groupement de commandes entre la Commune d'arbois et le Sivos d'arbois pour la souscription de contrats d'assurance

Avis de marché (2023-11-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc arbois poligny salins coeur du jura
Numéro d'enregistrement national: 21390013700018
Adresse postale: 10, Rue de l'hôtel de Ville
Commune postale: Arbois
Code postal: 39600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384665555 📞
Courrier électronique: mairie@arbois.fr 📧
Région: Jura 🏙️
URL: https://www.arbois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville d''arbois : Mme Maryse Prost
Adresse postale: 10, Rue de l''hôtel de Ville
Commune postale: Arbois
Téléphone: +33 384665555 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mprost@arbois.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville d'arbois : Mme Maryse Prost
Adresse postale: 10, Rue de l'hôtel de Ville
Commune postale: Arbois
Code postal: 39600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384665555 📞
Courrier électronique: mprost@arbois.fr 📧
Région: Jura 🏙️
URL: http://marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes entre la Commune d'arbois et le Sivos d'arbois pour la souscription de contrats d'assurance”
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description:
“marché de services d'assurances dommages aux biens et risques annexes pour la Ville d'arbois (39600) et le Sivos d'arbois (39600)”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes - ville d'arbois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 10, Rue de l'hôtel de Ville 39600 - arbois
Description du marché: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes - sivos d'arbois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance dommages aux biens et risques annexes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L 310-1 et suivants,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2023/S 224-706479 (2023-11-16)