la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publiquele marché est à prix global et forfaitaire (Dpgf).Le montant total alloué à ce marché à prix global et forfaitaire est de 700 000 euro(s) (H.T.).Conformément aux articles L2152-1 et L2152-2 du Code de la Commande Publique, les offres dont la Dpgf excédera le crédit budgétaire maximal défini ci-dessus seront considérées comme inacceptables et ne seront pas classées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“région Provence Alpes Côte d''azur : Direction de la commande publique- service de la commande publique Dcp/Scop”
Adresse postale: hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Téléphone: +33 491575161📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 491575064 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr🌏
URL de participation: http://achat.maregionsud.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes pour l'acquisition d'orthophotographies à très haute résolution sur le département des Alpes-Maritimes
2023-210”
Produits/services: Services de photogrammétrie📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publiquele marché est à prix...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publiquele marché est à prix global et forfaitaire (Dpgf).Le montant total alloué à ce marché à prix global et forfaitaire est de 700 000 euro(s) (H.T.).Conformément aux articles L2152-1 et L2152-2 du Code de la Commande Publique, les offres dont la Dpgf excédera le crédit budgétaire maximal défini ci-dessus seront considérées comme inacceptables et ne seront pas classées
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de photogrammétrie📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publiquele marché est à prix...”
Description du marché
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publiquele marché est à prix global et forfaitaire (Dpgf).Le montant total alloué à ce marché à prix global et forfaitaire est de 700 000 euro(s) (H.T.).Conformément aux articles L2152-1 et L2152-2 du Code de la Commande Publique, les offres dont la Dpgf excédera le crédit budgétaire maximal défini ci-dessus seront considérées comme inacceptables et ne seront pas classées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-24
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La présente consultation porte sur la réalisation d'une couverture orthophotographique à très haute résolution par prise de vue aérienne sur le département des Alpes Maritimes. L'Étendue à couvrir représente environ 4300 Km². Un groupement de commandes réunissant plusieurs collectivités territoriales a été constitué. Celles-Ci sont détaillées ci-dessous :MembreRégion Provence-Alpes-Côte d'azur, coordonnateur du groupementdépartement des Alpes-MaritimesMétropole Nice-Côte d'azurcommunauté d'agglomération de la Riviera FrançaiseCommunauté d'agglomération du Pays de GrasseSyndicat mixte d'ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la MéditerranéeCommunauté d'agglomération de Cannes Pays de LérinsService Départemental d'incendie et de Secours des Alpes-MaritimesEtablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'azurcommunauté d'agglomération de Sophia AntipolisLa region provence alpes cote D'Azur est le coordonnateur de ce groupement de commande pour la passation de la présente consultation.Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :1. Valeur technique (60%)ce critère est apprécié au regard des réponses apportées au cadre de mémoire technique :Sous-Critères Pondérations / 100organisation de la mission, planning, moyens humains et matériels affectés à son exécution10méthodologie de production du projet de plan de vol 30méthodologie de stéréo préparation20méthodologie de traitement des images 5méthodologie de production de l'orthophotographie 10méthodologie des contrôles qualité prévus20impact environnemental5pour chaque candidat, la note totale obtenue sur 100 sera recalculée sur 60.Grille d'évaluationpointsqualité de la proposition4très bonne3bonne2moyenne1faiblepour chaque sous-critère, la note attribuée au candidat sera calculée de la manière suivante :Note du candidat = (nombre de point(s) x pondération) / 41)prix des prestations = 40%le prix sera analysé au regard du montant hors taxe indiqué dans l'acte d'engagement et par application de la formule suivante :(Prix DPGF le moins disant / Prix DPGF analysé) x pondération
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 183-569120
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 24/10/2023 10h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 31/10/2023 à 8h00
Source: OJS 2023/S 194-606496 (2023-10-04)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 398 900 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 183-569120
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023231999
Date de conclusion du contrat: 2024-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: opsia
Adresse postale: rue Louis Jouvet
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 398 900 💰
“montant du marché : 398 900 euro(s) HtDurée du marché : 3 ans fermes à compter de la notification du marchéle marché et ses pièces constitutives sont...”
montant du marché : 398 900 euro(s) HtDurée du marché : 3 ans fermes à compter de la notification du marchéle marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Source: OJS 2024/S 009-020393 (2024-01-09)