gestion et couverture des frais médicaux résultant des blessures en service et maladies professionnelles des agents de la préfecture de Police affectés dans le ressort du SGAMI Ile-De-France
prestation de gestion et de couverture des frais médicaux résultant des blessures en service et maladies professionnelles des agents de la préfecture de Police affectés dans le ressort du SGAMI Ile-De-France. Les prestations attendues et leur périmètre sont décrits dans le CCP et ses annexes. Les quantités estimatives mentionnées dans la commande estimative (annexe no1 au Rc) ne sont pas contractuelles. Elles servent uniquement à l'analyse des offres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.
Avis de marché (2023-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 23-BCPA-485
Brève description:
“prestation de gestion et de couverture des frais médicaux résultant des blessures en service et maladies professionnelles des agents de la préfecture de...”
Brève description
prestation de gestion et de couverture des frais médicaux résultant des blessures en service et maladies professionnelles des agents de la préfecture de Police affectés dans le ressort du SGAMI Ile-De-France. Les prestations attendues et leur périmètre sont décrits dans le CCP et ses annexes. Les quantités estimatives mentionnées dans la commande estimative (annexe no1 au Rc) ne sont pas contractuelles. Elles servent uniquement à l'analyse des offres
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-600854
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum annuel de 525 000 euro(s) (H.T.). Ce montant maximum tient compte...”
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum annuel de 525 000 euro(s) (H.T.). Ce montant maximum tient compte uniquement de la rémunération du titulaire
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Source: OJS 2023/S 193-600854 (2023-10-02)