groupement de commandes pour l'acquisition de prestations liées au déploiement du permis de louer (A.P.M.L. Et A.P.D) sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération de LENS-LIEVIN

Avis de marché (2023-09-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaupole de Lens-Liévin
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes pour l'acquisition de prestations liées au déploiement du permis de louer (A.P.M.L. Et A.P.D) sur une partie du territoire de la...”    Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“groupement de commandes pour l'acquisition de prestations liées au déploiement du permis de louer (A.P.M.L. Et A.P.D) sur une partie du territoire de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations seront réalisées sur les 17 communes membres du groupement de commandes”
Description du marché:
“groupement de commandes pour l'acquisition de prestations liées au déploiement du permis de louer (A.P.M.L. Et A.P.D) sur une partie du territoire de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période de 3 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S)”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“montant minimum de l'accord-cadre : 0,00 euro ht / Montant maximum de l'accord-cadre : 270 000 euro (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se conférer au RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex,
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediation.ta-lille@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr”
Source: OJS 2023/S 178-555863 (2023-09-12)