groupe D'Analyse De La Pratique Professionnelle Au Sein Du Pole Des Solidarites Du Departement Du Doubs

Département du Doubs

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le groupe d'analyse de la pratique (Gap) est un lieu ressource pour les professionnels. Il permet au professionnel, à partir d'exemples (situations vécues comme difficiles) de mettre en mots les difficultés ressenties et de travailler sa posture. Il permet d'échanger au sein d'un groupe métier, de partager, pour faire évoluer ou ajuster les pratiques.Le Gap n'est pas un lieu d'analyse des situations individuelles d'usagers dans le domaine de l'enfance/famille ou dans d'autres domaines. Il existe déjà des commissions ou plateaux techniques destinés à analyser ces situations individuelles, entre professionnels.Le Gap n'est ni un lieu de supervision d'équipe ni un groupe de développement personnel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'orientation et de conseil professionnel › Services de conseil professionnel

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-13	Avis de marché
2023-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil professionnel
Numéro de référence: 2023dasl0004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du doubs
Adresse postale: hôtel du Département, 7 avenue de la Gare d'eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.doubs.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 381258125 📞
Fax: +33 381258101 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-229244
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 512 000 EUR 💰
Intitulé du lot: autonomie Besançon
Numéro du lot: 1
Brève description: autonomie Besançon
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30/06/2024.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 46 mois

Intitulé du lot: autonomie Montbéliard
Numéro du lot: 2
Brève description: autonomie Montbéliard
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: autonomie Pontarlier
Numéro du lot: 3
Brève description: autonomie Pontarlier
Intitulé du lot: besançon équipe 1 - référents éducatifs
Numéro du lot: 4
Brève description: besançon équipe 1 - référents éducatifs
Intitulé du lot: besançon équipe 2 - référents éducatifs
Numéro du lot: 5
Brève description: besançon équipe 2 - référents éducatifs
Intitulé du lot: montbéliard - référents éducatifs
Numéro du lot: 6
Brève description: montbéliard - référents éducatifs
Intitulé du lot: pontarlier - référents éducatifs
Numéro du lot: 7
Brève description: pontarlier - référents éducatifs
Intitulé du lot: assistants familiaux (Asfam) Besançon équipe 1
Numéro du lot: 8
Brève description: assistants familiaux (Asfam) Besançon équipe 1
Intitulé du lot: asfam Besançon équipe 2
Numéro du lot: 9
Brève description: asfam Besançon équipe 2
Intitulé du lot: asfam Besançon équipe 3
Numéro du lot: 10
Brève description: asfam Besançon équipe 3
Intitulé du lot: asfam Besançon équipe 4
Numéro du lot: 11
Brève description: asfam Besançon équipe 4
Intitulé du lot: asfam Montbéliard équipe 1
Numéro du lot: 12
Brève description: asfam Montbéliard équipe 1
Intitulé du lot: asfam Montbéliard équipe 2
Numéro du lot: 13
Brève description: asfam Montbéliard équipe 2
Intitulé du lot: asfam Pontarlier
Numéro du lot: 14
Brève description: asfam Pontarlier
Intitulé du lot: psychologues
Numéro du lot: 15
Brève description: psychologues
Intitulé du lot: equipe service recueil des informations préoccupantes
Numéro du lot: 16
Brève description: equipe service recueil des informations préoccupantes
Intitulé du lot: equipe service Mna
Numéro du lot: 17
Brève description: equipe service Mna
Intitulé du lot: dtshhd équipe 1
Numéro du lot: 18
Brève description: dtshhd équipe 1
Intitulé du lot: dtshhd équipe 2
Numéro du lot: 19
Brève description: dtshhd équipe 2
Intitulé du lot: dtshhd équipe 3
Numéro du lot: 20
Brève description: dtshhd équipe 3
Intitulé du lot: dtshhd équipe 4
Numéro du lot: 21
Brève description: dtshhd équipe 4
Intitulé du lot: dtshhd équipe 5
Numéro du lot: 22
Brève description: dtshhd équipe 5
Intitulé du lot: dtshm équipe 1
Numéro du lot: 23
Brève description: dtshm équipe 1
Intitulé du lot: dtshm Encadrants
Numéro du lot: 24
Brève description: dtshm Encadrants
Intitulé du lot: dtshm équipe 3
Numéro du lot: 25
Brève description: dtshm équipe 3
Intitulé du lot: dtshm équipe 4
Numéro du lot: 26
Brève description: dtshm équipe 4
Intitulé du lot: dtshm équipe 5
Numéro du lot: 27
Brève description: dtshm équipe 5
Intitulé du lot: dtshm équipe 6
Numéro du lot: 28
Brève description: dtshm équipe 6
Intitulé du lot: dtshb équipe 1
Numéro du lot: 29
Brève description: dtshb équipe 1
Intitulé du lot: dtshb équipe 2
Numéro du lot: 30
Brève description: dtshb équipe 2
Intitulé du lot: dtshb équipe 3
Numéro du lot: 31
Brève description: dtshb équipe 3
Intitulé du lot: dtshb équipe 4
Numéro du lot: 32
Brève description: dtshb équipe 4
Intitulé du lot: dtshb équipe 5
Numéro du lot: 33
Brève description: dtshb équipe 5
Intitulé du lot: dtshb équipe 6
Numéro du lot: 34
Brève description: dtshb équipe 6
Intitulé du lot: dtshb équipe 7
Numéro du lot: 35
Brève description: dtshb équipe 7
Intitulé du lot: dtshb équipe 8
Numéro du lot: 36
Brève description: dtshb équipe 8
Intitulé du lot: dtshb équipe 9
Numéro du lot: 37
Brève description: dtshb équipe 9
Intitulé du lot: dtshb équipe 10
Numéro du lot: 38
Brève description: dtshb équipe 10
Intitulé du lot: dtshb Encadrants
Numéro du lot: 39
Brève description: dtshb Encadrants
Intitulé du lot: dtshm référents administratifs
Numéro du lot: 40
Brève description: dtshm référents administratifs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Doubs 25000 - besancon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22250001900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 076-229244 (2023-04-13)

Avis d'attribution de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 512 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-449886
Se réfère à l'avis: 2023/S 076-229244
Numéro JO-S: 141

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Doubs 25000 Besancon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom: institut Pluridisciplinaire Irts
Adresse postale: 1 rue Alfred de Vigny - cs 52107
Commune postale: Besancon
Code postal: 25051
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Adresse postale: 1 rue Alfred de Vigny
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
Nom: performance Sociale Organisation
Adresse postale: 87 Crs D Albret
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3
Source: OJS 2023/S 141-449886 (2023-07-20)

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