groupement de commandes pour l'acquisition d'orthophotographies à très haute résolution sur le département des Alpes-Maritimes

Région Provence Alpes Côte d'Azur

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publiquele marché est à prix global et forfaitaire (Dpgf).Le montant total alloué à ce marché à prix global et forfaitaire est de 700 000 euro(s) (H.T.).Conformément aux articles L2152-1 et L2152-2 du Code de la Commande Publique, les offres dont la Dpgf excédera le crédit budgétaire maximal défini ci-dessus seront considérées comme inacceptables et ne seront pas classées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-18 Avis de marché
2023-10-04 Informations complémentaires
2024-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de photogrammétrie
Numéro de référence: 2023-210
Brève description:
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publiquele marché est à prix global et forfaitaire (Dpgf).Le montant total alloué à ce marché à prix global et forfaitaire est de 700 000 euro(s) (H.T.).Conformément aux articles L2152-1 et L2152-2 du Code de la Commande Publique, les offres dont la Dpgf excédera le crédit budgétaire maximal défini ci-dessus seront considérées comme inacceptables et ne seront pas classées
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de photogrammétrie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de photogrammétrie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-569120
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La présente consultation porte sur la réalisation d'une couverture orthophotographique à très haute résolution par prise de vue aérienne sur le département des Alpes Maritimes. L'Étendue à couvrir représente environ 4300 Km². Un groupement de commandes réunissant plusieurs collectivités territoriales a été constitué. Celles-Ci sont détaillées ci-dessous :MembreRégion Provence-Alpes-Côte d'azur, coordonnateur du groupementdépartement des Alpes-MaritimesMétropole Nice-Côte d'azurcommunauté d'agglomération de la Riviera FrançaiseCommunauté d'agglomération du Pays de GrasseSyndicat mixte d'ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la MéditerranéeCommunauté d'agglomération de Cannes Pays de LérinsService Départemental d'incendie et de Secours des Alpes-MaritimesEtablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'azurcommunauté d'agglomération de Sophia AntipolisLa region provence alpes cote D'Azur est le coordonnateur de ce groupement de commande pour la passation de la présente consultation.Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :1. Valeur technique (60%)ce critère est apprécié au regard des réponses apportées au cadre de mémoire technique :Sous-Critères Pondérations / 100organisation de la mission, planning, moyens humains et matériels affectés à son exécution10méthodologie de production du projet de plan de vol 30méthodologie de stéréo préparation20méthodologie de traitement des images 5méthodologie de production de l'orthophotographie 10méthodologie des contrôles qualité prévus20impact environnemental5pour chaque candidat, la note totale obtenue sur 100 sera recalculée sur 60.Grille d'évaluationpointsqualité de la proposition4très bonne3bonne2moyenne1faiblepour chaque sous-critère, la note attribuée au candidat sera calculée de la manière suivante :Note du candidat = (nombre de point(s) x pondération) / 41)prix des prestations = 40%le prix sera analysé au regard du montant hors taxe indiqué dans l'acte d'engagement et par application de la formule suivante :(Prix DPGF le moins disant / Prix DPGF analysé) x pondération
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d''azur : Direction de la commande publique- service de la commande publique Dcp/Scop
Adresse postale: hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasutiliser@regionpaca.fr 📧
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 183-569120 (2023-09-18)
Informations complémentaires (2023-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-606496
Se réfère à l'avis: 2023/S 183-569120
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2023/S 194-606496 (2023-10-04)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 398 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020393
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
montant du marché : 398 900 euro(s) HtDurée du marché : 3 ans fermes à compter de la notification du marchéle marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-08 📅
Nom: opsia
Adresse postale: rue Louis Jouvet
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 398 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Source: OJS 2024/S 009-020393 (2024-01-09)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services d'arpentage Services de photogrammétrie