Groupement de commandes PROMOCIL L'AVESNOISE - Fourniture et acheminement de gaz naturel - Accord cadre à Marchés Subséquents passé en Appel d'Offres Ouvert
Fourniture et acheminement de gaz naturel - Accord cadre à marchés subséquents avec maximum en volume passé en Appel d'Offres Ouvert en application du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes PROMOCIL L'AVESNOISE - Fourniture et acheminement de gaz naturel - Accord cadre à Marchés Subséquents passé en Appel d'Offres...”
Titre
Groupement de commandes PROMOCIL L'AVESNOISE - Fourniture et acheminement de gaz naturel - Accord cadre à Marchés Subséquents passé en Appel d'Offres Ouvert
2023-ACGAZ
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Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel - Accord cadre à marchés subséquents avec maximum en volume passé en Appel d'Offres Ouvert en application du Code...”
Brève description
Fourniture et acheminement de gaz naturel - Accord cadre à marchés subséquents avec maximum en volume passé en Appel d'Offres Ouvert en application du Code de la Commande Publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de PROMOCIL et de L'AVESNOISE
Description du marché: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché attribué pour 24 mois reconductible tacitement une fois pour une durée de 24 mois soit un total de 48 mois”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-22
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de PROMOCIL - MAUBEUGE
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cellule Marchés après accord des Directeurs de Service concernés suite à la modification du Règlement de la Commission d'Appel d'Offres”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 097-304503 (2023-05-17)