de service intellectuelle (bon de commande / paiement prestation prix unitaire) Afin d'accompagner les collectivités lauréates de son programme Lum'Acte (65 à 140 collectivités) et de les sensibiliser à la contribution aux nuisances lumineuses de leur parc d'éclairage public, la sasu fnccr souhaite leur proposer des prestations qui aboutiront à l'établissement de cartographies des nuisances lumineuses générées sur leur territoire par l'éclairage extérieur. La prestation comprend : - l'identification des nuisances lumineuses de nuit par le biais d'image satellites nocturnes et analyse de l'évolution de ses nuisances sur le territoire de la collectivité sur 10 ans - la cartographie de la contribution de l'éclairage public à la pollution lumineuse à partir de données patrimoniales - l'analyse des extinctions à partir des foyers de pollution et cartes de pollution nocturne - l'identification contributeurs privés cette pollution lu
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 283 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones urbaines📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 20, boulevard de la Tour Maubourg - 75007 PARIS
Description du marché:
“prestation intellectuelle - identification et cartographie des nuisances lumineuses du parc d'éclairage public des collectivités territoriales” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 283 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-04
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://programme-cee-actee.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: sasu fnncr
Adresse postale: siège (adresse postale) : 20 bd de Latour-Maubourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
URL: https://programme-cee-actee.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 007-014463 (2024-01-05)